Les avantages des ex-présidents de l’Assemblée supprimés progressivement d’ici 2022
Les avantages accordés aux anciens présidents de l'Assemblée nationale seront progressivement supprimés d'ici 2022, selon une...

Les avantages des ex-présidents de l’Assemblée supprimés progressivement d’ici 2022

Les avantages accordés aux anciens présidents de l'Assemblée nationale seront progressivement supprimés d'ici 2022, selon une...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les avantages accordés aux anciens présidents de l'Assemblée nationale seront progressivement supprimés d'ici 2022, selon une décision mercredi du bureau du Palais Bourbon, sa plus haute instance collégiale.

"Le Bureau a décidé de supprimer progressivement les facilités dont bénéficient les anciens députés ayant exercé les fonctions de Président de l’Assemblée nationale", a indiqué la présidence dans un communiqué.

Ces avantages en nature (voiture avec chauffeur, un bureau et un collaborateur), accordés pour dix ans, ont un coût potentiel de 330.000 euros par an. Avant 2007, ils étaient accordés à vie aux anciens titulaires du "perchoir".

Leur suppression "sera pleinement effective à compter de la prochaine législature, soit en juin 2022 au plus tard", précise le communiqué.

Il ajoute, en référence au LR Bernard Accoyer (2007-2012) et au socialiste Claude Bartolone (2012-2017), que "les facilités dont bénéficient aujourd’hui deux anciens présidents sont désormais limitées à celles qu’ils utilisent" et qu'"en dehors de ces deux cas, aucune facilité ne sera accordée à un ancien président de l’Assemblée". M. Accoyer notamment n'a ni voiture ni chauffeur.

A l'issue du bureau, Yves Jégo (UAI), nouveau vice-président de l'Assemblée, a salué une solution "raisonnable" avec la garantie "qu'à la fin de la mandature les anciens présidents n'auront plus d'avantage particulier".

L'Insoumise Clémentine Autain a en revanche fait état d'"une discussion assez surréaliste parce que certains trouvaient qu'il fallait maintenir ces privilèges". Elle a indiqué à l'AFP s'être abstenue sur ce point, car "le niveau de maintien est encore trop élevé".

Partager cet article

Dans la même thématique

Marine Le Pen and Jordan Bardella Visit La Fleche Market
6min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l'affirment plusieurs juristes ?

Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.

Le

Paris: French Government Weekly Cabinet Meeting
5min

Politique

Défenseur des droits : qui est François-Noël Buffet, le sénateur proposé par Emmanuel Macron ?

Dans un communiqué diffusé le 7 juillet, l’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron a proposé François-Noël Buffet pour devenir le nouveau Défenseur des droits. La nomination de cette figure de la droite sénatoriale suscite la contestation du monde associatif et syndical. Le sénateur devra d’abord obtenir une validation du Parlement pour confirmer sa nomination.

Le

Les avantages des ex-présidents de l’Assemblée supprimés progressivement d’ici 2022
4min

Politique

« Ce soir, je suis candidate à l’élection présidentielle » : malgré sa condamnation, Marine Le Pen se lance et se pourvoit en cassation

En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».

Le