Pour comprendre tous les aspects du projet de loi « droit à l’erreur » évoqués depuis mardi, il fallait s'accrocher. Car les thèmes abordés étaient pour le moins divers, à la limite de la confusion.
À l’origine le texte visait à créer une indulgence pour les utilisateurs des services publics et en particulier envers l’administration fiscale mais dès l’examen en commission spéciale, le Sénat avait étendu ce droit à l’erreur aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale. Cette semaine en séance publique, c’est aussi le droit à l’environnement et même les démarches européennes, comme la PAC, qui ont été ajoutés.
Beaucoup plus difficile ensuite de trouver une cohérence au reste de l’examen de ce texte. Un aspect fourre-tout dénoncé sur les bancs des LR comme sur ceux du Parti socialiste dénoncé mercredi. Ainsi Roger Karoutchi s’exclame : « Sincèrement, mais où est-ce qu’on est ? C’est le Sénat de la République ? Et le Sénat de la République en est à débattre de savoir si on créé un numéro de téléphone et si ce numéro de téléphone doit être ou pas habilité à être joint, pas joint… Mais la prochaine fois, faites-nous faire les circulaires ! »
Par exemple, les sénateurs ont débattu des parcs éoliens car à la dernière minute le gouvernement entendait renégocier les tarifs de rachat de l’électricité produite en mer. Un amendement rejeté après la levée de boucliers des sénateurs bretons et normands. Agnès Canayer, sénatrice LR de la Seine-Maritime, explique : « Ces renégociations ne peuvent se faire sous la contrainte avec effet rétroactif comme le propose l’amendement du gouvernement qui créé un véritable risque pour la filière de l’éolien maritime. »
Autre sujet, les lieux de culte, la Haute Assemblée a adopté un amendement sur la traçabilité des flux financiers dans leur construction. Une disposition proposée par Hervé Maurey, le sénateur Union Centriste de l’Eure et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. En séance, il a expliqué : « Aujourd’hui quand se construit un lieu de culte et disons les choses clairement : une mosquée dans une commune, on ne sait pas qui la finance, on ne sait pas qui est derrière ce projet. »
Autre point très sensible de ce texte : le gouvernement permet également aux représentants des cultes de ne plus être considérés comme des lobbies avec l’article 38 de ce projet de loi et ce malgré les protestations venues de la gauche. Ainsi Jérôme Durain (PS) s’est indigné mercredi soir : « Qui peut contester que les associations cultuelles entrent dans le champ de la définition légale des représentants d’intérêt [ou lobbies, NDLR]. Les lois sur le “Mariage pour Tous” ou en faveur des malades et des personnes en fin de vie peuvent témoigner que les associations cultuelles pèsent dans le débat public. »
Reste désormais à adopter l’ensemble du texte. Le vote solennel est prévu au Palais du Luxembourg mardi 20 mars.
