Ce 9 juin, face au mauvais score de la liste de Valérie Hayer et à la victoire de Jordan Bardella aux élections européennes, le président de la République a pris la décision de dissoudre l’Assemblée nationale. Un pouvoir que lui confère la Constitution, qui précise dans son article 12 que les élections doivent être convoquées « vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ».
Le mandat des 577 députés prend donc fin prématurément ce 9 juin, avant des élections législatives dont Emmanuel Macron a déjà annoncé les dates lors de son allocution : un premier tour le 30 juin, soit à peine 20 jours après la dissolution, suivi d’un second tour le 7 juillet.
Un délai limite de déclaration de candidature fixé au 16 juin
En attendant, les potentiels candidats n’auront qu’une très courte période pour se déclarer. Selon le code électoral, ils sont même déjà hors délais. « Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin », précise le texte.
Pas de quoi s’alarmer pour la majorité présidentielle, qui estime que l’article 12 de la Constitution – autorisant la convocation d’élections dans un délai de 20 jours minimum après la dissolution – prévaut sur les règles du code électoral. Selon le décret publié au Journal officiel ce 10 juin dans la journée, les candidats aux législatives pourront déposer leur candidature entre le mercredi 12 juin et le dimanche 16 juin, à 18 heures.
17 juin : début officiel d’une campagne éclair
Habituellement, une campagne électorale se déroule en deux temps : une période de six mois précédant le scrutin, encadrée par des règles relativement souples, puis une période plus courte de campagne officielle, juste avant le vote. Le ministère de l’Intérieur précise que cette campagne officielle « est ouverte à partir du deuxième lundi précédant le jour du scrutin » et prend fin « la veille du scrutin à minuit ».
À partir de ce 10 juin, les candidats ont donc une semaine pour lancer cette campagne, avant qu’elle ne devienne officielle et soit donc plus strictement encadrée. La campagne officielle pour le premier tour de ces élections législatives débutera en effet le 17 juin. Pour le second tour, « la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin également », indique le ministère de l’Intérieur. Elle débutera donc le 1er juillet, à l’issue du premier tour des législatives prévu pour le 30 juin.
Plus que quelques semaines pour faire sa procuration
Pour ces élections européennes, près de la moitié des électeurs ne se sont pas déplacés aux urnes, par désintérêt pour certains, parce qu’ils n’étaient pas inscrits ou n’avait pas fait leur procuration à temps pour d’autres. Face à l’enjeu majeur de ces nouvelles élections, la mobilisation électorale pourrait être plus élevée. Pour les élections européennes, le délai limite pour s’inscrire sur les listes électorales était fixé à plus d’un mois avant le scrutin. Il faudra attendre la publication du décret convoquant les électeurs aux urnes, pour savoir si le délai est assoupli, compte tenu de la rapidité de convocation du vote.
Concernant les procurations, elles restent possibles jusqu’au dernier moment, sans date limite fixée par le code électoral, mais elles doivent tout de même être réalisées dans un délai raisonnable pour être traitées à temps par les services de l’État.
30 juin : premier tour des élections législatives
Dans trois semaines, le dimanche 30 juin, des élections législatives sont donc convoquées de manière anticipée dans les 577 circonscriptions du pays. Deux ans après les élections législatives de 2022, les Français se rendront donc de nouveau aux urnes pour élire leurs députés.
7 juillet : second tour des élections législatives
Une semaine après le premier tour, les Français seront de nouveau appelés aux urnes, cette fois ci seulement dans les circonscriptions où aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue au premier tour. Seuls les candidats ayant réalisé un score au moins égal à 12,5 % du nombre d’inscrits dans la circonscription au premier tour pourront se maintenir au second.
Selon l’article 12 de la Constitution, la nouvelle Assemblée nationale pourra ensuite se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », c’est-à-dire le 17 juillet. Avant l’annonce de la dissolution, il était prévu que la réunion du Parlement en session ordinaire s’arrête à la fin du mois de juin, puis qu’une session extraordinaire soit convoquée, potentiellement jusqu’au 12 juillet, pour achever l’examen de certains textes.
Avec la dissolution, le futur calendrier parlementaire n’est pas encore connu. Mais le code électoral précise toutefois qu’une session extraordinaire sera « ouverte de droit pour une durée de quinze jours », après la réunion de la nouvelle Assemblée. Les travaux parlementaires pourraient donc reprendre jusqu’à la fin du mois de juillet.
