Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement.
Certains pouvoirs sont propres au chef de l'Etat, d'autres sont partagés avec le Premier ministre.
Depuis 1959 s'est imposée la notion du "domaine réservé" du président de la République en matière de défense et de diplomatie.
Les trois cohabitations (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002) ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l'Etat le statut de leader de l'opposition.
Le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002, réduit nettement le risque de cohabitation.
- Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est maître du "bouton" nucléaire, en réalité une clé chiffrée.
- Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels").
- Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.
- Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
- Il est le chef des armées.
- Il soumet à référendum certains projets de loi.
- Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.
Les pouvoirs du président
AFP
- Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
- Il peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement).
- Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.
- En contrepartie à l'immunité qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.
Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.
Interrogée au micro de Public Sénat, la sénatrice LR de Paris Agnès Evren s’est émue de voir les Parisiens payer les frais des violences commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, samedi dernier. Elle demande à ce que la mairie se porte partie civile dans chaque affaire pour être indemnisée.
Le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin a été auditionné pendant une heure et demie en visioconférence, par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Il a été interrogé sur son projet « Périclès », ou encore son soutien à l’école de formation des candidats Politicae. La rapporteure estime que l’audition n’a pas permis de lever toutes les interrogations, notamment sur le choix de soutiens financiers sous forme de prêts plutôt que de dons.
24 heures après le rejet par le Sénat de la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans la loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu a livré sa rapide analyse au micro de Public Sénat.
