Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les avantages accordés aux anciens présidents de l'Assemblée nationale seront progressivement supprimés d'ici 2022, selon une décision mercredi du bureau du Palais Bourbon, sa plus haute instance collégiale.
"Le Bureau a décidé de supprimer progressivement les facilités dont bénéficient les anciens députés ayant exercé les fonctions de Président de l’Assemblée nationale", a indiqué la présidence dans un communiqué.
Ces avantages en nature (voiture avec chauffeur, un bureau et un collaborateur), accordés pour dix ans, ont un coût potentiel de 330.000 euros par an. Avant 2007, ils étaient accordés à vie aux anciens titulaires du "perchoir".
Leur suppression "sera pleinement effective à compter de la prochaine législature, soit en juin 2022 au plus tard", précise le communiqué.
Il ajoute, en référence au LR Bernard Accoyer (2007-2012) et au socialiste Claude Bartolone (2012-2017), que "les facilités dont bénéficient aujourd’hui deux anciens présidents sont désormais limitées à celles qu’ils utilisent" et qu'"en dehors de ces deux cas, aucune facilité ne sera accordée à un ancien président de l’Assemblée". M. Accoyer notamment n'a ni voiture ni chauffeur.
A l'issue du bureau, Yves Jégo (UAI), nouveau vice-président de l'Assemblée, a salué une solution "raisonnable" avec la garantie "qu'à la fin de la mandature les anciens présidents n'auront plus d'avantage particulier".
L'Insoumise Clémentine Autain a en revanche fait état d'"une discussion assez surréaliste parce que certains trouvaient qu'il fallait maintenir ces privilèges". Elle a indiqué à l'AFP s'être abstenue sur ce point, car "le niveau de maintien est encore trop élevé".
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le