L'exécutif va proposer le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux élections européennes de 2019, abandonnant le système des circonscriptions multirégionales jugé illisible, avec l'assentiment des principaux partis politiques hormis Les Républicains.
"Le Premier ministre (Edouard Philippe) nous a confirmé que l'intention du gouvernement était de changer le mode de scrutin, avec un scrutin national, et donc un vrai débat national (...) et nous voulons soutenir cette démarche", a expliqué le premier des responsables de partis reçus mercredi à Matignon, le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.
Le Parlement européen lors d'une session plénière à Strasbourg, le 5 avril 2017
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A l'Elysée la semaine dernière, les chefs de partis - sauf Bernard Accoyer pour Les Républicains - avaient plaidé auprès d'Emmanuel Macron pour un retour à des listes nationales pour les élections européennes.
Ce retour "est une avancée très importante, très positive", s'est réjoui le patron du MoDem François Bayrou. Cela "convient parfaitement à La République en marche", a renchéri le chef du parti présidentiel, Christophe Castaner, qui a considéré que LREM était "le seul mouvement politique qui croit dans l'Europe".
Edouard Philippe (D) et son conseiller politique Gilles Boyer reçoivent la présidente du Front national Marine Le Pen, à Matignon, le 29 novembre 2017
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"Je suis d'autant plus satisfaite que nous avons toujours été des défenseurs de la circonscription unique, qui correspond à notre vision patriote", a salué Marine Le Pen pour le FN, tandis que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), y a vu "une bonne nouvelle pour la démocratie" et la victoire "du bon sens".
Fort de ce quasi-consensus, l'exécutif devrait disposer d'une solide majorité pour le projet de loi en cours de préparation, qui doit être examiné début 2018 au Parlement.
Seule formation politique favorable au maintien des circonscriptions régionales, Les Républicains ont dénoncé un "tripatouillage regrettable" qui "essaie de répondre à la constitution d'un parti politique (La République en marche, ndlr) en mal de leader et de visibilité dans les territoires".
Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde répond aux questions de journalistes dans la cour de l'Elysée, le 20 novembre 2017
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La circonscription nationale unique, en vigueur depuis les premières élections européennes de 1979 et jusqu'en 1999, avait été abandonnée pour les européennes de 2004. Depuis, la France était divisée en huit circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France, Outre-mer...)
La réforme de 2004, c'était "pour embêter deux formations principales: le centre et l'extrême droite. Ca n'a jamais été pour des raisons de fond", a fait valoir M. Bayrou, pointant le cas fréquent d'élus n'habitant pas leur région d'élection.
- Délicates listes transnationales -
Le projet de loi maintiendra non seulement la proportionnelle mais aussi la barre existante des 5% des suffrages exprimés pour obtenir au moins un élu. Il faudra au moins 3% pour se faire rembourser les frais de campagne.
Autre innovation du futur projet de loi: la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales, comme le souhaite Emmanuel Macron.
Le président français Emmanuel Macron prononce son discours sur l'Union européenne, le 26 septembre 2017 à la Sorbonne, à Paris
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L'idée serait d'élire, parmi tous les députés européens au niveau continental, quelques parlementaires dans le cadre d'un second vote, sur des listes transnationales.
Une option ouverte par le redéploiement post-Brexit des 73 sièges britanniques au Parlement européen, mais qui nécessite un difficile consensus des Etats membres.
Le PS notamment y est favorable, a confirmé son représentant Rachid Temal, de même que La République en marche, EELV, les radicaux ou le MoDem. Mais d'autres, comme le FN ou LFI, y sont opposés.
Les chances de parvenir à un consensus européen sont de toute façon faibles, notamment du fait de la crise gouvernementale en Allemagne, ont souligné plusieurs dirigeants.
Les européennes de 2019, première élection intermédiaire du président Macron, s'annoncent comme un vrai test électoral après deux ans de mandat.
Soucieux de constituer un arc central pro-européen, le chef de l'Etat peut espérer des renforts au-delà de sa majorité: il y a deux semaines, Alain Juppé avait adressé une main tendue très remarquée en évoquant "un grand mouvement central" avec M. Macron.
Lors des dernières élections européennes de 2014, le FN était arrivé pour la première fois en tête à une élection française, décrochant 24 des 74 sièges dévolus à la France, devant l'UMP (20) et le PS (13).
Avec la circonscription nationale et les mêmes scores, le FN et LR auraient eu deux sièges de moins, et le PS, un, au profit des plus petits partis, comme le MoDem ou EELV.
Les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus, en l’absence des représentants d’Edouard Philippe, pour organiser une primaire la plus ouverte possible, par vote électronique, avec participation qui pourrait être de 2 euros. Elle pourrait avoir lieu soit les 17 et 24 janvier, soit les 24 et 31 janvier. Mais « aucun accord n’a été conclu à ce stade », prévient Nouvelle Energie et la question du périmètre reste à éclaircir.
Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.
Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».
Le Rassemblement national a présenté ce mardi sa réforme des retraites en promettant de diviser par deux le déficit hérité d'Emmanuel Macron d'ici à 2032. Ses opposants de droite et du bloc central n’ont pas manqué de fustiger cette réforme, jugée tantôt comme une « arnaque », tantôt « injuste ».