Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont adopté jeudi soir un amendement du député REM Paul Molac pour interdire les prêts avec intérêts de la part de partis politiques, une allusion claire aux pratiques du Front national qui lui vaut des ennuis judiciaires.
"Les partis jouent un rôle essentiel dans le financement des campagnes électorales, toutefois ce n'est pas dans leur rôle de faire des bénéfices avec cette mission", a dit M. Molac, contre l'avis du gouvernement.
Lors du projet de loi de moralisation de la vie politique, ils ont également adopté un amendement de la socialiste Valérie Rabault, qui supprime la possibilité pour une personne morale de garantir le prêt souscrit par un parti politique ou un groupement politique.
En revanche, ils ont rejeté un amendement MoDem pour mettre fin à toute activité bancaire à des partis.
"La loi permet le financement entre partis, cet amendement semble disproportionné", a dit la ministre de la Justice Nicole Belloubet, pour justifier son opposition.
La cour d'appel de Paris a validé début juillet le renvoi en correctionnelle du Front national pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'Etat dans l'affaire des kits de campagne vendus aux candidats pour les législatives de 2012. Le parti a fait un pourvoi en cassation.
L'enquête s'est concentrée sur les kits de campagne fournis à 525 candidats aux législatives de 2012 par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen mis en examen pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment. Pour acquérir ces "packs" au prix de 16.650 euros comprenant tracts, affiches et cartes postales, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN également poursuivi.
Les juges pensent que le montage permettait de gonfler les prestations et de les surfacturer, au préjudice de l'État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5% des voix.
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le
Politique
Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
Le
Politique
Invitée de notre matinale, Clémentine Autain a lancé un ultimatum au Parti socialiste, et appelle le PS à « trancher » sur sa participation ou non à la primaire de la gauche « non-mélenchoniste. » Si la primaire ne se tient pas, la cofondatrice du parti l’Après n’entend pas être « la candidate de la division » et n’exclut « aucune hypothèse », même un ralliement à Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Le