Les commentaires de ministres sur les affaires en cours suscitent l’agacement

Les commentaires de la ministre Marlène Schiappa sur l'affaire Daval et de Nicole Belloubet sur le procès Bendaoud suscitent l'agacement, y compris au sein du gouvernement, ravivant les critiques sur l'immixtion de l'exécutif dans les affaires judiciaires.

"Un ministre n'a pas à commenter une affaire judiciaire". Par ce simple rappel sur l'antenne de France Inter, flèche décochée à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement Christophe Castaner a mis en lumière des approches divergentes au sein du gouvernement sur le sujet.

Au centre du débat, la réaction de Mme Schiappa mercredi à la défense de l'avocat de Jonathann Daval. Ce dernier a avoué le meurtre de son épouse Alexia, dont Me Randall Schwerdorffer a mis en avant la "personnalité écrasante".

Christophe Castaner, délégué général de LREM et ministre des Relations avec le Parlement, à l'Assemblée nationale, le 31 janvier 2018

AFP

"Nous dire: +elle a une personnalité écrasante, et c'est pour cela qu'elle aurait été assassinée+, je trouve ça proprement scandaleux", avait déclaré sur RTL Mme Schiappa, demandant également d'"arrêter de minimiser les violences conjugales, arrêter de trouver des excuses". Ces propos "ne sont pas adaptés", a répondu en retour Me Schwerdorffer.

"Je pense que les droits de la défense doivent être préservés et ce n'est pas son rôle", a abondé sur Sud Radio l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati.

- Schiappa soutenue -

Mais Mme Schiappa a dans l'ensemble reçu l'appui de l'exécutif, à commencer par Matignon, où on estime qu'elle a "pris toutes les précautions nécessaires vis-à-vis de la présomption d'innocence".

"Elle ne commente pas une seconde l'affaire. Mais elle critique à juste titre tous ceux qui banalisent dans leurs propos des violences conjugales", insiste-t-on dans l'entourage du Premier ministre.

Sur Europe 1, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a également estimé que Mme Schiappa n'était "pas intervenue dans le travail de la justice".

"Il y a évidemment le respect de la défense et il est parfaitement légitime qu'un avocat prenne la ligne de défense qu'il souhaite", a-t-il déminé.

Mme Schiappa a aussi été soutenue par le chef de file des députés de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui a estimé qu'elle avait "eu raison" d'intervenir, et par la sénatrice PS Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes, pour qui Mme Schiappa est "dans son rôle" quand elle "pointe qu'on ne peut pas discuter de l'éventuelle responsabilité de la victime (...) uniquement sur la base des propos d'un avocat".

- Polémiques récurrentes -

La ministre de la Justice Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 31 janvier 2018 à Paris

AFP

La sortie de Mme Schiappa s'ajoute à celle de Nicole Belloubet qui dimanche avait commenté le comportement de Jawad Bendaoud, logeur présumé de jihadistes des attentats du 13-Novembre.

"Son attitude, qui est inqualifiable lors du procès, n'a aucune conséquence sur la sanction qui lui est appliquée", avait-elle déclaré, présageant ainsi d'une condamnation. Un commentaire qui a suscité "l'indignation" et "l'inquiétude" de l'avocat de M. Bendaoud.

"Je n'ai pas souvenir qu'une garde des Sceaux ait commenté un procès en cours", avait dit Me Xavier Nogueras.

"Le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à ce qu'un membre de l'exécutif prenne position sur des affaires judiciaires en cours, a fortiori quand il s'agit de la ministre de la Justice, alors que les instructions individuelles (de la chancellerie au parquet, ndlr) ont été interdites", a rappelé jeudi Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

"C'est une habitude trop fréquente de la classe politique et il est temps que cela cesse", a-t-elle insisté auprès de l'AFP.

De telles polémiques sont effectivement récurrentes.

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy s'était pour sa part souvent attiré les foudres du monde judiciaire pour ses commentaires et immixtions.

Il avait notamment provoqué une grève des magistrats en 2011 après avoir évoqué des "dysfonctionnements graves" de la justice après le meurtre de Laetitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique) le 19 janvier 2011, et promis des sanctions. Sans parler des "coupables", et non des prévenus, qui comparaissaient selon lui au procès Clearstream.