Législatives 2024 : « Le Sénat peut apparaître comme un pouvoir clé dans cette période chahutée que nous allons vivre »

Le Palais du Luxembourg incarnerait-il un roc de stabilité sous la Ve République ? Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le Sénat est devenu une chambre avec plus poids politique. « Nous observons un poids politique croissant du Sénat lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron avec la visibilité des commissions d’enquêtes sur l’affaire Benalla ou les cabinets de conseils, par exemple », indique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas. Le constitutionnaliste estime que ce qui a renforcé le Sénat depuis la majorité relative du camp présidentiel en 2022, c’est « l’importance du groupe Les Républicains (LR) qui a joué un rôle charnière », avec le dépôt de plusieurs textes en première lecture au Sénat. En témoignent les négociations autour du projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, largement refaçonné selon les conditions des sénateurs LR.

Avec la dissolution de l’Assemblée nationale actée par Emmanuel Macron le 9 juin dernier, il pourrait y avoir à nouveau une majorité relative. Dans ce cas, « le Sénat, va jouer un rôle très important parce qu’il aura la tâche d’apporter la clarté dans le débat parlementaire et de tempérer le pouvoir de l’Assemblée nationale de fracturer les débats », explique la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. « Cette dissolution accélère la reparlementarisation de la Ve République entamée en 2022, donc le Sénat va mécaniquement voir son rôle grandir », abonde Dorian Dreuil, membre de l’Observatoire de la vie politique et expert associé à la fondation Jean Jaurès.

Rôle de blocage contre les réformes constitutionnelles

Si aucun des trois blocs de gauche, du centre et d’extrême droite ne parvient à obtenir 289 députés, « le Sénat pourra jouer le consensus entre les groupes politiques qui ont l’habitude de travailler ensemble sachant qu’il n’y a pas de groupes extrêmes » au Palais du Luxembourg, ajoute-t-elle. « Si vous avez un Sénat qui apparaît comme un une force stable face à une Assemblée nationale divisée, ça peut être un facteur de force », considère Benjamin Morel. Ce rôle joué par la chambre haute du Parlement pourrait être différent de celui imaginé par ses créateurs. « C’est historiquement une chambre qui n’a pas été pensée comme une chambre d’alternance mais comme réfractaire au changement institutionnel », détaille Anne-Charlène Bezzina.

Les sénateurs ont d’ailleurs refusé à de nombreuses reprises des réformes constitutionnelles sous la Ve République comme en 1993 ou en 2018. « C’est un pouvoir de blocage historique au Sénat, rappelle Anne-Charlène Bezzina. Si le futur gouvernement veut réviser la constitution, ce rôle de blocage pourra être important. » S’il obtient la majorité, le Rassemblement national (RN) a d’ores et déjà annoncé qu’il souhaite réviser la Constitution pour mettre en place, par exemple, « la priorité nationale ».

« La stabilité institutionnelle ne peut pas reposer que sur [le Sénat] »

Pour le moment, le rôle du Sénat après le deuxième tour des législatives le 7 juillet est conditionné aux résultats des urnes. Dans le cas où le Rassemblement national parviendrait à former un gouvernement, Benjamin Morel voit deux hypothèses. La première, qu’il considère comme « la plus probable » : « On a un Sénat qui joue les empêcheurs de tourner en rond et qui est dans une logique de barrage comme a pu le faire le groupe RPR de Charles Pasqua dans les années 1980 ». Un blocage qui pourrait se traduire dans l’hémicycle car « il y a un pouvoir d’obstruction du Sénat », explique Benjamin Morel qui cite les articles du règlement intérieur de la chambre haute, à la disposition du groupe majoritaire. Les sénateurs peuvent aussi influencer les débats en commission mixte paritaire (CMP), même si en cas de majorité absolue, l’Assemblée a le dernier mot sur le vote des textes.

Le deuxième scénario qu’il anticipe serait des « compromis trouvés entre l’extrême droite et la droite notamment au moment du budget ». Une hypothèse peu probable qui relèverait d’un alignement de la majorité sénatoriale de la droite et du centre sur le programme économique du RN, éloigné de leur volonté de moins dépenser. Le politiste estime aussi que le RN pourrait venir troubler la majorité Les Républicains en réutilisant certaines de ses propositions. « Par exemple, les sénateurs LR avaient porté le référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Que feraient-ils si cette proposition est reprise ? S’il y a une cohabitation qui dure, je ne suis pas certain que les tabous se maintiennent chez les élus ».

« Le Sénat peut apparaître comme un pouvoir clé dans cette période chahutée que nous allons vivre », analyse néanmoins Anne-Charlène Bezzina. D’autant plus qu’à « la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Cela peut le rendre distant des aléas politiques », renchérit Dorian Dreuil. « Mais la stabilité institutionnelle ne peut reposer sur lui. On voit bien que depuis quelques années, la Ve République est à bout de souffle et qu’il faut repenser nos institutions », conclut-il.