Le traitement des affaires courantes. C’est à cette mission qu’est désormais cantonné le gouvernement mené par Gabriel Attal, qui n’est désormais qu’un « gouvernement fantôme », aux prérogatives substantiellement réduites. Ce mardi 16 juillet, quelques heures après un ultime conseil des ministres, le Président de la République a accepté la démission du Premier ministre, lui confiant la gestion des affaires dites « ordinaires » et « urgentes » jusqu’à la nomination de son successeur. Invité au 20 heures de TF1, Gabriel Attal a indiqué que ce gouvernement démissionnaire serait « nécessairement temporaire » et pourrait « durer quelques semaines », sans toutefois donner de précisions supplémentaires quant à la date de son départ effectif de Matignon. Malgré une pression politique forte, Emmanuel Macron semble vouloir gagner du temps, tandis que les forces politiques se structurent dans une Assemblée nationale dépourvue de majorité claire. Et le calendrier paraît l’y aider, alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris doivent s’ouvrir à la fin de la semaine prochaine. En somme, de quelles marges de manœuvre théoriques et pratiques le Président de la République dispose-t-il pour nommer le Premier ministre, et ainsi acter la formation d’un nouveau gouvernement ?
L’absence de délai constitutionnel, ou le risque d’une impatience démocratique
En vertu de l’article 8 de la Constitution, seul le chef de l’Etat a le pouvoir de nommer un premier ministre, et sur proposition de celui-ci, l’ensemble des membres du Gouvernement. Il n’est, en revanche, aucunement question d’un délai précis pour exercer cette compétence. Autrement dit, un gouvernement démissionnaire peut continuer, théoriquement, à expédier les affaires courantes aussi longtemps que le Président de la République le souhaite.
Dans une interview accordée au Monde, le constitutionnaliste Benjamin Morel considère que cette situation, si elle devait s’éterniser, poserait « un vrai problème démocratique », dans la mesure où un tel gouvernement transitoire, généralement conçu pour durer « quelques jours, quelques semaines au maximum », ne peut être renversé par le vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale. Si le droit reste silencieux, la démocratie réclame une passation dans un délai raisonnable, les électeurs risquant, à terme et à raison, de s’impatienter.
Un élément retardateur : les Jeux Olympiques de Paris 2024
Une France éternelle qui rayonne dans le monde entier. Telle est la promesse faite par la Maire de Paris en vue de la très prochaine ouverture des Jeux Olympiques de Paris, fixée au vendredi 26 juillet 2024. Et ce n’est pas la politique qui devrait venir gâcher la fête, selon de nombreux observateurs, dont la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. A l’occasion du passage de la flamme olympique au Sénat, Gérard Larcher a demandé « une trêve politique » durant les Jeux. « Il faut que ce soit un vrai moment de rassemblement, de fête », affirme le président du Sénat, soucieux de l’image de la France à l’international. Gabriel Attal a indiqué que le ministre de l’Intérieur et la ministre des Sports « seront aux manettes pour garantir le succès de cet événement ».
Pour les partisans de cette « trêve olympique », ancrée dans la tradition du CIO depuis le début des années 1990, il s’agirait de ne pas offrir le spectacle d’un pays déchiré entre des forces politiques irréconciliables, mais unifié dans un projet commun de célébration culturelle. Cette abstraction nationale de circonstances ne devrait pas être une mince affaire, alors que la première session parlementaire de la nouvelle Assemblée nationale doit s’ouvrir le 18 juillet avec l’élection de la présidence de l’Assemblée nationale, suivie le lendemain par la publication des déclarations politiques des groupes et de leur composition, ainsi que la répartition des postes clefs du Bureau.
Une date butoir : le vote du budget
Si le gouvernement démissionnaire se prolongeait jusqu’à la fin des Jeux Olympiques, il se heurterait nécessairement à l’enjeu du budget pour l’année 2025, sur lequel les discussions au Parlement doivent débuter en octobre 2024. Privés d’initiative politique majeure, les ministres démissionnaires ne pourraient pas porter une nouvelle loi de finances devant les parlementaires, dont ils ne disposent plus de la confiance. Par conséquent, la nomination du premier ministre devrait logiquement intervenir avant l’automne.
En cette période d’instabilité politique, tous les scénarios sont à cette heure envisageables. Tandis que la couleur dominante de la majorité parlementaire reste encore incertaine, le nom du Premier ministre et les contours du gouvernement post-dissolution le sont tout autant.
Eglantine Mougin
