Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a définitivement adopté jeudi par un ultime vote du Sénat la proposition de loi LREM sur le secret des affaires malgré les inquiétudes de la gauche, des médias, et des associations.
Cette transposition d'une directive européenne a reçu au Sénat 249 voix pour et 95 contre, toutes de gauche, après avoir été largement adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi LREM a pour objectif de "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", a dit la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
"Sur un sujet complexe, vous avez su trouver des voies de passage et des équilibres très subtile dans un contexte européen contraint", a-t-elle ajouté à propos de l'accord trouvé entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) s'est félicité que le texte voté "reste très marqué par les apports du Sénat".
Mais pour Jérôme Durain (PS), le débat n'a pas levé les réserves de son groupe sur un texte qui "met à mal la liberté d’information, et fait porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte". Il a confirmé que les sénateurs socialistes allaient déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
"Ce que vous proposez, c'est la mise en place d'une forme de censure", a accusé Eric Bocquet (CRCE, à majorité communiste).
Un collectif rassemblant notamment ONG et associations (Sherpa, Attac, Anticor...), sociétés de journalistes et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires...) a dénoncé une définition "trop large" du secret des affaires dans le texte, voulant la limiter au seul espionnage industriel
Politique
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
Le
Politique
Budget : passe-d'armes au Sénat entre les LR et le gouvernement sur la responsabilité du déficit
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
Le
Politique
Dermatose des bovins : Sébastien Lecornu appelle au soutien des vétérinaires menacés
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.
Le
Politique
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
Le
Sens Public