Par Marc PRÉEL
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Trois mois après son élection, Emmanuel Macron a mis sur les rails deux de ses principaux engagements de campagne. Certains autres, comme les baisses d'impôts, ont été confirmés mais restent à concrétiser, quand d'autres n'ont guère été évoqués depuis le 7 mai.
DEUX PROMESSES PHARES REALISEES
- Moralisation de la vie politique: le second volet de ce projet a été adopté définitivement mercredi avec un ultime vote de l'Assemblée nationale. Décliné en un projet de loi ordinaire et un autre organique, ce premier ensemble législatif emblématique du quinquennat, interdit les emplois familiaux pour les parlementaires et supprime progressivement les réserves parlementaire et ministérielle, entre autres.
Certaines promesses du candidat Macron ont toutefois été revues, comme l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil, qui ne sera pas absolue.
La réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et leur limitation à trois mandats dans le temps devraient intervenir dans le cadre d'une révision constitutionnelle, "parachevée d'ici un an".
- La réforme du droit du travail: le Parlement a donné son feu vert à l'usage des ordonnances, annoncé par M. Macron durant la campagne. Plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP), et primauté des accords d'entreprises sur ceux de la branche... les ordonnances incluront également une réforme du compte pénibilité, dont le périmètre a été revu à la baisse.
D'AUTRES ENGAGEMENTS DEJA TENUS
- L'état d'urgence a été prolongé jusqu'en novembre. Un projet de loi antiterroriste, destiné à inscrire dans le droit commun certaines mesures de ce régime spécial, non annoncé durant la campagne, a déjà été voté au Sénat.
- Budget: pour 2017, suppression de 4,5 milliards de crédits déjà gelés dans tous les ministères, à la suite d'un avertissement de la Cour des Comptes sur un risque de dérapage budgétaire.
MESURES EN COURS
- Budget: pour 2018, baisse annoncée de 11 milliards d'euros des prélèvements obligatoires, économies publiques de plus de 20 milliards dont au moins la moitié pour l'Etat. Baisse des cotisations salariales de 3,15 points, hausse de la CSG de 2 points. Réforme de l'ISF, recentré sur l'immobilier. Début de la baisse de la taxe d'habitation, étalée jusqu'en 2020. Hausse du budget de la défense, censé atteindre 2% du PIB en 2025.
- réduction à 12 du nombre d'élèves par classe en CP et CE1 en zone prioritaire REP+.
- Prix du paquet de cigarettes porté à 10 euros en trois ans, nouveaux vaccins obligatoires en 2018.
- Baisse de cinq euros des APL au 1er octobre.
- Conçu sous le quinquennat Hollande pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, sur la feuille de paie, a été reporté d'un an, comme M. Macron l'avait laissé entendre durant la campagne.
CE QUI A ETE CONFIRME MAIS RESTE A PRECISER
- Réforme de l'assurance-chômage, notamment pour l'ouvrir aux indépendants et aux démissionnaires. La réforme est programmée à partir de l'été 2018.
- Réforme de la formation professionnelle, devant être recentrée sur les chômeurs. Premières mesures attendues dès la rentrée 2017, plan opérationnel début 2018, selon Matignon.
- Réforme des retraites: prévue elle aussi pour début 2018, elle doit concrétiser la règle de l'égalité des droits par euro cotisé, et donc le rapprochement des régimes public et privé.
- Réforme de la politique du logement: jugée peu efficace pour les moyens employés (40 milliards d'euros), elle devrait faire l'objet d'annonces de réforme à la rentrées.
- Le statut de la Première dame: proposition de campagne d'Emmanuel Macron, l'idée de "donner un cadre" officiel au conjoint du locataire de l'Elysée suscite des oppositions. Le palais doit clarifier le dossier d'ici à début septembre, promet la "transparence".
DES PROMESSES ENCORE VAGUES
Plusieurs mesures figurant au programme d'Emmanuel Macron n'ont pas été explicitement confirmées ou bien peu précisées, parmi lesquelles:
- l'exonération de charges des heures supplémentaires
- l'instauration d'un bonus/malus pour les entreprises abusant des CDD courts
- la prime de 3.000 euros nets par an pour les enseignants en zone prioritaire Rep+
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