Les principales mesures de la loi sur les mobilités

La ministre des Transports Elisabeth Borne compare volontiers sa Loi d'orientation des mobilités (LOM), présentée lundi en Conseil des ministres, à une "boîte à outils" dans laquelle élus et opérateurs de transport pourront piocher pour améliorer les déplacements.

"L'Etat ne se contente plus de construire des infrastructures, il assume un rôle de facilitateur qui donne à tous les outils nécessaires pour apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les déplacements quotidiens de nos concitoyens", résume son ministère.

Le texte comprend quinze mesures clefs:

- Tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, ces dernières ayant pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire. Elles seront conseillées par des "comités de partenaires" comprenant des usagers et des employeurs.

- Les collectivités locales pourront subventionner les offres de covoiturage pour en faire une solution de mobilité. La loi leur donnera là aussi la possibilité de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants sur les grands axes, autoroutes et périphériques.

- Les régions devront veiller à ce qu'il y ait sur tout le territoire des applications donnant toutes les informations sur son trajet et permettant de trouver le meilleur itinéraire, payer, etc. Toutes les données sur les offres disponibles devront être rendues publiques d'ici à 2021.

- La loi prévoit un accompagnement individualisé pour les demandeurs d'emplois et donnera aux collectivités la possibilité de mettre en oeuvre des services de mobilité à caractère social ou de verser des aides individuelles pour des publics ciblés (jeunes, seniors, chômeurs, etc.).

- Un "forfait mobilités durables" --facultatif-- d'un montant maximum de 400 euros par an (en franchise d'impôt et de cotisations sociales) sera créé pour que les employeurs puissent encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage. L'Etat le mettra en place d'ici à 2020 pour ses propres agents, à hauteur de 200 euros par ans.

- Le "plan vélo", présenté en septembre, est intégré dans la LOM. Il prévoit entre autres un fonds de 350 millions d'euros pour aménager des itinéraires cyclables et des mesures contre le vol.

- L'usage des nouveaux engins de déplacements, comme les trottinettes électriques, va être enfin encadré.

- L'essor des véhicules autonomes va également être encadré, les navettes collectives devant être autorisées en 2020 et les véhicules particuliers deux ans plus tard.

- Pour favoriser les voitures électriques, la LOM rendra obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et l'équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d'ici à 2025. Le coût d'installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public doit être "drastiquement réduit" grâce à une plus grande prise en charge des coûts de raccordement au réseau.

- Les agglomérations de plus de 100.000 habitants pourront mettre en place des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures, selon des modalités de leur choix. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées.

En revanche, le gouvernement a préféré exclure du projet de loi l'encadrement du péage urbain, faute de villes candidates et pour ne pas "accentuer les fractures entre territoires".

- La LOM comprend également les dispositions législatives nécessaires à la réforme du permis de conduire promise par le président Emmanuel Macron le 9 novembre, afin de réduire les délais et d'en baisser le coût.

- Le texte de loi, enfin, couche sur le papier les orientations du gouvernement depuis son arrivée aux affaires à la mi-2017: la priorité en matière d'infrastructures est donnée aux transports du quotidien et à l'entretien des réseaux existants, tant ferroviaire que routier. Un effort particulier est mis sur le désenclavement des territoires, avec une enveloppe d'un milliard d'euros pour achever certaines axes routiers. L'Etat entend aussi agir sur la désaturation des grands noeuds ferroviaires et aider les transports en commun. Les grands projets, en revanche, sont réduits à la portion congrue.