Législatives 2024 : les moments clés de la semaine

Lundi 15 juillet

Réunion stratégique à midi à l’Elysée autour d’Emmanuel Macron. Il y devrait être notamment abordé la question du front républicain contre le Rassemblement national, que la gauche aimerait poursuivre à l’Assemblée nationale en privant le RN de certains postes à responsabilité. Plusieurs cadres macronistes, dont Yaël Braun-Pivet, y sont opposés. Cela vaut à la présidente sortante d’être accusée de s’entendre avec le RN pour conserver son poste, ce qu’elle a démenti. Un tel accord avec le RN serait « inimaginable », a dénoncé Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS. Rappelons toutefois, que la révision constitutionnelle de 2008 prévoit que les règlements des assemblées accordent aux groupes parlementaires d’opposition et minoritaires « des droits spécifiques » (lire notre article).

Mardi 16 juillet ou mercredi 17

Il était temps…. Emmanuel Macron compte très prochainement accepter la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement, selon les informations de franceinfo. Le Premier ministre avait présenté sa démission le 8 juillet, au lendemain du second tour des élections législatives mais le chef de l’Etat ne l’avait pas accepté. Tant que le président de la République n’a pas signé le décret mettant fin aux fonctions du Premier ministre, celui-ci garde « pleine compétence » de ses attributions. Or, pour pouvoir participer au vote du prochain président de l’Assemblée nationale, les 18 ministres élus ou réélus doivent être « démissionnaires ». La démission du gouvernement devrait être acceptée « mardi ou mercredi », a glissé lundi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Gabriel Attal a été élu à la tête du groupe parlementaire Ensemble pour la République participera à un Conseil des ministres, mardi à 11h30.

Jeudi 18 juillet

C’est l’ouverture de la XVIIe législature. Conformément à l’article 12 de la Constitution, l’assemblée nouvellement élue après une dissolution « se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection ». Lors d’une première séance publique organisée ce 18 juillet à 15 heures et présidée par le doyen d’âge de l’hémicycle, le président de l’Assemblée nationale sera élu par l’ensemble des députés au scrutin secret à la tribune. Les déclarations politiques des différents groupes, signées et accompagnées de la liste de leurs membres et de leurs présidents, devront être remises au Secrétariat général de la Présidence ce même jour avant 18 heures.

Vendredi 19 juillet

A 10 heures, les déclarations et la composition des groupes politiques à l’Assemblée, comprenant au moins 15 députés chacun, seront publiées au Journal officiel (lois et décrets). Les présidents de ces groupes devront se réunir pour procéder à la répartition des postes du Bureau et des sièges au sein des huit commissions permanentes, ce qui pourrait s’avérer particulièrement compliqué compte tenu des rapports de force en présence. Ils devront également établir la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-présidents, questeurs et secrétaires, qui seront nommés en séance publique à 15 heures.

Samedi 20 juillet

La composition des commissions permanentes devra également être publiée au Journal officiel et leurs bureaux seront élus dans la foulée. Dans le même temps, le Président de l’Assemblée et les présidents des groupes détermineront la physionomie de la salle des séances, partagée entre les diverses nuances partisanes des députés. Cette phase d’ouverture s’achèvera par une Conférence des Présidents, destinée à fixer l’ordre du jour de la nouvelle Assemblée nationale, et par une réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.