Par Marc PRÉEL, Paul AUBRIAT
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
L'exécutif va proposer le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux élections européennes de 2019, abandonnant le système des circonscriptions multirégionales jugé illisible, avec l'assentiment des principaux partis politiques hormis Les Républicains.
"Le Premier ministre (Edouard Philippe) nous a confirmé que l'intention du gouvernement était de changer le mode de scrutin, avec un scrutin national, et donc un vrai débat national (...) et nous voulons soutenir cette démarche", a expliqué le premier des responsables de partis reçus mercredi à Matignon, le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.
A l'Elysée la semaine dernière, les chefs de partis - sauf Bernard Accoyer pour Les Républicains - avaient plaidé auprès d'Emmanuel Macron pour un retour à des listes nationales pour les élections européennes.
Ce retour "est une avancée très importante, très positive", s'est réjoui le patron du MoDem François Bayrou. Cela "convient parfaitement à La République en marche", a renchéri le chef du parti présidentiel, Christophe Castaner, qui a considéré que LREM était "le seul mouvement politique qui croit dans l'Europe".
"Je suis d'autant plus satisfaite que nous avons toujours été des défenseurs de la circonscription unique, qui correspond à notre vision patriote", a salué Marine Le Pen pour le FN, tandis que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), y a vu "une bonne nouvelle pour la démocratie" et la victoire "du bon sens".
Fort de ce quasi-consensus, l'exécutif devrait disposer d'une solide majorité pour le projet de loi en cours de préparation, qui doit être examiné début 2018 au Parlement.
Seule formation politique favorable au maintien des circonscriptions régionales, Les Républicains ont dénoncé un "tripatouillage regrettable" qui "essaie de répondre à la constitution d'un parti politique (La République en marche, ndlr) en mal de leader et de visibilité dans les territoires".
La circonscription nationale unique, en vigueur depuis les premières élections européennes de 1979 et jusqu'en 1999, avait été abandonnée pour les européennes de 2004. Depuis, la France était divisée en huit circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France, Outre-mer...)
La réforme de 2004, c'était "pour embêter deux formations principales: le centre et l'extrême droite. Ca n'a jamais été pour des raisons de fond", a fait valoir M. Bayrou, pointant le cas fréquent d'élus n'habitant pas leur région d'élection.
- Délicates listes transnationales -
Le projet de loi maintiendra non seulement la proportionnelle mais aussi la barre existante des 5% des suffrages exprimés pour obtenir au moins un élu. Il faudra au moins 3% pour se faire rembourser les frais de campagne.
Autre innovation du futur projet de loi: la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales, comme le souhaite Emmanuel Macron.
L'idée serait d'élire, parmi tous les députés européens au niveau continental, quelques parlementaires dans le cadre d'un second vote, sur des listes transnationales.
Une option ouverte par le redéploiement post-Brexit des 73 sièges britanniques au Parlement européen, mais qui nécessite un difficile consensus des Etats membres.
Le PS notamment y est favorable, a confirmé son représentant Rachid Temal, de même que La République en marche, EELV, les radicaux ou le MoDem. Mais d'autres, comme le FN ou LFI, y sont opposés.
Les chances de parvenir à un consensus européen sont de toute façon faibles, notamment du fait de la crise gouvernementale en Allemagne, ont souligné plusieurs dirigeants.
Les européennes de 2019, première élection intermédiaire du président Macron, s'annoncent comme un vrai test électoral après deux ans de mandat.
Soucieux de constituer un arc central pro-européen, le chef de l'Etat peut espérer des renforts au-delà de sa majorité: il y a deux semaines, Alain Juppé avait adressé une main tendue très remarquée en évoquant "un grand mouvement central" avec M. Macron.
Lors des dernières élections européennes de 2014, le FN était arrivé pour la première fois en tête à une élection française, décrochant 24 des 74 sièges dévolus à la France, devant l'UMP (20) et le PS (13).
Avec la circonscription nationale et les mêmes scores, le FN et LR auraient eu deux sièges de moins, et le PS, un, au profit des plus petits partis, comme le MoDem ou EELV.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le