Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte
Les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l...

Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

Les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l'exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.

En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l'article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

Rappelant que les députés "s'étaient sentis un peu démunis en première lecture face à la situation à Mayotte", la rapporteure Elise Fajgeles LREM s'est appuyée sur l'avis du Conseil d'Etat qui a jugé cette "adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte" en estimant que le texte "porte sur l'un ou l'autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref".

Lors d'un discours consacré aux Outre-mer le 28 juin, Emmanuel Macron avait soutenu "cette évolution qui fait consensus sur le territoire" et cette démarche "adaptée et équilibrée" dans le sillage de la proposition du sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi. "Il s'agit de préserver le droit du sol qui est l'un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d'exercice à la réalité de ce territoire", avait justifié le président de la République.

La députée mahoraise Ramlati Ali a appelé mercredi ses collègues à réagir la "situation urgente" du département, "où 74% des enfants naissent de mère étrangère" après une traversée maritime souvent périlleuse depuis les Comores.

"La maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10.000 naissances par an. A ce rythme il faudrait construire une classe par jour alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l'école qu'en rotation le matin ou l'après-midi", a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de "3.000 mineurs isolés".

Elle a imploré ses collègues de "venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique".

Sans nier "l'urgence" et "les spécificités" de Mayotte, l'une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon, s'est inquiétée de cette "brèche" dans le droit du sol.

Elle a dit voir "sa crainte renforcée" par l'amendement du LR Guillaume Larrivé, qui a défendu l'extension de cette restriction à l'ensemble du territoire "au nom de l'unité du droit de la nationalité".

"La philosophie wauquiéziste consiste à supprimer le droit du sol. Nous la rejetons en bloc", a répondu le chef de file LREM sur ce texte, Florent Boudié.

Partager cet article

Dans la même thématique

Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le