Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les deux enquêtes visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017 et les assistants d'eurodéputés de la France insoumise (LFI) ont été confiées à des juges d'instruction par le parquet de Paris, selon un communiqué publié vendredi.
Les avocats de LFI avaient réclamé le 25 octobre le dessaisissement du parquet de Paris au profit d'un juge d'instruction pour poursuivre ces enquêtes, critiquant l'action du parquet après des perquisitions houleuses menées notamment au siège de LFI, chez M. Mélenchon et au domicile de collaborateurs parlementaires.
Deux informations judiciaires ont ainsi été ouvertes contre X. Dans son communiqué, le parquet explique avoir pris cette décision "au vu des éléments d'ores et déjà rassemblés et de la complexité des investigations qui restent à réaliser".
La première, relative au financement de la campagne, l'a été principalement pour "escroquerie et tentatives d'escroquerie au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'un paiement ou d’un avantage indu".
Les chefs d'"abus de confiance et recel d'abus de confiance", d'"opération illicite de prêt de main d'oeuvre exclusif dans un but lucratif et exécution d'un travail dissimulé par dissimulation de salarié commis à l'égard de plusieurs personnes" ainsi que de "tenue non conforme par un candidat de son compte de campagne" sont aussi visés.
La seconde information judiciaire, concernant les assistants de députés européens, a notamment été ouverte pour "détournement de fonds publics", mais aussi "blanchiment de tous crimes ou délits par dissimulation de l'origine ou du bénéficiaire effectif d'une somme d'argent".
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire sur les assistants d'eurodéputés en 2017 à la suite de signalements de l'eurodéputée frontiste Sophie Montel.
Puis il en avait lancé une deuxième sur les comptes de campagne de M. Mélenchon en avril 2018 après deux signalements à la justice, l'un du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l'autre de la cellule française de renseignement financier Tracfin.
Politique
Le comité de liaison du bloc central, qui réunit Horizons, Renaissance, Modem, UDI et Parti radical, ne suit pas Gabriel Attal, qui n’écarte pas de recourir à une primaire, début 2027, pour départager les candidats. « Très majoritairement, cette idée de primaire a été plutôt mise de côté », confie un membre du conclave, qui s’est réuni ce mercredi à la questure du Sénat. Prochaines réunions : en juillet, puis les mois suivants.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.
Le
Politique
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Le
Politique
Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le