Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont renforcé jeudi soir en commission les sanctions contre des fraudeurs au fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire de privation de droits civiques, sauf "motivation spéciale du juge".
"La fraude fiscale à grande échelle représente toujours des montants insupportables pour notre économie, qui créent une légitime indignation au sein de la majorité de nos concitoyens", ce qui "met en péril notre pacte républicain, notre système de protection sociale et donc la cohésion nationale", a souligné l'un des auteurs de l'amendement adopté, Stanislas Guérini (LREM).
"Il s’agit pour la Nation, d’établir explicitement que l’exercice des droits civiques, et notamment du droit de vote et du droit d’être élu, est incompatible avec la fraude fiscale à grande échelle", a-t-il ajouté.
Pour ces fraudeurs fiscaux, qui ont utilisé une fausse identité, de faux documents ou des comptes bancaires à l'étranger, les peines encourues augmenteraient de 2 à 3 millions d'euros.
Cet amendement au projet de budget 2018 devra être revoté en séance pour être adopté.
Les juridictions seront donc tenues de priver des droits de vote et d’éligibilité les personnes condamnées pour fraude fiscale aggravée, et recel ou blanchiment de ce délit, sauf à en décider expressément autrement.
Ces déchéances seront inscrites au casier judiciaire de l’intéressé pour que les préfets puissent effectivement contrôler, et le cas échéant refuser, leur candidature à une élection.
Ces interdictions ne pourront excéder dix ans – à l’encontre d’une personne exerçant une fonction de membre du gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits, et cinq ans pour toute autre personne.
Chaque année, la fraude fiscale représenterait 60 à 80 milliards d'euros de manque à gagner pour l’État.
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait dit vouloir "alourdir les sanctions contre les fraudeurs".
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le