Les pouvoirs du président de la République
Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé...

Les pouvoirs du président de la République

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui établit un exécutif à deux têtes, partagé entre président et gouvernement.

Certains pouvoirs sont propres au chef de l'Etat, d'autres sont partagés avec le Premier ministre.

Depuis 1959 s'est imposée la notion du "domaine réservé" du président de la République en matière de défense et de diplomatie.

Les trois cohabitations (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002) ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l'Etat le statut de leader de l'opposition.

Le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002, réduit nettement le risque de cohabitation.

- Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est maître du "bouton" nucléaire, en réalité une clé chiffrée.

- Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels").

- Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.

- Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.

- Il est le chef des armées.

- Il soumet à référendum certains projets de loi.

- Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.

Les pouvoirs du président
Les pouvoirs du président
AFP

- Il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

- Il peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement).

- Il peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.

- En contrepartie à l'immunité qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Heatwave canicule, ecole elementaire, Paris
10min

Politique

Présidentielle 2027 : que proposent les candidats pour l’école ?

À quelques heures de la rentrée scolaire, l’éducation s’impose déjà comme l’un des thèmes de la campagne présidentielle. Salaires des enseignants, autorité, réduction des effectifs, autonomie des établissements, lutte contre les inégalités : de la droite à la gauche, les candidats avancent des réponses très différentes à une même préoccupation, celle d’une école jugée en difficulté.

Le

Ecole maternelle Volontaires, Violences dans le periscolaire, Paris
7min

Politique

Violences sexuelles dans le périscolaire : Anne Hidalgo auditionnée le 15 septembre par la commission d'enquête du Sénat

Avec 203 enquêtes pénales actuellement ouvertes pour des soupçons de violences dans les établissements scolaires parisiens, l'inquiétude des parents n'est pas près de faiblir à la veille de la rentrée. Au Sénat, la commission d'enquête consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire va reprendre ses travaux avec notamment l’audition d’Anne Hidalgo prévue le 15 septembre et celle d'Emmanuel Grégoire le 16 septembre. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), regrette « la solitude institutionnelle » qui pèse sur les familles victimes.

Le

Logo du Parti socialiste illustration
4min

Politique

Présidentielle : comment fonctionne la primaire du PS ?

Les socialistes et plusieurs formations satellites organisent une primaire en octobre pour choisir leur candidat à l’élection présidentielle. Les sympathisants de gauche qui n’appartiennent à aucun des partis organisateurs devront s’acquitter d’un tarif de 15 ou 10 euros, en fonction de leurs revenus, pour pouvoir voter. Explications.

Le