Les principaux textes examinés au Sénat en 2017

Les textes débattus au Parlement en début d’année ne vont pas bouleverser le bilan du quinquennat de François Hollande. Deux textes sur la sécurité publique et l’efficacité de la justice pénale vont être soumis au Sénat, en réponse à la grogne des policiers qui a marqué la fin de l’année 2016.

Projet de loi sur la sécurité publique (24 janvier)

Ce texte prévoit notamment d’assouplir l’exercice de la légitime défense des policiers, qui étaient soumis jusqu’à présent au régime applicable à tous les citoyens. Seuls les gendarmes et les agents de la police des douanes bénéficiaient de règles de légitime défense spécifique. Un cadre de l’usage de la “force létale” commun à tous les agents publics des forces de l’ordre sera créé par ce texte. Les agents de protection privés de personnes exposées à des risques pourront également être armés.

Le retour des peines plancher proposée par la droite (31 janvier)

Déposée par les sénateurs Les Républicains François-Noël Buffet et Bruno Retailleau,

la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la justice pénale est un avant-goût du programme de François Fillon en matière de justice qui veut revenir sur la loi Taubira de 2014 et les alternatives à la prison. Cette proposition de loi rétablit les peines plancher pour les crimes et les délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à 5 ans. Elle propose de supprimer la contrainte pénale, mesure phare du quinquennat de François Hollande, et la libération sous contrainte afin de privilégier le sursis avec mise à l'épreuve.

L’égalité réelle en outre-mer (17 janvier)

Le projet de loi pour l’égalité réelle en outre-mer vise à concrétiser une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Ce texte propose des dispositions en faveur de la convergence des niveaux de vie entre les populations d'outre-mer et la France hexagonale. Il offre la possibilité d'intégrer les travailleurs informels dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) en contrepartie de leur insertion dans un parcours de formalisation progressive de leurs activités.

Le groupe communiste propose d’abroger la loi Travail (11 janvier)

Déposée par les sénateurs communistes, la proposition de loi visant à abroger la loi Travail sera examinée le mercredi 11 janvier. Les auteurs du texte dénoncent “l'absence de concertation avec les organisations syndicales et le refus d'entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés contre ce texte. La commission des affaires sociales du Sénat a refusé d’adopter ce texte, c’est donc la version initiale du texte déposée au Sénat qui sera débattue.

La session parlementaire devrait prendre fin le 23 février.