Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement.
Certains pouvoirs sont propres au chef de l'Etat, d'autres sont partagés avec le Premier ministre.
Depuis 1959 s'est imposée la notion du "domaine réservé" du président de la République en matière de défense et de diplomatie.
Les trois cohabitations (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002) ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l'Etat le statut de leader de l'opposition.
Le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002, réduit nettement le risque de cohabitation.
- Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est maître du "bouton" nucléaire, en réalité une clé chiffrée.
- Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels").
- Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.
- Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
- Il est le chef des armées.
- Il soumet à référendum certains projets de loi.
- Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.
Les pouvoirs du président
AFP
- Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
- Il peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement).
- Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.
- En contrepartie à l'immunité qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.
L’heure est à l’urgence pour les Européens. Dans un climat mondial tendu, avec les décisions américaines de ne plus participer massivement à la protection des Européens, les dirigeants des États membres de l’Union convergent vers l’idée d’une défense européenne commune, et surtout, d’un réarmement massif. À quoi correspondent les 800 milliards promis par la Commission européenne ? Pour quels achats ? Quid de l'élargissement de dissuasion nucléaire française aux autres pays européens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart ouvrent le débat dans Ici l’Europe avec l’eurodéputé français Bernard Guetta, et l’Allemande Hannah Neumann du parti des Verts.
La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale évoque la possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Néanmoins, LFI souhaite déposer le texte avec les écologistes et les communistes.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel revient sur la réunion à Bercy pour financer l’industrie de la défense. Si l’insoumis reconnaît une réflexion nécessaire, il estime cependant que la Russie ne représente pas une menace existentielle pour la France. Par ailleurs, le député demande au gouvernement d’organiser un débat avec vote au Parlement sur le sujet du réarmement.
