Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement a définitivement adopté jeudi par un ultime vote du Sénat la proposition de loi LREM sur le secret des affaires malgré les inquiétudes de la gauche, des médias, et des associations.
Cette transposition d'une directive européenne a reçu au Sénat 249 voix pour et 95 contre, toutes de gauche, après avoir été largement adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi LREM a pour objectif de "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", a dit la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
"Sur un sujet complexe, vous avez su trouver des voies de passage et des équilibres très subtile dans un contexte européen contraint", a-t-elle ajouté à propos de l'accord trouvé entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) s'est félicité que le texte voté "reste très marqué par les apports du Sénat".
Mais pour Jérôme Durain (PS), le débat n'a pas levé les réserves de son groupe sur un texte qui "met à mal la liberté d’information, et fait porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte". Il a confirmé que les sénateurs socialistes allaient déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
"Ce que vous proposez, c'est la mise en place d'une forme de censure", a accusé Eric Bocquet (CRCE, à majorité communiste).
Un collectif rassemblant notamment ONG et associations (Sherpa, Attac, Anticor...), sociétés de journalistes et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires...) a dénoncé une définition "trop large" du secret des affaires dans le texte, voulant la limiter au seul espionnage industriel
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Prix du carburant : avec les aides ciblés, le gouvernement acte la fin du quoi qu’il en coûte
Le plan d’aides aux entreprises de 70 millions pour face à la hausse des prix des carburants, annoncé par le gouvernement vendredi ne satisfait ni les agriculteurs, ni les transporteurs, ni les pêcheurs concernés. 5 ans après le quoi qu’il en coûte de la crise Covid et trois ans après le bouclier tarifaire de la guerre en Ukraine, le gouvernement a-t-il les moyens de faire autrement qu’avoir recours à des aides ciblées ?
Le
Politique
Union de la droite et du centre : « Il faut une primaire à l’automne », plaide Aurore Bergé
Invitée de notre matinale, Aurore Bergé s’est montrée favorable à la tenue d’une primaire de la droite et du centre. La ministre déléguée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, alerte sur « le poison mortifère de la division » et veut « offrir aux Français un autre choix qu’entre le RN et LFI. »
Le
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le