Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est une première. Le président Larcher n’avait jamais directement reçu les associations et les organisations syndicales représentatives. En soi, c’est positif. Après pour le reste je ne peux pas vous dire qu’on a progressé ». Frédéric Faravel, membre de la CGT collaborateurs parlementaires, traduit le sentiment général de la délégation. Le rendez-vous à la présidence du Sénat a pour le moins été infructueux selon eux (voir reportage d’Héloïse Grégoire). Il y a quelques jours, déjà, l’AGAP (Association de gauche des assistants parlementaires du Sénat), la CGT et l’UNSA manifestaient devant le palais du Luxembourg, au slogan de « nous ne sommes pas Pénélope ». L’affaire concernant l’épouse de François Fillon a, en effet, mis en lumière le statut ou plutôt l’absence de statut, selon les organisations syndicales, des collaborateurs parlementaires.
Au menu des négociations entre la présidence du Sénat, l’AGAS (association de gestion des assistants de sénateurs) présidée par la sénatrice Françoise Cartron et les syndicats de collaborateurs parlementaires : la mise en place d’une convention collective, la création d’un comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT), l’arrêt du transfert des dotations salariales vers les groupes parlementaires ou encore la qualification du licenciement. Sujet au combien sensible à quelques mois des élections sénatoriales, la moitié des élus de la Haute-assemblée sont concernés, soit environ 300 collaborateurs parlementaires. « On ne peut pas aboutir à une augmentation de la transparence qui est nécessaire sans définition claire du statut de collaborateur parlementaire. Aujourd’hui, dans le règlement intérieur du Sénat, il y a encore marqué qu’on est des relations personnelles des sénateurs. Nous ne sommes pas des relations personnelles, nous ne sommes pas leurs petits copains qui viennent travailler de temps en temps » insiste Frédéric Faravel. Au chapitre XXI de ce règlement, est, en fait, inscrit que les collaborateurs parlementaires « les secondent personnellement ».
Ce que déplorent les collaborateurs parlementaires c’est un licenciement pour « motif personnel » et non « pour motif économique » en cas de fin de mandature de leur sénateur. « En cas de licenciement économique, cela ouvre la possibilité de se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle. Les indemnités chômage sont alors de 75% au lieu de 57% du salaire brut de référence » note Caroline Nugues de l’UNSA. Autre objet de leurs revendications : une fiche de poste, une grille de salaire, le respect du droit du travail avec notamment le paiement des heures supplémentaires au-delà des 35 heures pour « qu’on ne soit pas des espèces de personnages indéfinis » ajoute Fréderic Faravel en référence aux propos de l’avocat de François Fillon, Antonin Levy qui avait déclaré sur le plateau de BFM que le travail d’un collaborateur parlementaire n’est pas forcement toujours « tangible ».
« Ça c’est bien passé » estime, pour sa part la sénatrice PS, Françoise Cartron, qui contrairement aux syndicats, indique que le dossier avance. « Le problème, c’est le vide juridique qui entoure le statut du collaborateur parlementaire. C’est la raison pour laquelle nous avons missionné un cabinet expert en droit du travail qui rendra ses conclusions à la fin du mois de mars ». Françoise Cartron met également en garde sur les contre parties qu’entraineraient certaines demandes des syndicats. « Si nous mettons en place une grille des salaires, cela veut dire qu’il y aura des conditions de diplômes et ça fera baisser la rémunération de certains ». « Le métier de collaborateur parlementaire est atypique, il ne peut être assimilé à un statut de fonctionnaire. La moyenne d’ancienneté est de 4 ans et demi soit à peu près la durée d’un mandat. Je vois plutôt ça comme des emplois tremplins » explique-t-elle. Par ailleurs, la sénatrice précise que dès le mois de juin, dans le cadre du Compte Personnel d’Activité, l’APEC (Association pour l'emploi des cadres) proposera à ceux qui le souhaitent un suivi professionnel.
Enfin, Françoise Cartron indique que des réunions de travail vont se poursuivre, même pendant la suspension du travail législatif, concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel des collaborateurs parlementaires.
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le
Politique
Face à la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, ce 11 juin, le banquier d’affaires Matthieu Pigasse dit assumer son engagement en faveur de la « bataille culturelle », tout en affirmant défendre l'indépendance et l’identité des médias dont il est actionnaire. « Nous sommes un peu le petit village gaulois d’Astérix au milieu des milliardaires conservateurs », a-t-il insisté.
Le
Politique
Le comité de liaison du bloc central, qui réunit Horizons, Renaissance, Modem, UDI et Parti radical, ne suit pas Gabriel Attal, qui n’écarte pas de recourir à une primaire, début 2027, pour départager les candidats. « Très majoritairement, cette idée de primaire a été plutôt mise de côté », confie un membre du conclave, qui s’est réuni ce mercredi à la questure du Sénat. Prochaines réunions : en juillet, puis les mois suivants.
Le