Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Un projet de décret modifiant les critères d'interdiction des films aux moins de 18 ans, en donnant davantage de pouvoir à la commission chargée d'établir la classification, a été soumis au Conseil d'État par le ministère de la Culture, a indiqué le ministère samedi.
"On peut espérer qu'il aboutisse prochainement", précise-t-on au ministère. Selon BFM Business, qui a dévoilé l'information, la publication est attendue d'ici début février.
Cette mesure avait été annoncée par la ministre Audrey Azoulay fin février, après la remise d'un rapport demandé à la suite de victoires en justice de l'association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, sur les films "Love" ou "La Vie d'Adèle".
"Le décret qui régit aujourd'hui la classification prévoit automatiquement le classement +interdit aux moins de 18 ans+ pour les films contenant des scènes de sexe non simulé", même quand ce film n'est pas classé X, explique-t-on au ministère.
C'est sur la foi de ce texte que les recours de l'association Promouvoir ont pu facilement aboutir ces dernières années.
La modification de ce décret était la principale recommandation du rapport remis en début d'année, qui estimait que cela permettrait de laisser davantage d'éléments d'appréciation à la commission de classification des oeuvres du Centre national du cinéma (CNC), ou au juge, si une décision est contestée en justice.
Le rapport préconisait de faire reposer l'interdiction aux moins de 18 ans sur la présence dans le film, "sans justification de caractère esthétique" de "scènes de sexe ou de grande violence" pouvant "troubler gravement la sensibilité des mineurs" ou "banaliser" la violence.
La deuxième recommandation qui a été prise en compte dans le projet de décret porte sur la simplification des procédures de recours et la réduction des délais de procédure et prévoit "le même niveau de juridiction en premier et dernier ressort", ajoute le ministère.
L'auteur du rapport, Jean-François Mary, qui était le président de la commission, vient d'être nommé membre du CSA.
Politique
Après plusieurs décennies à la télévision, le célèbre animateur de l’émission C’est pas sorcier a conquis les réseaux sociaux et rassemble désormais 4,5 millions de followers tout support confondu. Cette popularité s’explique par un talent singulier : rendre accessible l’inaccessible. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il revient sur sa soif d’apprendre et sur un métier unique en son genre.
Le
Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
Le
Politique
A l’heure où les commerces de centre-ville ferment les uns après les autres, la consommation sur internet n’a jamais été aussi forte. Difficile de rivaliser lorsque certaines plateformes inondent le marché de promotions et livrent les commandes en moins de 24h. Pour Thomas Martinet, étudiant en droit à Montpellier, acheter en ligne n’est pas contradictoire avec une consommation responsable. Dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet, il interpelle plusieurs sénateurs sur la nécessité pour les petits commerçants de s’adapter à l’ère du numérique.
Le
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Jamy, conter la science