En Conférence des Présidents à l’Assemblée nationale, Franck Riester, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé qu’il n’y aurait pas de session extraordinaire en septembre prochain, d’après LCP. La conférence des Présidents ayant lieu à 18h ce mardi au Sénat, le ministre devrait confirmer cette date à la Chambre haute ce soir.
L’article 28 de la Constitution prévoit que la session dite « ordinaire » court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an. En clair, de manière « normale », le Parlement examine des textes de loi d’octobre à juin, et l’exécutif – ou une majorité de députés – peut décider d’ouvrir une session dite « extraordinaire » à d’autres moments de l’année, comme c’est le cas cet été, afin de faire passer les textes sanitaires et budgétaires de soutien au pouvoir d’achat par le Parlement.
Inédit, mais pas si « extraordinaire »
En l’occurrence, les travaux parlementaires reprendront donc le 3 octobre, alors qu’il est d’usage qu’une session extraordinaire soit convoquée en septembre, puisque c’est la première fois depuis 2005 que le Parlement ne siègera pas en septembre, le Sénat n'ayant pas siégé en 2017 et 2020 à cause des élections sénatoriales, alors que des séances se tenaient bien à l'Assemblée. Franck Riester a annoncé à LCP qu’il s’agissait de « donner du temps à concertation avec les parlementaires et avec les Français sur les textes à venir », après un mois de juillet – et probablement un début de mois d’août – extrêmement chargé. Il faut tout de même noter que ces sessions extraordinaires sont parfois extraordinairement courtes, comme en 2017, où, après une session d’été importante après la présidentielle et les législatives sur le modèle de cette année – la majorité relative en moins – l’exécutif avait convoqué une session extraordinaire pour le … lundi 25 septembre, soit exactement une semaine avant le début de la session ordinaire.
Avec les élections sénatoriales, le Sénat ne pouvait de toute façon pas siéger et que l’ordre du jour prévu était donc très léger, avec simplement l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », et une séance de questions d’actualité au gouvernement. Sur les autres années du quinquennat, la session extraordinaire avait été convoquée le lundi 20 septembre l’année dernière, mais avec un ordre du jour plus conséquent, alors que c’était le 15 septembre en 2020, le 10 septembre en 2019, et le 12 septembre en 2018. Ne pas convoquer de session extraordinaire est donc inédit depuis 20 ans, mais par rapport aux années précédentes, reprendre les travaux parlementaires le 3 octobre ne constitue pas un événement si inattendu, d’autant plus si les travaux parlementaires se prolongent exceptionnellement en août.
