Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont renforcé jeudi soir en commission les sanctions contre des fraudeurs au fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire de privation de droits civiques, sauf "motivation spéciale du juge".
"La fraude fiscale à grande échelle représente toujours des montants insupportables pour notre économie, qui créent une légitime indignation au sein de la majorité de nos concitoyens", ce qui "met en péril notre pacte républicain, notre système de protection sociale et donc la cohésion nationale", a souligné l'un des auteurs de l'amendement adopté, Stanislas Guérini (LREM).
"Il s’agit pour la Nation, d’établir explicitement que l’exercice des droits civiques, et notamment du droit de vote et du droit d’être élu, est incompatible avec la fraude fiscale à grande échelle", a-t-il ajouté.
Pour ces fraudeurs fiscaux, qui ont utilisé une fausse identité, de faux documents ou des comptes bancaires à l'étranger, les peines encourues augmenteraient de 2 à 3 millions d'euros.
Cet amendement au projet de budget 2018 devra être revoté en séance pour être adopté.
Les juridictions seront donc tenues de priver des droits de vote et d’éligibilité les personnes condamnées pour fraude fiscale aggravée, et recel ou blanchiment de ce délit, sauf à en décider expressément autrement.
Ces déchéances seront inscrites au casier judiciaire de l’intéressé pour que les préfets puissent effectivement contrôler, et le cas échéant refuser, leur candidature à une élection.
Ces interdictions ne pourront excéder dix ans – à l’encontre d’une personne exerçant une fonction de membre du gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits, et cinq ans pour toute autre personne.
Chaque année, la fraude fiscale représenterait 60 à 80 milliards d'euros de manque à gagner pour l’État.
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait dit vouloir "alourdir les sanctions contre les fraudeurs".
Politique
En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».
Le
Politique
SERIE D’ETE – Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? La santé mentale, Grande cause nationale
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce quatrième épisode : la santé mentale, Grande cause nationale de 2025 et de 2026.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le