Par Anne Pascale REBOUL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Apaiser les relations après les débats houleux de l'été, "moderniser" l'institution : Richard Ferrand, qui doit être élu mercredi au convoité "perchoir" de l'Assemblée nationale, est attendu sur plusieurs fronts.
- AUGMENTER L'INFLUENCE DES DEPUTES
Le président de l'Assemblée est le quatrième personnage de l'Etat, et à ce titre reçoit de nombreux responsables étrangers, procède à une kyrielle de nominations et encore participe aux décisions pour le pays. "Marcheur" de la première heure et très proche d'Emmanuel Macron, Richard Ferrand, choisi lundi par les députés LREM, sera certainement mieux entendu que l'ex-président François de Rugy, un rallié sur le tard.
Ce rôle d'influence, il pourra aussi le mettre à profit pour que les députés, en particulier de la majorité, soient plus associés à l'élaboration des projets de loi. Et que les conditions d'examen des textes à l'Assemblée soient correctes et leur succession cohérente, avec un ordre du jour non surchargé - point sur lequel son prédécesseur n'avait guère obtenu gain de cause ces derniers mois.
- APAISER L'ASSEMBLEE
De ses dénonciations de députés "multirécidivistes de l'absence" à sa discipline stricte depuis le perchoir, M. de Rugy ne s'était pas fait que des amis dans l'hémicycle, jusqu'à être taxé d'"antiparlementarisme". Les relations en particulier avec les Insoumis et leur chef de file Jean-Luc Mélenchon étaient à couteaux tirés.
Or, selon de vieux routiers, un président de l'Assemblée réussit en ne s'aliénant pas l'opposition. Richard Ferrand s'entend a priori plutôt bien avec M. Mélenchon ou le patron des députés LR Christian Jacob. De quoi détendre les réunions des plus hautes instances du Palais Bourbon, voire les débats en séance, alors que certains dossiers épineux s'annoncent pour les prochains mois : budget, retraites, projet de loi bioéthique...
- POURSUIVRE LA MODERNISATION
Il y a un an, François de Rugy, avait lancé sept groupes de travail transpartisans pour plancher sur la "modernisation" de l'Assemblée. Au programme : fabrique de la loi, numérique, développement durable, ouverture à la société, moyens des députés pour contrôler et évaluer, et encore statut des collaborateurs. Des premières décisions ont été actées, et Richard Ferrand a déjà promis de "poursuivre" ces travaux.
François de Rugy s'est aussi engagé sur une voie sensible, celle de la réforme du statut et des missions des quelque 1.100 fonctionnaires de l'Assemblée. Davantage de contractuels et des externalisations, mais "à titre exceptionnel", sont au menu.
Sur tous ces volets, M. Ferrand pourra s'appuyer sur le premier questeur Florian Bachelier, un député LREM dont il est proche, ardent défenseur d'une Assemblée "plus économe".
- PESER DANS LA REFORME DES INSTITUTIONS
Tout en soutenant vivement la réforme voulue par Emmanuel Macron (réduction du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle, non-cumul des mandats dans le temps...), François de Rugy avait cherché à construire avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) un axe de défense des droits du Parlement pour la révision constitutionnelle. Son examen interrompu à l'été doit reprendre cet hiver.
Richard Ferrand, qui était le rapporteur général de ce texte, a déjà noué des contacts avec le président de la chambre haute. Mais il a eu parfois des mots durs à l'égard des sénateurs. Il devra plus que jamais manier carotte et bâton pour aider à faire aboutir l'ensemble de la réforme, à l'articulation complexe et aux lourds enjeux pour le Parlement.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le