Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les deux enquêtes visant les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017 et les assistants d'eurodéputés de la France insoumise (LFI) ont été confiées à des juges d'instruction par le parquet de Paris, selon un communiqué publié vendredi.
Les avocats de LFI avaient réclamé le 25 octobre le dessaisissement du parquet de Paris au profit d'un juge d'instruction pour poursuivre ces enquêtes, critiquant l'action du parquet après des perquisitions houleuses menées notamment au siège de LFI, chez M. Mélenchon et au domicile de collaborateurs parlementaires.
Deux informations judiciaires ont ainsi été ouvertes contre X. Dans son communiqué, le parquet explique avoir pris cette décision "au vu des éléments d'ores et déjà rassemblés et de la complexité des investigations qui restent à réaliser".
La première, relative au financement de la campagne, l'a été principalement pour "escroquerie et tentatives d'escroquerie au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'un paiement ou d’un avantage indu".
Les chefs d'"abus de confiance et recel d'abus de confiance", d'"opération illicite de prêt de main d'oeuvre exclusif dans un but lucratif et exécution d'un travail dissimulé par dissimulation de salarié commis à l'égard de plusieurs personnes" ainsi que de "tenue non conforme par un candidat de son compte de campagne" sont aussi visés.
La seconde information judiciaire, concernant les assistants de députés européens, a notamment été ouverte pour "détournement de fonds publics", mais aussi "blanchiment de tous crimes ou délits par dissimulation de l'origine ou du bénéficiaire effectif d'une somme d'argent".
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire sur les assistants d'eurodéputés en 2017 à la suite de signalements de l'eurodéputée frontiste Sophie Montel.
Puis il en avait lancé une deuxième sur les comptes de campagne de M. Mélenchon en avril 2018 après deux signalements à la justice, l'un du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l'autre de la cellule française de renseignement financier Tracfin.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le