Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les députés sortants, qu'ils soient battus dans les urnes ou qu'ils ne se représentaient pas, peuvent toucher une allocation chômage dégressive pendant trois ans maximum, qui était peu demandée jusqu'alors.
L'Assemblée nationale devrait cette année être renouvelée dans des proportions record : seuls 345 députés sortants se sont représentés aux législatives, dont 120 ont été éliminés dès le premier tour.
"Selon une rumeur largement répandue sur les réseaux sociaux, les députés battus conserveraient leur rémunération pendant cinq ans" ou "bénéficieraient d'un parachute doré" mais "la réalité est bien différente, et plus normale", explique le député PS sortant René Dosière, spécialiste des dépenses publiques, dans son ouvrage "Argent, morale, politique".
Les parlementaires de plus de 60 ans - 62 ans à partir de 2018 - peuvent toucher une retraite de la caisse de pensions des députés.
Les fonctionnaires de moins de 60 ans retrouvent, eux, immédiatement leur emploi. Alors qu'ils étaient pendant leur mandat en situation de détachement et bénéficiaient des règles d’avancement, ils doivent se mettre désormais en disponibilité, régime moins favorable.
Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d'une priorité d'embauche.
Dans les autres cas, pour ceux recherchant du travail joue "l'allocation d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés", dispositif spécifique alors qu'ils ne relèvent pas de Pôle Emploi.
Cette allocation, qui peut être versée aux battus comme à ceux qui ne se représentaient pas, diminue avec le temps: 100% de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.599,80 euros brut), 70% le 2e semestre, 50% le 3e semestre, ... jusqu'à 20% le 6e semestre. Sont déduits tous les revenus que peut percevoir l’ancien député, de mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.
L'allocation est financée par les cotisations des députés eux-mêmes, à hauteur de 28 euros par mois - les parlementaires issus du secteur public contribuent donc pour ceux du privé. Le fonds recueillant ces cotisations est géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Dans la dernière législature, le nombre de bénéficiaires de cette allocation a diminué rapidement: de 44 en juillet 2012 (sur 233 députés non réélus), à 16 un an après, puis 13 en janvier 2014, 5 en juillet 2014 et 2 en 2015.
Allocation chômage et garantie de réintégration dans l'entreprise sont justifiées par la volonté d'ouvrir l'Assemblée nationale aux professionnels du secteur privé.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le