Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement.
Certains pouvoirs sont propres au chef de l'Etat, d'autres sont partagés avec le Premier ministre.
Depuis 1959 s'est imposée la notion du "domaine réservé" du président de la République en matière de défense et de diplomatie.
Les trois cohabitations (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002) ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l'Etat le statut de leader de l'opposition.
Le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002, réduit nettement le risque de cohabitation.
- Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est maître du "bouton" nucléaire, en réalité une clé chiffrée.
- Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels").
- Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.
- Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
- Il est le chef des armées.
- Il soumet à référendum certains projets de loi.
- Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.
- Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
- Il peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement).
- Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.
- En contrepartie à l'immunité qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le
Politique
Avec 20 sénateurs, dont 11 Horizons, le groupe des Indépendants espère « gagner des sièges » lors des sénatoriales, avance son président, Claude Malhuret. Avant de faire partie intégrante de la majorité sénatoriale ? Les choses dépendront des rapports de force au Sénat et de la présidentielle. Mais en Seine-Maritime, département d’Edouard Philippe, comme en Vendée, où Bruno Retailleau est candidat, Horizons et LR font déjà l’union.
Le