Législatives: le Conseil constitutionnel se penche sur les temps d’antenne des clips de campagne

Les nouveaux rapports de force politiques issus de la présidentielle doivent-ils être pris en compte durant la campagne législative? Le Conseil constitutionnel se penche mardi en urgence sur une demande du mouvement En Marche! de plus d'équité dans les temps d'antenne audiovisuels, aujourd'hui favorables aux partis déjà représentés à l'Assemblée.

La demande concerne la diffusion des clips de campagne sur les chaînes du service public, une diffusion qui a débuté lundi et doit s'étaler jusqu'au 9 juin, avant-veille du scrutin du premier tour des législatives.

La République en marche (REM) s'est vu attribuer par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) un temps d'antenne de 7 minutes au premier tour et 5 minutes au second tour pour diffuser ses clips. Une durée qu'elle juge trop faible au regard des 2H00 et 1H44 dont bénéficient respectivement le PS et Les Républicains.

Pour la REM, cette différence de traitement représente une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales dont "l'égalité devant le suffrage et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation" garanties par la Constitution.

Le mouvement a demandé en conséquence au Conseil d’État, via la procédure d'urgence du référé-liberté, d'enjoindre le CSA de lui accorder plus de temps d'antenne et soulevé une question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) que la plus haute juridiction administrative a jugé suffisamment sérieuse pour être transmise au Conseil Constitutionnel.

Saisis lundi, les sages examinent ce mardi la QPC et rendront leur décision mercredi. Une urgence inédite au Palais Royal, justifiée par le début de la campagne des législatives à la télévision et l'imminence des premiers votes qui interviendront dès le 3 juin en Polynésie française.

- "Une prime aux partis installés" -

La décision du CSA sur les clips de campagne se fonde sur l'article L.167-1 du code électoral qui régit la répartition des temps d'antenne entre les partis et groupements politiques pour les législatives. Il donne une prime aux partis installés qui bénéficient déjà d'un groupe politique à l'Assemblée, au détriment des autres.

Ainsi, les premiers se partagent trois heures d'antenne au premier tour, puis 1H30 aux deuxième en fonction de leur importance à l'Assemblée, les seconds devant se contenter chacun forfaitairement de 7 minutes au premier tour et 5 mn au second. C'est donc aussi le temps d'antenne accordé au Front national de Marine Le Pen et à la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

Si dans le passé cette répartition n'a pas posé de problèmes en raison de l'alternance au pouvoir des deux principaux partis de gauche et de droite, elle peut sembler aujourd'hui décalée après le bouleversement des rapports de force politiques constatés lors de la dernière présidentielle.

L'avocat de La République en marche, Emmanuel Piwnica, fait valoir le caractère "totalement inédit" de la situation, "où ce ne sont pas les partis qui étaient représentés à l'Assemblée nationale qui se sont retrouvés à la présidentielle".

Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour le FN, qui ne dispose pas de groupe à l'Assemblée, sont en effet arrivés en tête au premier tour de la présidentielle avec 24,01% et 21,30% des voix, loin devant le socialiste Benoît Hamon qui n'a recueilli que 6,36% des suffrages. Et les sondages sur le premier tour des législatives semblent confirmer l'avance du mouvement du président de la République sur ses concurrents.

"L'objectif de cette loi était un bon objectif, raisonnable, mais les moyens ne sont plus justifiés aujourd'hui. On ne peut plus accorder aux partis qui ont des groupes à l'Assemblée nationale une prime aussi considérable", estime l'avocat de la REM.