Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement.
Certains pouvoirs sont propres au chef de l'Etat, d'autres sont partagés avec le Premier ministre.
Depuis 1959 s'est imposée la notion du "domaine réservé" du président de la République en matière de défense et de diplomatie.
Les trois cohabitations (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002) ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l'Etat le statut de leader de l'opposition.
Le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002, réduit nettement le risque de cohabitation.
- Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est maître du "bouton" nucléaire, en réalité une clé chiffrée.
- Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels").
- Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.
- Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
- Il est le chef des armées.
- Il soumet à référendum certains projets de loi.
- Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.
- Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
- Il peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement).
- Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.
- En contrepartie à l'immunité qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le