Législatives : comment un candidat placé sous curatelle a-t-il pu se présenter ?

Il s’appelle Thierry Mosca, il a 65 ans, et il est candidat RN dans la 2^e circonscription du Jura. Jusqu’ici, rien ne semble anormal. Mais en cette journée mondiale des OVNIS, ce candidat bénéficie d’une notoriété toute particulière, puisque ce dernier est placé sous curatelle depuis novembre 2023, selon les informations du quotidien Le Progrès.

Il ne s’agit nullement de stigmatiser ce candidat de quelque manière qui soit. En revanche, le code électoral interdit expressément qu’une telle candidature puisse aboutir. Pourtant, celle-ci a été validée par la préfecture. Comment est-ce possible ? Public Sénat vous aide à comprendre cet imbroglio avec Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen.

« Inéligibilité » de principe

Pour comprendre ce qu’il se joue, il faut se tourner vers le code électoral, qui en son article LO 129, stipule : « Les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles ». Une « inéligibilité » de principe qui doit cependant s’interpréter au regard de l’article LO 128 du même code, qui précise que « ne peuvent faire acte de candidature que les personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ».

Dans cette configuration, en l’absence d’un recours devant ce dernier, Thierry Mosca avait toute la légitimité pour se présenter. Et ce, en dépit des informations de nos confrères de Mediapart, selon lesquelles « une procédure le visant pour travail dissimulé a par ailleurs été classée sans suite début juin en raison d’un état mental déficient ».

« Auto-saisine » du Conseil constitutionnel

Quant au juge constitutionnel, il « peut invalider l’élection, mais il faudrait qu’il y ait une forme d’insincérité du scrutin », nous explique Anne-Charlène Bezzina. En d’autres termes, si le Conseil constitutionnel considère que si le public avait eu connaissance de l’information, et que le résultat eut été différent, l’insincérité du scrutin peut être prononcée.

Il faut cependant noter qu’ « un électeur qui souhaiterait contester la candidature en amont ne peut pas former un recours devant le Conseil constitutionnel, seul un candidat a la capacité de pouvoir le faire », continue la constitutionnaliste, qui précise également que la haute juridiction possède une capacité « d’auto-saisine » sur cette question. En d’autres termes, le Conseil peut invalider de lui-même l’élection, sans qu’un recours soit formé contre lui, étant considéré comme le « juge électoral ».

En revanche, le droit au recours est garanti par l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, qui dispose en son article 33 : « L’élection d’un député ou d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel jusqu’au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection, au plus tard à 18 heures ». Avant de préciser : « Le droit de contester une élection appartient à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales ou les listes électorales consulaires de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l’élection ainsi qu’aux personnes qui ont fait acte de candidature ».

Secret médical

Dès lors, pourquoi la préfecture du département a-t-elle validé cette candidature ? « Les pièces fournies au moment du dépôt des candidatures ne permettent pas aux préfectures de savoir si une personne est sous curatelle », explique-t-elle auprès de l’AFP. Le secret médical étant garanti, le candidat n’avait pas à préciser cette information au moment de sa déclaration de candidature.

Thierry Mosca a cependant peu de chances d’être élu, puisque non seulement celui-ci est arrivé 6 points derrière la candidate LR sortante, Marie-Christine Dalloz (38,59 %), mais il fait également face au désistement de la candidate du Nouveau Front Populaire, Evelyne Tenant, arrivée troisième avec 24,75 %.

Du côté du candidat RN, il expliquait hier auprès de France Bleu Besançon, les raisons pour lesquelles il a fait le choix de maintenir sa candidature : « J’ai rencontré beaucoup de personnes qui ont voté pour moi et qui m’ont dit de continuer malgré tout, car nous devons taper encore du poing sur la table ». Néanmoins, la candidate communiste malheureuse ne compte pas en rester là : « Cette élection est un tel déni de sincérité que je ne vois pas comment elle pourrait être validée. De toutes les façons, il y aura des recours et ce sera au conseil constitutionnel de décider ». Un petit moment insolite dans une campagne qui ne laisse que peu de répit… et une histoire qui n’est sans doute pas encore terminée.