Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les deux enquêtes visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017 et les assistants d'eurodéputés de la France insoumise (LFI) ont été confiées à des juges d'instruction par le parquet de Paris, selon un communiqué publié vendredi.
Les avocats de LFI avaient réclamé le 25 octobre le dessaisissement du parquet de Paris au profit d'un juge d'instruction pour poursuivre ces enquêtes, critiquant l'action du parquet après des perquisitions houleuses menées notamment au siège de LFI, chez M. Mélenchon et au domicile de collaborateurs parlementaires.
Deux informations judiciaires ont ainsi été ouvertes contre X. Dans son communiqué, le parquet explique avoir pris cette décision "au vu des éléments d'ores et déjà rassemblés et de la complexité des investigations qui restent à réaliser".
La première, relative au financement de la campagne, l'a été principalement pour "escroquerie et tentatives d'escroquerie au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'un paiement ou d’un avantage indu".
Les chefs d'"abus de confiance et recel d'abus de confiance", d'"opération illicite de prêt de main d'oeuvre exclusif dans un but lucratif et exécution d'un travail dissimulé par dissimulation de salarié commis à l'égard de plusieurs personnes" ainsi que de "tenue non conforme par un candidat de son compte de campagne" sont aussi visés.
La seconde information judiciaire, concernant les assistants de députés européens, a notamment été ouverte pour "détournement de fonds publics", mais aussi "blanchiment de tous crimes ou délits par dissimulation de l'origine ou du bénéficiaire effectif d'une somme d'argent".
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire sur les assistants d'eurodéputés en 2017 à la suite de signalements de l'eurodéputée frontiste Sophie Montel.
Puis il en avait lancé une deuxième sur les comptes de campagne de M. Mélenchon en avril 2018 après deux signalements à la justice, l'un du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l'autre de la cellule française de renseignement financier Tracfin.
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Le
Politique
Aide à mourir : les sénateurs socialistes présentent leurs observations au Conseil constitutionnel
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
Le