Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont renforcé jeudi soir en commission les sanctions contre des fraudeurs au fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire de privation de droits civiques, sauf "motivation spéciale du juge".
"La fraude fiscale à grande échelle représente toujours des montants insupportables pour notre économie, qui créent une légitime indignation au sein de la majorité de nos concitoyens", ce qui "met en péril notre pacte républicain, notre système de protection sociale et donc la cohésion nationale", a souligné l'un des auteurs de l'amendement adopté, Stanislas Guérini (LREM).
"Il s’agit pour la Nation, d’établir explicitement que l’exercice des droits civiques, et notamment du droit de vote et du droit d’être élu, est incompatible avec la fraude fiscale à grande échelle", a-t-il ajouté.
Pour ces fraudeurs fiscaux, qui ont utilisé une fausse identité, de faux documents ou des comptes bancaires à l'étranger, les peines encourues augmenteraient de 2 à 3 millions d'euros.
Cet amendement au projet de budget 2018 devra être revoté en séance pour être adopté.
Les juridictions seront donc tenues de priver des droits de vote et d’éligibilité les personnes condamnées pour fraude fiscale aggravée, et recel ou blanchiment de ce délit, sauf à en décider expressément autrement.
Ces déchéances seront inscrites au casier judiciaire de l’intéressé pour que les préfets puissent effectivement contrôler, et le cas échéant refuser, leur candidature à une élection.
Ces interdictions ne pourront excéder dix ans – à l’encontre d’une personne exerçant une fonction de membre du gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits, et cinq ans pour toute autre personne.
Chaque année, la fraude fiscale représenterait 60 à 80 milliards d'euros de manque à gagner pour l’État.
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait dit vouloir "alourdir les sanctions contre les fraudeurs".
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le