Les aides sociales dans le collimateur du gouvernement

« Le budget 2019, ça va être sympa ». La prédiction vient d’un député du groupe LREM, membre de la commission des finances. Si vous avez aimé la baisse des APL (Aide personnalisées au logement) l’été dernier, vous allez adorer la saison 2. Le gouvernement est à la recherche d’économies. Certaines aides sociales pourraient être dans le collimateur.

« Sortir son casque »

Un article du Monde a confirmé vendredi dernier ces perspectives. Les fonctionnaires de Bercy planchent sur les mesures d’économies possibles. Il ne s’agit que de pistes et rien n’est arbitré. Mais l’inventivité des hauts fonctionnaires du ministère des Finances est riche : gel des prestations, qui pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros, nouvelles règles d’éligibilité sur l’Allocation adulte handicapé (AAH), gérée par les départements, Allocation personnalisée pour l’autonomie recentrée, à nouveau les APL, qui pourraient être mieux ciblés, ou encore diminution du coût des bourses au mérite. Autant de sujets potentiellement explosifs. « C’est fondamental, on doit aboutir à des économies mais en repensant la politique publique. Ça veut dire sortir son casque et ses guêtres… » reconnaît le même député LREM, prêt à monter au front.

L’exécutif avait timidement commencé à préparer le terrain le mois dernier. Fin avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait affirmé au Parisien que « bien sûr, le champ social, (…) doit être audité » pour rechercher des économies. Dimanche, lors du « Grand Rendez-vous » sur Europe 1, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a avancé une autre piste : « Sur la politique de l'emploi, je considère qu'à partir du moment où nous réussissons à créer des emplois dans le secteur privé (...) il peut être légitime de réduire la politique sociale sur l'emploi ».

Agnès Buzyn tente d’éteindre l’incendie

Devant l’Assemblée, lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a tenté d’éteindre le début d’incendie qui menace. « C’est un document issu de l’administration de Bercy. Il circule mais c’est un simple document de travail » a-t-elle assuré. « Avec cette majorité nous avons augmenté le minimum vieillesse, l’allocation adule handicapé, la prime d’activité » a-t-elle rappelé. Elle évoque simplement une « modernisation de ce système », trop « compliqué » et qui « amène à du non-recours ». Elle ajoute même : « Protéger les plus fragiles sera le centre de notre action dans les mois qui viennent. (…) Libérer les énergies et en même temps protéger les plus fragiles est le cœur de notre politique ». La ministre annonce pour bientôt une « feuille de route sur la dépendance » et la réforme du « système de retraite ».

François Patriat, président du groupe LREM du Sénat, se veut également rassurant : « N’allons pas trop vite en besogne. A ce jour, ce sont des études dans des cabinets ministériels. Rien n’a été arbitré ou décidé. (…) Il n’y aura pas de baisse de prestations sociales généralisée. Il s’agit de savoir comment, dans un contexte de décrue du chômage, faire en sorte que les mesures soient plus efficientes ».

« On est face à un gouvernement qui finance sa politique sur le dos des politiques sociales »

Pour l’opposition, c’est du pain bénit. « Je ne suis pas surprise. On a vu, lors du budget précédent, qu’il était bouclé sur le dos de deux ministères : travail et logement » rappelle la sénatrice PS Sophie Taillé-Polian. « On est face à un gouvernement qui finance sa politique à la fois de lutte contre le déficit et d’aides aux entreprises, même si ça enrichit les plus riches, sur le dos des politiques sociales, donc du contrat social et des plus faibles » lance la sénatrice socialiste du Val-de-Marne (voir le sujet de Sandra Cerqueira)

A droite aussi, certains critiquent la tentation du gouvernement de faire des économies sur ce plan. « Dans le cadre des prestations sociales, je ne pense pas qu’on puisse trouver beaucoup de marges de manœuvre. Je pense qu’il vaudrait mieux regarder au niveau des fraudes, qu’elles soient sociales ou fiscales. Et je pense qu’il y a beaucoup à récupérer au niveau des fraudes fiscales » soutient Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat. « On parle d’autour de 50 milliards d’euros pour le fiscal et 3 milliards pour le social. Si on faisait 53 milliards d’économies en reprenant ces fraudes-là, ce sera déjà pas mal. Mais je sais bien que ça fait partie de l’utopie » craint le sénateur du Vaucluse. Son candidat de la présidentielle, François Fillon, proposait pourtant 100 milliards d’euros d’économies. Il aurait bien fallu les trouver. Mais pour Alain Milon, trancher aujourd’hui dans les prestations serait une erreur. « Ce n’est pas réalisable. Est-ce qu’on doit chercher à rapporter de l’argent sur le dos des pauvres ? Je pense que non ».

« Vache sacrée »

Au sein même de la majorité gouvernementale, le sujet divise. La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, la députée LREM Brigitte Bourguignon, défend ouvertement une ligne plus sociale au sein de la majorité. La sortie de Bruno Le Maire ne lui plaît pas et elle le fait savoir. « Ce n'est pas le moment d'annoncer ce genre de coup de rabot qui sera totalement inutile. Je pense qu'une société accepte la réforme quand elle est vécue dans la justice sociale et pas dans l'injustice. (…) Ce n'est pas l'heure de cibler les plus démunis » prévient l’ex-socialiste sur France Info. Mais pour d’autres députés LREM, ce n’est pas le moment de tergiverser. Il faut s’attaquer au modèle social. Du moins le repenser. « Nous allons nous prosterner devant une vache sacrée dont on se rend compte qu’elle a la peau sur les os et produit très peu de lait. Mais pour quelle efficacité ? » demande le député LREM cité plus haut.

Si le gouvernement semble souffler le chaud et le froid sur ses intentions, il faudra attendre les semaines et mois à venir pour y voir plus clair. Premier rendez-vous : le rapport commandé par le premier ministre à Comité action publique 2022, sur la réforme de l’Etat. Il devrait ouvrir de nouvelles pistes. Il est attendu pour début juin, peut-être le 7. Puis les arbitrages, ministère par ministère, ne tomberont pas avant le cœur de l’été. Comme pour la baisse des APL.