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Législatives 2024 : le RN peut-il interdire les « emplois sensibles » aux Français binationaux ?

Lors de la présentation de son programme à la presse, Jordan Bardella a annoncé vouloir interdire l’accès aux « postes les plus stratégiques de l’État » pour les citoyens binationaux. Une mesure qui se heurte au principe constitutionnel d’égalité.
Rose Amélie Becel

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« Nous entendons effectivement réserver un certain nombre d’emplois stratégiques dans les secteurs notamment liés à la sécurité et à la défense exclusivement à des citoyens français. » Ce 24 juin, à l’occasion de la présentation de son programme, Jordan Bardella a annoncé le souhait du RN d’interdire l’accès à certains emplois pour les binationaux.

Une mesure qui n’est pas passée inaperçue. Face à la polémique, Marine Le Pen a rapidement réagit sur Twitter pour préciser l’annonce du président du Rassemblement national : « La restriction ne concernerait que quelques dizaines d’emplois très sensibles dans des postes stratégiques en matière de défense, de nucléaire ou de renseignements par exemple. Cette courte liste serait revue très régulièrement en fonction de l’actualité géopolitique et de ses conséquences pour notre pays. »

Des candidats aux postes « sensibles » déjà soumis à des entretiens d’habilitation

Dans les faits, en France, certaines professions sont déjà inaccessibles sur des critères de nationalité. C’est le cas des métiers dits « de souveraineté », liés aux fonctions régaliennes de l’État, aussi bien en matière de défense que de diplomatie ou de sécurité, qui ne peuvent être exercés que par des Français, qu’ils soient détenteur d’une seule ou de plusieurs nationalités.

Sur TF1, le vice-président du RN Sébastien Chenu a justifié ces interdictions pour les binationaux par une volonté de lutter contre les ingérences étrangères. « Est-ce qu’on a envie de prendre le risque qu’un dirigeant de centrale nucléaire soit franco-russe ? », questionnait également Marine Le Pen au micro de RTL. Mais pour la maître de conférences en droit public Anne-Charlène Bezzina, les risques d’ingérences étrangères ont « été identifiés depuis longtemps dans le droit français » : « De véritables enquêtes de personnalité sont menées pour identifier les conflits d’intérêts les plus larges, aussi bien autour des questions de nationalités que de liens familiaux par exemple. »

Des enquêtes poussées sur la personnalité des candidats aux postes sensibles permettent en effet déjà d’écarter les Français binationaux de certains postes. « La patronne de la DGSI ou le patron de la DGSE ne sont pas binationaux », a ainsi précisé le ministre de l’Intérieur ce 25 juin au micro d’Europe 1. « Les membres de mon cabinet, par exemple, passent un entretien d’habilitation où on regarde leurs faiblesses. Cela peut être une binationalité, des questions d’argent, une faiblesse familiale… », a expliqué Gérald Darmanin.

« Distinguer les Français en fonction du mode d’acquisition de leur nationalité romprait avec le principe d’égalité »

« En réalité, ça existe déjà », concède tout de même Marine Le Pen au micro de RTL ce 25 juin, précisant que la proposition du RN aurait le mérite d’intégrer ce principe dans la Constitution, pour des raisons de « transparence ». La mesure passera par « une loi organique » et « un décret » permettra d’identifier la liste des professions concernées, précise de son côté Sébastien Chenu.

Sauf que, si l’interdiction au cas-par-cas de certains métiers sensibles aux binationaux après des enquêtes fouillées est déjà possible, la généralisation d’une telle mesure paraît anticonstitutionnelle. « Comme son nom l’indique, un binational est un national. Distinguer les Français en fonction du mode d’acquisition de leur nationalité – de sol, de sang, naturalisés – romprait avec le principe d’égalité », observe Anne-Charlène Bezzina, pour qui cette mesure ne passerait donc pas le filtre du Conseil constitutionnel.

En janvier dernier, Marine Le Pen avait déjà déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle pour organiser un référendum sur l’immigration, comprenant des mesures en lien avec la binationalité. Le texte précisait vouloir « interdire l’accès à des emplois dans l’administration, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d’une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d’un autre État ». Une terminologie plus large, comprenant des métiers qui semblent aller bien au-delà des seuls postes les plus sensibles.

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