Les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale

Les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale est le quatrième personnage de l'Etat. Outre la direction des débats dans l'hémicycle et la...
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Le président de l'Assemblée nationale est le quatrième personnage de l'Etat. Outre la direction des débats dans l'hémicycle et la discipline depuis son siège, communément appelé "le perchoir", il a d'importants pouvoirs de nomination.

Résidant à l'Hôtel de Lassay, hôtel particulier jouxtant l'Assemblée, le président a notamment le pouvoir de nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, un lors de chaque renouvellement triennal. Il peut également saisir le Conseil.

Il nomme aussi deux membres siégeant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et deux au Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

Le président de l'Assemblée nationale - aucune femme n'a été présidente jusqu'à présent sous la Vème République - doit aussi être consulté dans des cas particuliers par le président de la République: en cas de dissolution ou en cas de mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux de l'article 16 de la Constitution, "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu".

La Constitution prévoit aussi qu'après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le président de l'Assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'examiner si les conditions de l'article 16 sont remplies.

C'est lui également qui préside le Congrès, la réunion des deux chambres, Assemblée et Sénat, lorsqu'il est nécessaire de le réunir, comme c'est le cas pour faire adopter une réforme constitutionnelle par exemple.

Il est, ce qui est le plus connu, le patron de l'hémicycle. Il fait la discipline, organise les débats, veille au respect du règlement interne de l'Assemblée. En cas d'incident, il peut suspendre voire arrêter une séance qui dérape.

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