Si le Sénat s’est toujours montré constructif, il ne se laissera pas faire. C’est, en substance, le message délivré le Gérard Larcher, le président du Sénat, lors d’une allocution ce lundi après-midi dans le cadre de la Conférence sur les territoires. « La Conférence se veut le lancement d’un processus de dialogue construit et confiant entre l’État et les collectivités territoriales, après des années de défiance, des erreurs de méthodes et une baisse de concours financer de l’État » a rappelé le président du Sénat lors de son allocution.
« Depuis 2010, les collectivités ont été soumises à des modifications incessantes de leur structure et de leurs compétences, empêchant les élus de se projeter. Elles ont subi également des réductions éprouvantes des dotations versées par l’État, tout en devant supporter des transferts de coût très significatifs, qu’ils soient assumés ou qu’ils soient cachés ». Le président du Sénat a par ailleurs rappelé que l’État « est loin d’avoir réalisé lui-même les économies qu’il avait lui-même imposé aux collectivités locales. »
« Cette manière d’agir, les élus locaux n’en peuvent plus. Ils n’en veulent plus. Ils ne sont pas de simples curseurs » a-t-il déclaré.
Il faut que nous soyons attentifs aux territoires pauvres en démographie » rappelle Gérard Larcher
Le président du Sénat a insisté sur la protection des territoires, mettant en garde ceux qui souhaitaient supprimer les départements. « Le Sénat continuera à s’opposer à toute approche uniquement technocratique, ignorante des réalités et des aspirations de notre pays » a tranché Gérard Larcher. « Le Sénat ne s’oppose pas par construction aux gouvernements, lorsqu’ils veulent engager des réformes relatives aux collectivités. Mais les raisonnements désincarnés et comptables ont conduit à négliger certaines parties du territoire national. » Il a par ailleurs rappelé le rôle des élus locaux, les « visages de la proximité. »
Gérard Larcher a ensuite évoqué la suppression d’un tiers des élus, volonté d’Emmanuel Macron. « Le Sénat s’engagera sereinement dans cette discussion » affirme-t-il, rappelant la volonté du Sénat que les territoires ne soient pas discriminés. « Il faut que nous soyons attentifs aux territoires pauvres en démographie. »
« Les finances publiques ont constitué une grande parte des échanges que nous avons eu ce matin » a expliqué Gérard Larcher. « Les élus locaux ne veulent pas être une variable d’ajustement d’un État qui ne se réformerait qu’en paroles, d’un État prompt à fustiger la fiscalité locale et à substituer des compensations qui s’amenuisent dans le temps. Et ce la n’a pas été encore, à ce jour, démenti. »
« Cette problématique, nous l’aborderons directement, lorsque sera examiné par le Parlement le projet d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers » a poursuivi Gérard Larcher, avant d’entamer une longue mise en garde sur cette décision de l’exécutif. « Si on peut comprendre les motivations, en termes de pouvoir d’achat des ménages, elle soulève des questions de fond auxquelles il faudra apporter des réponses concrètes. Encore une fois, c’est l’impôt local que l’État semble pointer du doigt (…) le vrai problème de la taxe d’habitation, c’est l’obsolescence des bases locatives et ce n’est pas en supprimant partiellement la taxe d’habitation qu’on résoudra sur le fond ce problème » a-t-il souligné. Le président du Sénat a néanmoins reconnu que la fiscalité locale n’était pas « parfaite » et qu’il fallait désormais imaginer « une modernisation des ressources financières. »
« Encore une fois, c’est l’impôt local que l’Etat semble pointer du doigt » critique Gérard Larcher
