Le sort de la mosquée de Fréjus entre les mains de la cour d’appel

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné mardi le dossier de la mosquée de Fréjus (Var) qui a jusqu'ici échappé, malgré des irrégularités dans le permis de construire, à la démolition souhaitée par le maire Front national de la commune, David Rachline.

"En l'état le ministère public ne demande pas la démolition", a déclaré l'avocat général, Thierry Villardo. Il a demandé un supplément d'information permettant une expertise, confiée à un architecte, pour apprécier la possibilité de régularisation au regard du plan de prévention du risque inondation (PPRI).

"La ville de Fréjus dit que ce n'est pas régularisable, c'est possible. Je dois admettre que je ne peux affirmer si la situation est régularisable ou non", a-t-il indiqué.

Il a dénoncé "une connivence manifeste entre l'ancien maire (ex-UMP) Elie Brun et l’association El Fath", gérante de la mosquée. "La volonté d'instaurer une mosquée dans ce quartier, c'est totalement irrégulier", selon le magistrat. Et "le maire a ignoré les avertissements de ses services pour des raisons à visée électorale".

Le ministère public a demandé confirmation des peines infligées en première instance : 18 mois avec sursis et une interdiction d'exercer une fonction publique à l'encontre d'Elie Brun, 60.000 euros à l'encontre de l'association El Fath, 15.000 euros à l'encontre de son président, Driss Maaroufi.

En février 2016, le tribunal correctionnel de Draguignan n'avait pas ordonné la destruction du bâtiment. Le parquet qui avait requis la démolition de ce lieu de culte de 1.500 mètres carrés et qui accueille 700 fidèles, avait fait appel du jugement.

Le tribunal avait confirmé que le permis de construire de la mosquée avait été délivré de façon frauduleuse, et en avait attribué l'entière responsabilité à Élie Brun.

-"L’État a peur"-

Le maire Front national de Fréjus, David Rachline, le 24 septembre 2015

AFP/Archives

Toutefois, le tribunal avait rejeté la demande de démolition en estimant ne pas avoir reçu suffisamment d'éléments de la part de la commune de Fréjus ou de l’État.

Mardi à l'audience devant la cour d'appel, le représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer a laissé la porte ouverte à une possibilité de régularisation de la mosquée: "Le PPRI approuvé en 2015 n'est pas un élément bloquant pour la mosquée, sous réserve qu'elle ne reçoive pas plus de 700 personnes", a-t-il déclaré en préconisant une demande de régularisation du permis de construire par l'association El Fath auprès de la mairie.

"L’État a peur", a réagi l'avocat de la ville de Fréjus, Me Frédéric-Pierre Vos. "Si vous confirmez le jugement de Draguignan, vous serez confrontés à la demande de démolition", a-t-il ajouté à l'adresse du tribunal.

La défense a plaidé la relaxe. Le délibéré sera rendu le 21 mars.

Le jugement de première instance avait été qualifié de "particulièrement laxiste" par le sénateur-maire FN David Rachline, qui avait déjà essuyé un revers en novembre 2015, lorsque le Conseil d’État avait qualifié "d'atteinte grave et illégale (aux) libertés fondamentales" son refus d'autoriser l'ouverture de la mosquée.

Le préfet avait dû se substituer à lui pour que la mosquée puisse accueillir ses premiers fidèles, fin janvier 2016. Dans une autre procédure, le tribunal administratif de Toulon examinera le 28 février la légalité du permis de construire à la demande du préfet du Var.