Cabinet Meeting, Elysee Palace, Paris, France – 16 Jul 2024
Mandatory Credit: Photo by Tom Nicholson/Shutterstock (14587782bm) The French Government cabinet wait on the steps of the Elysee Palace Cabinet Meeting, Elysee Palace, Paris, France - 16 Jul 2024/shutterstock_editorial_CabinetMeeting16_14587782bm//2407161455

Législatives : un nouveau gouvernement… à retardement

Alors qu’Emmanuel Macron a accepté, ce mardi 16 juillet, la démission du gouvernement Attal, qui assure désormais « l’expédition des affaires courantes », une question est sur toutes les lèvres : à quand la formation d’un nouveau gouvernement de plein exercice ? Si aucun délai constitutionnel n’encadre la nomination du Premier ministre, la coutume républicaine impose une temporalité raisonnable, quelque peu distendue par les circonstances, à une semaine de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Le traitement des affaires courantes. C’est à cette mission qu’est désormais cantonné le gouvernement mené par Gabriel Attal, qui n’est désormais qu’un « gouvernement fantôme », aux prérogatives substantiellement réduites. Ce mardi 16 juillet, quelques heures après un ultime conseil des ministres, le Président de la République a accepté la démission du Premier ministre, lui confiant la gestion des affaires dites « ordinaires » et « urgentes » jusqu’à la nomination de son successeur. Invité au 20 heures de TF1, Gabriel Attal a indiqué que ce gouvernement démissionnaire serait « nécessairement temporaire » et pourrait « durer quelques semaines », sans toutefois donner de précisions supplémentaires quant à la date de son départ effectif de Matignon. Malgré une pression politique forte, Emmanuel Macron semble vouloir gagner du temps, tandis que les forces politiques se structurent dans une Assemblée nationale dépourvue de majorité claire. Et le calendrier paraît l’y aider, alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris doivent s’ouvrir à la fin de la semaine prochaine. En somme, de quelles marges de manœuvre théoriques et pratiques le Président de la République dispose-t-il pour nommer le Premier ministre, et ainsi acter la formation d’un nouveau gouvernement ?

L’absence de délai constitutionnel, ou le risque d’une impatience démocratique

 

En vertu de l’article 8 de la Constitution, seul le chef de l’Etat a le pouvoir de nommer un premier ministre, et sur proposition de celui-ci, l’ensemble des membres du Gouvernement. Il n’est, en revanche, aucunement question d’un délai précis pour exercer cette compétence. Autrement dit, un gouvernement démissionnaire peut continuer, théoriquement, à expédier les affaires courantes aussi longtemps que le Président de la République le souhaite.

Dans une interview accordée au Monde, le constitutionnaliste Benjamin Morel considère que cette situation, si elle devait s’éterniser, poserait « un vrai problème démocratique », dans la mesure où un tel gouvernement transitoire, généralement conçu pour durer « quelques jours, quelques semaines au maximum », ne peut être renversé par le vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale. Si le droit reste silencieux, la démocratie réclame une passation dans un délai raisonnable, les électeurs risquant, à terme et à raison, de s’impatienter.

 

Un élément retardateur : les Jeux Olympiques de Paris 2024

 

Une France éternelle qui rayonne dans le monde entier. Telle est la promesse faite par la Maire de Paris en vue de la très prochaine ouverture des Jeux Olympiques de Paris, fixée au vendredi 26 juillet 2024. Et ce n’est pas la politique qui devrait venir gâcher la fête, selon de nombreux observateurs, dont la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. A l’occasion du passage de la flamme olympique au Sénat, Gérard Larcher a demandé « une trêve politique » durant les Jeux. « Il faut que ce soit un vrai moment de rassemblement, de fête », affirme le président du Sénat, soucieux de l’image de la France à l’international. Gabriel Attal a indiqué que le ministre de l’Intérieur et la ministre des Sports « seront aux manettes pour garantir le succès de cet événement ».

Pour les partisans de cette « trêve olympique », ancrée dans la tradition du CIO depuis le début des années 1990, il s’agirait de ne pas offrir le spectacle d’un pays déchiré entre des forces politiques irréconciliables, mais unifié dans un projet commun de célébration culturelle. Cette abstraction nationale de circonstances ne devrait pas être une mince affaire, alors que la première session parlementaire de la nouvelle Assemblée nationale doit s’ouvrir le 18 juillet avec l’élection de la présidence de l’Assemblée nationale, suivie le lendemain par la publication des déclarations politiques des groupes et de leur composition, ainsi que la répartition des postes clefs du Bureau.

 

Une date butoir : le vote du budget

Si le gouvernement démissionnaire se prolongeait jusqu’à la fin des Jeux Olympiques, il se heurterait nécessairement à l’enjeu du budget pour l’année 2025, sur lequel les discussions au Parlement doivent débuter en octobre 2024. Privés d’initiative politique majeure, les ministres démissionnaires ne pourraient pas porter une nouvelle loi de finances devant les parlementaires, dont ils ne disposent plus de la confiance. Par conséquent, la nomination du premier ministre devrait logiquement intervenir avant l’automne.

En cette période d’instabilité politique, tous les scénarios sont à cette heure envisageables. Tandis que la couleur dominante de la majorité parlementaire reste encore incertaine, le nom du Premier ministre et les contours du gouvernement post-dissolution le sont tout autant.

Eglantine Mougin

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Chartres: Edouard Philippe reunion publique
5min

Politique

Enquête «Fractures Françaises » : Y a-t-il un retour net du clivage droite-gauche ?

À l’approche de l’élection présidentielle, Ipsos BVA-CESI Ecole d’ingénieurs a publié ce lundi son enquête annuelle sur les valeurs des Français pour le journal Le Monde, le Cevipof, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne. Si l’étude dresse le portrait d’une société en colère, marquée politiquement, elle témoigne moins d’un clivage net droite-gauche que d’un bloc central qui peine à s’unifier derrière une personnalité politique.

Le

France – Politics At Second Day Of Made In France Exhibition
6min

Politique

Sondages : Marine Le Pen doit-elle s’inquiéter d’un regain de la « diabolisation » du RN ?

La vaste enquête annuelle « Fractures françaises » réalisée par Ipsos BVA-CESI École d’ingénieurs pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne met en avant les limites de la « dédiabolisation » du RN que Marine Le Pen a souhaité mettre en œuvre lorsqu’elle a pris les rênes du parti il y a une quinzaine d’années. Si la candidate d’extrême droite est en tête des intentions de vote pour la présidentielle, 53 % des personnes interrogées considèrent cette formation politique dangereuse pour la démocratie. 52 % estiment aussi qu’il s’agit d’un parti qui attise la violence. Explications.

Le

Législatives : un nouveau gouvernement… à retardement
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Législatives : un nouveau gouvernement… à retardement
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le