Législatives : une désobéissance à l’Europe est-elle possible ?

Législatives : une désobéissance à l’Europe est-elle possible ?

La France insoumise souhaite faire de la désobéissance européenne, c’est-à-dire ne pas appliquer les lois européennes à chaque fois que cela gêne son programme. La désobéissance est-elle légalement possible ou pas ? Décryptage avec nos partenaires Les Surligneurs.
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La France insoumise (LFI), par la voix du directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon, le député européen Manuel Bompard, de même que la députée européenne Manon Aubry souhaitent ne pas appliquer certaines lois européennes. Cela serait le cas par exemple pour mettre en œuvre la transition écologique, financer mieux les services publics ou faire les réformes sociales voulues pas le programme insoumis. Il n’est pourtant pas certain que les lois européennes empêchent ce programme d’être réalisé, mais ça, c’est une autre question.

La désobéissance civile est illégale en France

Il y a quelque chose d’héroïque et de révolutionnaire à parler de désobéissance. Cela fait bien sûr référence à la désobéissance civile, à la résistance à l’oppression. Qui pourrait être contre ?

On en trouve même une expression dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui proclame en son article 2 que la résistance à l’oppression est un droit naturel et imprescriptible.

Mais dans notre droit, la résistance à l’oppression est plus une exigence morale qu’un véritable droit dont on pourrait se saisir sans se mettre en infraction. Les faucheurs volontaires de champs de culture OGM ont été condamnés par la justice, de même pour des Gilets Jaunes qui avaient enfreint la loi, ou encore des commandos anti-IVG qui bloquent des cliniques pratiquant l’avortement.

Si la France désobéissait à l’Europe, quelles seraient les conséquences ?

Au niveau européen, c’est la même chose. Il n’est pas possible de désobéir à la loi européenne sans se mettre en infraction avec elle et, comme avec la loi française, être condamné pour cela.

C’est ce qui est arrivé à la Pologne, qui refuse de rétablir l’indépendance de sa justice, à la botte du Gouvernement, et qui pour cela écope d’une amende d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne s’est pas conformée au droit européen.

Ce sera pareil pour un gouvernement La France insoumise : il exposera la France à des amendes européennes pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros. Et si la France ne paie pas, la Commission européenne pourra suspendre le versement de subventions pour les Français. Et ce sera l’arroseur arrosé.

 

» Voir aussi l’interview de Clémentine Autain sur la désobéissance européenne

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