« Emmanuel Macron s’est révélé être un étonnant professeur de droit constitutionnel, peut-être même, sous la Ve République, celui qui aura laissé le plus de traces de leçons constitutionnelles sans cesse délivrées aux citoyens ». Ce sont par ces mots lapidaires, non exsangues d’une pointe d’ironie, que la professeure de droit, Sylvie Salles, et l’ancien garde des Sceaux de François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, amorcent leur propos, qui se veut très dur envers le chef de l’Etat.
Torpillant « les altérations stratégiques de nombreux articles », ils souhaitent la mise en place d’un « régime parlementaire revitalisé ». « Qu’il oublie ses pratiques trop marquées par l’autoritarisme afin que 2024 marque le retour de « la nation assemblée » », intiment-ils.
« Tentation de captation du pouvoir »
Dissolution de l’Assemblée, conventions citoyennes, recours régulier à l’article 49-3 pour faire passer le budget ou encore la très contestée réforme des retraites, rencontres de Saint-Denis, on ne peut pas dire que depuis 7 ans, le Président de la République se soit posé comme un ardent défenseur du rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. C’est en tout cas le constat fait par les deux juristes qui dénoncent la pratique constitutionnelle du chef de l’Etat, qu’ils analysent comme « une réelle tentation de captation du pouvoir ».
Estimant qu’Emmanuel Macron considère le Parlement comme un « mal nécessaire », ils se posent en professeurs de droit constitutionnel du chef de l’Etat, l’invitant « à lire la Constitution dans un esprit où son institution s’érigerait uniquement en pouvoir d’empêcher ». « Depuis son élection, Emmanuel Macron n’a jamais manifesté une attention particulière pour le travail législatif, sans doute parce qu’il le connaît mal », égratignent-ils encore.
Inquiétudes sur les critiques politiques envers le Conseil constitutionnel
Dans cet esprit, ils jugent que le locataire de l’Elysée devrait se mettre en retrait des tractations politiques qui sont en train de s’opérer, appelant les acteurs à « une recherche intelligente de compromis ». « Que le chef de l’Etat admette que, cette année, son pouvoir de nomination du Premier ministre ne sera que nominal », enjoignent-ils, considérant que le choix du futur chef du gouvernement « s’imposera par la composition de l’Assemblée ».
En outre, au-delà du « respect » envers le pouvoir législatif que Sylvie Salles et Jean-Jacques Urvoas réclament, les juristes invitent Emmanuel Macron à porter une attention toute particulière envers le Conseil constitutionnel. Si les pouvoirs exécutif et judiciaire se doivent nécessairement d’être séparés, en vertu d’un principe fondateur de l’Etat de droit, les récentes remises en cause politiques de la haute juridiction (notamment venant de la droite), inquiètent particulièrement de nombreux constitutionnalistes, en premier lieu les auteurs de la tribune. « S’il faut se féliciter du rôle central que cette institution occupe dans la vie démocratique, pour ces mêmes raisons il faut s’inquiéter des accusations portées contre lui », avancent-ils.
