Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Un projet de décret modifiant les critères d'interdiction des films aux moins de 18 ans, en donnant davantage de pouvoir à la commission chargée d'établir la classification, a été soumis au Conseil d'État par le ministère de la Culture, a indiqué le ministère samedi.
"On peut espérer qu'il aboutisse prochainement", précise-t-on au ministère. Selon BFM Business, qui a dévoilé l'information, la publication est attendue d'ici début février.
Cette mesure avait été annoncée par la ministre Audrey Azoulay fin février, après la remise d'un rapport demandé à la suite de victoires en justice de l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, sur les films "Love" ou "La Vie d'Adèle".
"Le décret qui régit aujourd'hui la classification prévoit automatiquement le classement +interdit aux moins de 18 ans+ pour les films contenant des scènes de sexe non simulé", même quand ce film n'est pas classé X, explique-t-on au ministère.
C'est sur la foi de ce texte que les recours de l'association Promouvoir ont pu facilement aboutir ces dernières années.
La modification de ce décret était la principale recommandation du rapport remis en début d'année, qui estimait que cela permettrait de laisser davantage d'éléments d'appréciation à la commission de classification des oeuvres du Centre national du cinéma (CNC), ou au juge, si une décision est contestée en justice.
Le rapport préconisait de faire reposer l'interdiction aux moins de 18 ans sur la présence dans le film, "sans justification de caractère esthétique" de "scènes de sexe ou de grande violence" pouvant "troubler gravement la sensibilité des mineurs" ou "banaliser" la violence.
La deuxième recommandation qui a été prise en compte dans le projet de décret porte sur la simplification des procédures de recours et la réduction des délais de procédure et prévoit "le même niveau de juridiction en premier et dernier ressort", ajoute le ministère.
L'auteur du rapport, Jean-François Mary, qui était le président de la commission, vient d'être nommé membre du CSA.
Politique
Invité de notre matinale, Pierre Jouvet a critiqué les prises de position récentes de Jean-Luc Mélenchon et a appelé les militants et élus Insoumis à se désolidariser des propos de leur leader politique. A l’approche des municipales, le PS exclut des alliances avec des Insoumis « qui ne condamnent pas les propos de Jean-Luc Mélenchon. »
Le
Politique
Pour les élections municipales, les deux tiers des communes connaissent déjà le nom de leur maire, car une seule liste a été déposée en préfecture. « C’est à cause de la transformation du mode de scrutin », qui généralise les listes paritaires pour les communes de moins de 1000 habitants, explique le sénateur PS Eric Kerrouche. Ne pas avoir le choix « n’est pas bon pour la démocratie », pointe le sénateur Horizons Franck Dhersin. Mais pour le socialiste, « ça systématise quelque chose qui était là auparavant ».
Le
Politique
Les huit principaux candidats à l’élection municipale de Brest ont débattu sur Public Sénat, en partenariat avec Tébéo et Le Télégramme. Du débat sur la création d’une police municipale, jusqu’à l’enclavement de la ville en passant par la crise du logement que connaît Brest, retrouvez les échanges entre les candidats.
Le
Politique
Guerre en Iran : Donald Trump peut-il se passer de l’accord du Congrès américain ?
Après un week-end de tâtonnements, l’administration américaine et Donald Trump a finalement employé le terme de « guerre » pour qualifier l’intervention américaine en Iran. Une loi de 1973, permet certes au Président américain de déclencher une intervention militaire limitée, mais selon la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Deux résolutions vont être examinées au Congrès cette semaine pour tenter de limiter les pouvoirs de l’exécutif. Sans chances de succès, pour le moment. Explications.
Le