Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les avantages accordés aux anciens présidents de l'Assemblée nationale seront progressivement supprimés d'ici 2022, selon une décision mercredi du bureau du Palais Bourbon, sa plus haute instance collégiale.
"Le Bureau a décidé de supprimer progressivement les facilités dont bénéficient les anciens députés ayant exercé les fonctions de Président de l’Assemblée nationale", a indiqué la présidence dans un communiqué.
Ces avantages en nature (voiture avec chauffeur, un bureau et un collaborateur), accordés pour dix ans, ont un coût potentiel de 330.000 euros par an. Avant 2007, ils étaient accordés à vie aux anciens titulaires du "perchoir".
Leur suppression "sera pleinement effective à compter de la prochaine législature, soit en juin 2022 au plus tard", précise le communiqué.
Il ajoute, en référence au LR Bernard Accoyer (2007-2012) et au socialiste Claude Bartolone (2012-2017), que "les facilités dont bénéficient aujourd’hui deux anciens présidents sont désormais limitées à celles qu’ils utilisent" et qu'"en dehors de ces deux cas, aucune facilité ne sera accordée à un ancien président de l’Assemblée". M. Accoyer notamment n'a ni voiture ni chauffeur.
A l'issue du bureau, Yves Jégo (UAI), nouveau vice-président de l'Assemblée, a salué une solution "raisonnable" avec la garantie "qu'à la fin de la mandature les anciens présidents n'auront plus d'avantage particulier".
L'Insoumise Clémentine Autain a en revanche fait état d'"une discussion assez surréaliste parce que certains trouvaient qu'il fallait maintenir ces privilèges". Elle a indiqué à l'AFP s'être abstenue sur ce point, car "le niveau de maintien est encore trop élevé".
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner revient sur le processus de détermination d’un candidat pour le PS pour 2027. Le sénateur assure qu’il soutiendra le candidat le mieux placé pour battre l’extrême droite.
Le
Politique
Loi Ripost : peine de prison votée au Sénat pour l’organisation d’une free party
Lundi soir, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost. Les élus ont notamment approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux en votant un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les élus ont également voté les délits d’inhalation et de conduite sous son emprise de protoxyde d’azote.
Le
Politique
Lundi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir aux natifs le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. L’exécutif comptait aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs. L’amendement, défendu par Sébastien Lecornu lui-même, a finalement été rejeté par les élus qui ont alerté sur le risque de censure du Conseil constitutionnel qu’il pourrait entraîner.
Le
Politique
Sénatoriales : en Côte-d’Or, entre Rebsamen et Patriat, un seul François devrait être candidat
L’ancien ministre du gouvernement Bayrou et ex-président du groupe PS du Sénat envisage de se présenter aux sénatoriales. A condition que François Patriat, patron des sénateurs macronistes, ne se représente pas. Les deux en parlent ensemble et veulent éviter de se présenter l’un contre l’autre. S’il est élu, reste à voir dans quel groupe ira François Rebsamen, ou s’il cherchera à en créer un nouveau…
Le