Les modifications du Sénat à la loi Climat « sont des reculs » pour Barbara Pompili

Les élections régionales et départementales, c’était le gros dossier des questions d’actualité au gouvernement aujourd’hui, et notamment les dysfonctionnements unanimement constatés dans la distribution de la propagande électorale comme les professions de foi. Gérald Darmanin a été auditionné par la commission des Lois ce matin et les sénateurs n’ont pas manqué continuer de demander des explications au ministre de l’Intérieur cette après-midi.

« Il faut relativiser le rapport entre la distribution de la propagande et l’abstention. »

Face à la mise en cause de la responsabilité de l’exécutif dans ce dossier, la ministre de la Transition écologique reconnaît « des dysfonctionnements réels » et salue le travail de son collègue de l’Intérieur : « Le ministre de l’Intérieur a convoqué les prestataires pour que cela se passe le mieux possible pour le 2^nd tour. » A quelques jours du 2^nd tour, l’heure n’est pas encore au bilan, mais « pour la suite, les contrats vont être dénoncés et on va tirer les conséquences, cela ne peut pas se reproduire » assure Barbara Pompili.

Cependant, la ministre de la Transition écologique tient à « relativiser le rapport entre la distribution de la propagande et l’abstention. » Ce sujet « doit interpeller toute la classe politique et tous nos concitoyens » poursuit-elle.

Report de la mise en place des ZFE : « C’est irresponsable. »

Sur un tout autre sujet, Barbara Pompili défend le projet de loi Climat examiné actuellement au Sénat et elle se heurte à une majorité sénatoriale qui n’entend pas voter le texte tel quel, loin s’en faut.

Dans la version du texte adopté par l’Assemblée nationale, les « zones à faible émission » (ZFE) devaient progressivement restreindre l’accès aux centres-villes des grandes métropoles aux véhicules les plus polluants entre 2023 et 2025. La majorité sénatoriale a amendé le texte pour décaler l’application de ce calendrier de 5 ans afin d’améliorer l’acceptabilité de la mesure dans un contexte social tendu sur ce sujet depuis le mouvement des Gilets Jaunes.

La ministre de la Transition écologique s’est montrée ferme et rejette l’argument de la majorité sénatoriale : « C’est facile de sortir des arguments sur les Gilets Jaunes. Il y a 40 000 personnes qui meurent à cause de la population de l’air tous les ans et les sénateurs veulent repousser l’application de la loi à dans 10 ans. C’est irresponsable. Je peux tout entendre, mais ce sont des morts évitables et nous devons tous lutter contre cela. »

Barbara Pompili défend d’ailleurs son texte à ce niveau et vante une prise en compte de l’acceptabilité des mesures écologiques dans le projet de loi Climat : « Les Gilets Jaunes estimaient qu’ils ne se sentaient pas accompagnés et qu’on ne les prenait pas en compte dans l’application de la mesure. […] Il faut simplement accompagner l’application nos mesures, c’est-à-dire que personne n’est laissé seul face à son besoin de mobilité : soit avec des aides très fortes pour changer de voiture, soit avec les transports en commun, soit le covoiturage. Bref, on met en place un arsenal pour que tout le monde puisse continuer à se déplacer et ne gêner personne. »

De même sur la généralisation de l’expérimentation de menus végétariens hebdomadaires dans la restauration scolaire, le Sénat a amendé la mesure pour maintenir cette mesure au stade de l’expérimentation. D’après la majorité sénatoriale, le recul serait insuffisant pour évaluer les impacts sur le marché agricole.

Alors, Barbara Pompili est-elle satisfaite des apports du Sénat en la matière ? « Ce n’est pas un apport, c’est un recul », répond la ministre de la Transition écologique, qui critique plus globalement l’attitude de la majorité sénatoriale dans l’examen du texte : « Quand on vote au début du texte que nous allons respecter tous nos engagements […] je ne comprends pas que des reculs soient votés à chaque apport du texte. »

Le bras de fer entre la majorité sénatoriale et le gouvernement devrait encore durer un peu, avec un vote final du projet de loi prévu le 29 juin, et – on l’aura compris – une commission mixte paritaire qui devra départager deux versions peu compatibles du texte dans la foulée.