Législatives : 91 recours au Conseil constitutionnel, dont ceux de Jean-Michel Blanquer, Caroline Mecary et Francis Lalanne

Législatives : 91 recours au Conseil constitutionnel, dont ceux de Jean-Michel Blanquer, Caroline Mecary et Francis Lalanne

Les candidats malheureux aux élections législatives avaient jusqu’à ce jeudi 30 juin pour adresser leurs requêtes au Conseil constitutionnel, le juge des élections. Dans les 57 dossiers adressés aux Sages, on compte six des dix circonscriptions où l’écart de voix a été le plus faible entre les deux finalistes.
Guillaume Jacquot

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Dans nombre de circonscriptions, les élections législatives se sont parfois jouées à un jeu. Dans treize circonscriptions, l’écart entre le candidat élu et le perdant était même inférieur à 100 voix. Tous les candidats ou les électeurs avaient jusqu’au dixième jour suivant la proclamation des résultats, 18 heures, c’est-à-dire ce 30 juin. Durant ces dix jours, les personnes pouvant adresser un recours à la préfecture avaient la possibilité de consulter les procès-verbaux des bureaux de vote.

Le Conseil constitutionnel a réceptionné 91 requêtes. Six font d’ailleurs partie des dix circonscriptions où l’écart a été le plus faible entre les deux candidats. « Le Conseil constitutionnel examinera à très bref délai la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables », a-t-il précisé dans un communiqué. « Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire. »

Parmi les requérants, on relève notamment l’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer, qui conteste l’élection de Thomas Ménagé (RN) dans la 4e circonscription du Loiret. 189 voix lui ont manqué pour se qualifier au second tour. Sur BFMTV, le candidat malheureux avait accusé son adversaire d’avoir « violé plusieurs règles électorales pendant la campagne ». Il reprochait notamment des messages Facebook sponsorisés ou encore la venue de Nour Durand-Raucher, son sosie écologiste soutien du candidat de la Nupes qui a distribué des tracts parodiques.

Arnaud Bonnet, candidat Europe Ecologie-Les Verts conteste également l’élection dans la 8e circonscription de Seine-et-Marne, où Hadrien Ghomi, le candidat de la majorité présidentielle, l’a devancé de seulement quatre voix.

Dans la sixième circonscription de la Haute-Garonne, Fabien Jouvé (PS) a lui aussi saisi le Conseil constitutionnel. Selon les résultats proclamés, seulement quatre voix le séparaient de Monique Iborra (Ensemble !). Selon le candidat éliminé, « la Commission de recensement des votes présidée par un magistrat indépendant, a porté à son procès-verbal un nombre d’anomalies supérieures à l’écart de voix ».

Autre recours : celui de l’avocate Caroline Mecary (NUPES) dans la 7e circonscription de Paris. Le ministre des Affaires européennes, Clément Beaune, s’était imposé de peu, avec 658 voix d’avance.

À noter également que le chanteur Francis Lalanne, qui était candidat dans la 3e circonscription de Charente, conteste lui aussi l’issue du scrutin. Il avait été éliminé dès le premier tour avec 2,12 % des suffrages exprimés.

Les requêtes n’ont pas d’effet suspensif. Les députés visés par un recours continuent d’exercer leur mandat dans l’intervalle. Une fois la phase d’instruction achevée, le Conseil constitutionnel peut rejeter la contestation et donc valider l’élection, ou alors prononcer l’annulation de l’élection, ce qui nécessiterait l’organisation d’une législative partielle. Depuis les débuts de la Ve République en 1958, il l’a fait à 70 reprises. Il peut aussi proclamer un autre candidat élu. Ce cas de figure ne s’est produit que pour une élection sénatoriale et n’a jamais été observé pour une élection législative.

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