Montpellier: illustration of a person casting a vote

Législatives 2024 : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

La campagne éclaire des élections législatives qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet a fait l’objet de plusieurs recours notamment un déposé par La France Insoumise qui dénonce les délais trop courts pour s’inscrire sur les listes électorales. Le corps électoral est bien gelé entre les élections européennes et législatives même s’il existe quelques exceptions.
Simon Barbarit

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Il y a aura-t-il plus de Français inscrits sur les listes électorales aux législatives qu’aux européennes ? En théorie non, même si les délais très courts pour organiser le scrutin font l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel (voir notre article).

Parmi les griefs visant la décision du chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet, figure celui du « gel du corps électoral ».

Emmanuel Macron « a fermé par décret la possibilité de nouvelles inscriptions sur les listes électorales pour voter les 30 juin et 7 juillet prochains. Cette décision du monarque présidentiel est un grave problème démocratique alors que notre pays compte 11 millions de gens non et mal inscrits sur les listes électorales. Principalement des jeunes et des précaires », a dénoncé la France Insoumise dans un communiqué.

En effet, le décret de convocation des électeurs précise que « l’élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales consulaires (….) telles qu’arrêtées à la date du présent décret ». S’en est suivi un imbroglio car le décret a été rédigé le 9 juin mais publié au Journal Officiel, le 10 juin. Le ministère de l’Inférieur a par la suite confirmé à Libération que la date était bien celle du dimanche 9 juin. En conséquence, les personnes qui souhaitaient s’inscrire sur les listes électorales le 10 peuvent toujours le faire, mais ne pourront voter aux élections législatives.

Le code électoral précise que le délai limite pour s’inscrire sur les listes électorales est le 6e vendredi précédant l’élection. Un délai qui n’est pas applicable pour les législatives car les électeurs ont été convoqués trois semaines seulement avant le scrutin. Néanmoins, ceux qui avaient raté la date limite pour les européennes, en s’inscrivant après les le 3 mai, pourront bien voter aux législatives.

Les jeunes majeurs

Il existe plusieurs dérogations pour pouvoir voter même si on ne s’est pas inscrit avant le 9 juin. Ceux qui ont acquis la nationalité française ou qui ont récupéré leur droit de vote après le 9 juin ont jusqu’au 20 pour s’inscrire, même chose pour les fonctionnaires et agents des administrations publiques qui ont déménagé suite à une mutation ou un départ à la retraite, les militaires démobilisés, et ceux qui ont déménagé pour raisons professionnelles après la clôture des délais d’inscription.

Enfin, les jeunes qui ont eu 18 ans avant le 10 juin sont automatiquement inscrits sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué leur recensement citoyen obligatoire à 16 ans. Ceux qui auront 18 ans entre le 10 juin et la veille du 1er tour et qui n’ont pas fait leur recensement ont jusqu’au 20 juin pour s’inscrire. Et ceux qui seront majeurs entre le 30 juin et le 6 juillet pourront voter au second tour à condition, là aussi, d’avoir fait son recensement ou de s’être inscrit avant le 20 juin.

 

 

 

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