Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté mercredi de nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle des législatives de 2022, au grand dam des Insoumis et de LR qui ont dénoncé un amendement gouvernemental déposé in extremis, sans lien avec les élections européennes au centre du projet de loi en débat.
Dans le sillage des changements controversés qu'il a fait voter pour les élections européennes, le gouvernement a mis en avant une décision du Conseil constitutionnel de mai 2017 pour justifier la mesure, votée par 60 voix contre 7.
Il y aura un forfait de sept minutes au premier tour et cinq minutes au second pour tout parti et groupement politique en faisant la demande, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué s’y rattacher.
Une durée d’émissions de deux heures au premier tour et d’une heure au second sera mise à disposition des présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée -au prorata du nombre de députés qui composent ces groupes. Ces durées d’émission seront ensuite réparties librement par ces présidents aux partis et groupements politiques bénéficiant déjà d’un temps d’antenne forfaitaire.
Enfin, une durée d’émission supplémentaire d’une heure au premier tour et d’une demi-heure au second sera répartie entre tous les partis et groupements politiques représentés ou non à l’Assemblée nationale par le CSA.
Non seulement l'objectif est d'éviter "un vide juridique", mais le dispositif est "équilibré, analogue à celui conçu pour les élections européennes", a plaidé Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
A des demandes de simulation de La France insoumise, elle a notamment rétorqué que "le gouvernement n'a rien à cacher mais, à plus d'un an de l'échéance électorale (...) je ne peux pas lire dans le marc de café, nombre de paramètres ne sont pas encore connus, notamment le nombre et la composition des listes".
Dénonçant un "grave problème de démocratie" et voyant un avantage donné à la majorité dans ces temps de parole, les députés LFI, comme Danièle Obono ou Ugo Bernalicis, ont critiqué de la "précipitation du gouvernement" et un "cavalier législatif" pour cet amendement voté dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
Pour François Ruffin, c'est "vraiment baroque" de répartir déjà le temps de parole pour les législatives de 2022 alors qu'"on ne sait pas combien il y aura de députés dans la future Assemblée", la révision des institutions devant en réduire le nombre d'environ un tiers.
Tous les amendements LFI pour modifier les règles ont été rejetés.
Le rapporteur Alain Tourret a justifié : vu que "le Conseil constitutionnel a demandé avant le 30 juin 2018 la mise en oeuvre de principes déterminés par lui-même", "le gouvernement, obligatoirement, devait saisir le Parlement par une voie législative".
Mais "le gouvernement avait tout le loisir de le faire proprement et d'inclure un article dans son texte", au lieu d'une "improvisation", a estimé le LR Guillaume Larrivé, réaffirmant que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi, y compris donc sur ce volet. Son collègue Thibault Bazin y a vu, comme LFI, un cavalier législatif.
Politique
Les 62 sénateurs PS vont élire ce mercredi leur président de groupe. Le sortant Patrick Kanner, président depuis 2018, voit son poste convoité par Rachid Temal, qui pointe le manque de collégialité. Entre grands oraux passés ce mardi par le courant d’Olivier Faure et discussions de couloirs, cette campagne courte et discrète n’en est pas moins intense.
Le
Politique
La hausse des taux d’intérêt continue de s’élever à un rythme qui n’avait pas été anticipé. Elle renchérit à la fois le coût des nouvelles émissions de dette mais aussi le renouvellement des anciens bons du Trésor. Selon l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, la charge annuelle de la dette pourrait à moyen terme retrouver des niveaux que la France n’avait plus connu depuis l’entre-deux-guerres.
Le
Politique
Blocus des lycées : « Une fois sorti du tube, le dentifrice ne rentre plus »
Parti de revendications sur les moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, le mouvement lycéen s’étend de ville en ville. Le soutien affiché de La France insoumise et la réponse ferme du gouvernement ont progressivement déplacé la contestation sur le terrain politique. Mais les sociologues insistent sur l’autonomie des élèves et redoutent que l’affrontement entre adultes ne finisse par éclipser leurs revendications.
Le
Politique
Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.
Le