Décidément, les dernières élections législatives n’en finissent pas de bousculer la vie politique française. Après les tractations qui durent pour trouver un Premier ministre alors qu’aucune majorité claire n’est ressortie du scrutin, un autre épisode devrait capter l’attention la semaine prochaine, lors de l’ouverture de la nouvelle législature.
Le 18 juillet, après avoir élu le président de l’Assemblée nationale, les députés constitueront officiellement leurs groupes politiques en remettant à la Présidence de l’Assemblée une déclaration signée dans laquelle ils préciseront si ce groupe fait partie de l’opposition, de la majorité ou se classe parmi les groupes minoritaires, conformément à l’article 19 du règlement de la chambre basse.
Un groupe minoritaire est un groupe qui ne se déclare pas d’opposition et qui n’a pas l’effectif le plus nombreux. Le groupe RN, majoritaire en nombre de députés, devrait se retrouver dans l’opposition.
« Ce système déclaratif trouve son origine dans la révision constitutionnelle de 2008. Le constituant souhaitait donner plus de pouvoirs aux oppositions en s’inspirant du modèle britannique marqué par une bipolarisation de la vie politique. Ce qui correspondait bien à notre système jusqu’aux dernières élections », rappelle le constitutionnaliste, Benjamin Morel.
L’article 51-1 de la Constitution précise, en effet, que « le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires. »
Mais pour les autres, comment vont-ils pouvoir se déterminer sans connaître la composition du gouvernement qui succédera à celui de Gabriel Attal, censé être démissionnaire d’ici le 18 juillet ? Sachant que l’élection du ou de la présidente de l’Assemblée nationale ne donnera pas plus d’indication car pour la première fois sous la Ve République la couleur politique du Perchoir pourrait être différente de celle de Matignon.
« Avec la multiplication des groupes d’opposition ou minoritaires, on risque d’avoir des problèmes d’ordre du jour »
Parmi les droits spécifiques reconnus à l’opposition ou aux groupes minoritaires figurent un droit de tirage pour les commissions d’enquête et missions d’information, ou encore la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi dans une niche parlementaire, un jour de séance par mois. « Avec la multiplication des groupes d’opposition ou minoritaires, on risque d’avoir des problèmes d’ordre du jour. Si vous avez une douzaine de groupes, ils ne pourront plus défendre de proposition de loi que tous les 1 an et demi », souligne Benjamin Morel. A noter aussi que chaque semaine, la moitié au moins des questions au gouvernement doit être posée par des députés d’opposition.
L’autre implication dans le rattachement des groupes porte sur la répartition des postes. Selon le règlement de l’Assemblée, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée ». En pratique, un poste de questeur sur trois est réservé à un député appartenant à un groupe d’opposition, ainsi que quatre six vice-présidences sur six, et cinq des douze postes de secrétaire. La présidence de la commission des finances est aussi réservée à un député d’opposition (article 39 du règlement).
Les équilibres entre les différents groupes d’opposition sont définis par un système de points répartis en proportion des effectifs. La présidence de l’Assemblée nationale vaut 4 points, un poste de vice-président, 2 points, 2,5 points pour un poste de questeur, et 1 point pour un poste de secrétaire. L’ensemble des postes du Bureau représentent 35,5 points comme l’expliquent nos confrères de LCP.
Avec 125 députés rattachés au groupe RN, le groupe de Marine Le Pen représente plus de 20 % des sièges et obtient 8 points.
« Si tout le monde est intelligent, la répartition des postes peut se faire en bonne entente. Sinon, les groupes se battent comme des chiffonniers, et il faudra voter », précise le constitutionnaliste.
Le règlement prévoit que faute d’accord sur la composition du Bureau, ses membres sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Les candidats pour chaque poste doivent obtenir la majorité absolue lors de premier et second tour de scrutin. Au troisième tour, la majorité relative suffit.
