« Les règles du CSA pour l’élection présidentielle ont toujours été trop contraignantes »

La campagne présidentielle officielle débute ce lundi. A partir de maintenant, il doit exister une égalité stricte à la radio et à la télévision, dans la diffusion des commentaires, des déclarations et des écrits des candidats. Par ailleurs, les temps de parole et d'antenne doivent être strictement identiques pour chacun d’entre eux et cela dans des conditions de programmation comparables, telles que les tranches horaires.

Les clips de campagne des candidats pourront désormais être diffusés sur les antennes du service public, ce qui n’était pas le cas avant ce lundi. Chaque candidat a droit à 43 minutes, ce qui correspond à dix spots d'une minute trente, et huit de trois minutes trente.

Ces dispositions ne font pas l'unanimité. « Les règles du CSA pour l’élection présidentielle ont toujours été trop contraignantes » pour Patrick Eveno, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et leur application trop rigide. Selon lui, il faudrait libéraliser le temps de parole à l’antenne. « Les règles mises en place depuis 1958 favorisent les gens qui veulent devenir célèbres à la faveur de l’élection présidentielle, contrairement aux autres démocraties où les candidats sont issus des grands partis » explique-t-il en outre.

Equité et égalité

Depuis le 25 avril 2016, le CSA a changé les modalités de décompte du temps de parole, privilégiant le principe d’équité sur celui d’égalité. Cela ne s’applique que durant la période « allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne “officielle” », c’est-à-dire du 20 mars à ce lundi, 10 avril. Cette période est désormais terminée.

« Le principe d’équité implique que les télévisions et les radios allouent aux candidats et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne » peut-on lire sur le site du CSA. La représentativité est mesurée par le nombre d'élus et les résultats élections précédentes notamment.

L’implication est une notion plus floue. Il s’agit de « la capacité d’un candidat à manifester concrètement son implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats, désignation d'un mandataire financier et, plus généralement, toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments de son programme. »

Nous entrons désormais dans la période correspondant aux deux dernières semaines avant l’élection présidentielle, jusqu’au 23 avril prochain, date du premier tour. Par ailleurs, le site du CSA indique que « l’ordre de passage des spots est fixé par tirage au sort. »

Le CSA ne contrôle que la radio et la télévision

La délibération du 4 janvier 2011 du CSA sur les périodes électorales ne concerne que les services de radio et de télévision. La presse écrite n’est donc pas assujettie aux règles d’égalité du temps de parole.

Le site du CSA précise que « la simple diffusion d’un flux vidéo sur un site internet » n’est pas tenue de respecter l’égalité du temps de parole. Ainsi, un candidat qui souhaiterait « implanter dans sa permanence électorale une webcam qui diffusera des images en direct sur son site internet et sur ses comptes Facebook et Twitter » ne contreviendrait pas aux règles prescrites par le CSA.

De même, les chaînes Youtube de certains candidats, comme celle de Jean-Luc Mélenchon, le candidat de La France insoumise, ou de François Asselineau, le candidat de l’Union populaire républicaine (UPR), ne sont pas soumises à l’impératif du CSA. Ce dernier précise en effet que cet impératif ne concerne pas les « services de radio et de télévision ayant pour contenu spécifique la propagande électorale des candidats (...) et exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne ».

« Internet et la presse écrite ne sont pas du domaine de compétence du CSA » rappelle Christian Delporte, spécialiste de l'histoire des médias et vice-président de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. « Légiférer sur un domaine aussi vaste et confus quinternet serait impossible à mettre en oeuvre » précise-t-il.