Les futurs hôpitaux de proximité pourront "à titre exceptionnel" proposer de la chirurgie, mais pas d'accouchements, a voté vendredi l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi santé.
Fortement demandeurs d'une offre de soins la plus complète possible sur tous les territoires, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement permettant ces dérogations pour des actes chirurgicaux.
L'autorisation sera strictement encadrée: la ministre de la Santé fixera par arrêté la liste des actes concernés, après avis conforme de la Haute Autorité de santé, et le directeur général de l'agence régionale de santé accordera les dérogations aux établissements.
Il ne faut pas "enfermer artificiellement" les hôpitaux de proximité "dans le non-technique", a justifié Agnès Buzyn, insistant sur le "cas par cas".
Mais la ministre s'est opposée à des amendements de la droite, de la gauche et même d'un "marcheur" qui visaient à autoriser également des activités d'obstétrique, autrement dit des maternités.
"Il vaut mieux accoucher dans une voiture ou dans un hôpital de proximité?", a notamment lancé Jean-Paul Lecoq (PCF), tandis que des élus LREM soulignaient de leurs côtés les risques que ces hôpitaux ne soient pas suffisamment équipés.
La ministre a expliqué qu'une autorisation générale de chirurgie et d'obstétrique reviendrait à faire des hôpitaux de proximité des "hôpitaux généraux", ce qui n'est pas le but. Et il est "hors de question de toucher à des hôpitaux qui ont une activité soutenue d'obstétrique ou de chirurgie", s'est-elle engagée.
Plusieurs fermetures de maternités ont été contestées ces derniers mois, notamment au Blanc (Indre), à Bernay (Eure) et à Creil (Oise), même si le phénomène n'est pas nouveau : leur nombre est passé de 814 en 1996 à 498 en 2016 en France métropolitaine.
Les députés ont en revanche ajouté les soins palliatifs parmi les activités pouvant être présentes dans les hôpitaux de proximité.
Le projet de loi santé habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances. Il s'agira d'un côté de labelliser entre 500 et 600 hôpitaux de proximité (publics ou privés) d'ici à 2022, recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. De l'autre de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements.
"L'objectif du gouvernement n'est pas la réduction de l'offre de soins sur le territoire, mais son organisation", a assuré la ministre.
