Législatives : « La NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique », juge le Conseil d’Etat

Législatives : « La NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique », juge le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a tranché. Il enjoint le ministre de l’Intérieur « de prendre en considération la NUPES comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 »
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Le juge des référés du Conseil d’État demande « au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la NUPES comme une nuance politique à part entière. Il estime en effet que comptabiliser les partis politiques de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats des législatives ».

Dans une circulaire en mai dernier, Gérald Darmanin avait demandé aux préfets d’attribuer, comme à chaque élection, une « nuance politique » aux candidats aux législatives. Si les candidats de la majorité présidentielle pouvaient être comptabilisés dans les résultats sous l’unique nom de « Ensemble ! », la NUPES n’était pas prise en compte. Malgré l’union, la gauche serait apparue « comme divisée », entre LFI, EELV, PS et PCF. L’Intérieur avait mis en avant « une logique de lisibilité de l’offre politique ».

Face à la décision du ministre de ne pas regrouper, sous une nuance unique, les partis politiques de la NUPES, ils ont saisi le Conseil d’État.

Le juge des référés estime que « la NUPES rassemble les principaux partis et formations politiques de gauche autour d’un programme partagé et de candidatures uniques dans l’ensemble des circonscriptions et qu’elle constitue un courant politique qui participe à la structuration du débat des élections législatives de 2022. »

Et le Conseil d’Etat d’estimer que « l’absence de comptabilisation sous une nuance unique, des suffrages portés sur les candidats de la NUPES, est susceptible de porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux. »

« Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État enjoint au ministre de l’Intérieur d’inscrire avant le 10 juin 2022 la NUPES dans la grille des nuances pour les candidats aux élections législatives, afin d’assurer une présentation sincère des résultats des scrutins des 12 et 19 juin prochains. ». La NUPES obtient donc gain de cause.

Le leader de la France insoumise salue cette décision sur ses réseaux sociaux. « Darmanin et Macron doivent cesser leurs bidouilles et manigances », commente Jean-Luc Mélenchon. 

Le directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon et candidat de la Nupes, Manuel Bompard, a crié « victoire » sur son compte Twitter (voir ci-dessous). « Les manoeuvres de Gérald Darmanin sont désavoués », se réjouit l’insoumis.

 

Du côté de la place Beauvau, on prend acte de la décision du Conseil d'Etat.

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