L’examen au Sénat du projet de loi immigration, qui devait débuter le 28 mars, a été reporté sine die à la demande de Gérard Larcher. Echaudé par l’examen parlementaire chaotique de la réforme des retraites, et l’absence de majorité absolue, Emmanuel Macron a fait savoir mercredi, durant une interview sur TF1 et France 2, que plusieurs projets de loi, plus petits, seraient présentés à la place, l’objectif étant de construire plus facilement des majorités au cas par cas. « Retirer pour des raisons de circonstances ne veut pas dire qu’il faille l’abandonner », a réagi au micro de l’émission « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, ce vendredi 24 mars, François-Noël Buffet, le président de la commission sénatoriale des lois. « C’est un sujet sur lequel nous avons besoin de faire évoluer la loi », estime l’élu.
« Pour ce qui me concerne, je préfère un texte unique. Comme dans toute politique, il faut avoir une vision cohérente du système et de la politique que l’on veut mener », souligne François-Noël Buffet. « Ce qui manque à la France, en ce domaine-là, c’est d’afficher clairement quelle politique migratoire elle veut pour le pays. Nous avons besoin d’envoyer des messages à l’étranger et que les Français comprennent ce que l’on veut faire. » Emmanuel Macron a expliqué avoir demandé à Élisabeth Borne de « bâtir un programme législatif et un programme de gouvernement en lien avec la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, pour avoir moins de textes législatifs, mais aussi des textes plus courts ».
« J’ai cru comprendre que la Première ministre doit rencontrer le président du Sénat pour mettre en place cette nouvelle méthode de travail », relève François-Noël Buffet. « Je ne doute pas que le président du Sénat ait les qualités pour la convaincre de ce qu’il faut faire. Nous avons vraiment besoin d’un texte unique. »
Bientôt deux propositions de loi issues des LR ?
De leur côté, les LR de l’Assemblée nationale ne seront pas en reste. Jeudi, Olivier Marleix, le président du groupe au Palais Bourbon, a annoncé sur notre antenne son intention de déposer une proposition de loi. « Il y a besoin d’un texte, mais pas d’un petit texte, on va remettre sur la table, avec Éric Ciotti, une proposition de loi sur les questions migratoires. Nous en avons déjà fait plusieurs, nous avons toutes les solutions », a-t-il défendu.
« Je n’ai pas été informé ni concerté », commente François-Noël Buffet. « J’avais une proposition de loi prête depuis le mois d’octobre, que j’avais gardée dans mon dossier. Elle a servi à amender le texte actuel [dont l’examen en commission s’est achevé le 15 mars, ndlr]. On va rester serein et essayer de faire les choses comme il faut pour que cela avance sérieusement. » L’élu ne s’interdit pas de déposer le texte qu’il avait lui-même préparé, et indique à Public Sénat attendre encore quelques jours « pour trancher définitivement ».
Spécialiste des questions d’immigrations, François-Noël Buffet portait un regard relativement critique sur le projet du gouvernement, notamment sur la mise en place de titres de séjour pour les travailleurs irréguliers employés dans des secteurs sous tension. Alors qu’Emmanuel Macron a laissé entendre qu’à l’avenir il pourrait davantage passer par les décrets et moins par la loi pour réformer, notre invité lance : « Sur le fameux article 3 du projet de loi immigration, il n’y a pas besoin de loi ! ». « Les préfets, dans le cadre de l’admission exceptionnelle de séjour, sur instructions précises du gouvernement, peuvent eux-mêmes procéder à ce type de régularisation dès lors que les choses sont claires et parfaitement transparentes », explique-t-il. « C’est un premier exemple qui fait que l’on n’a pas besoin de texte. »
