Par Public Sénat
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« Le socle de la démocratie en France, ce sont les communes ». C’est ce socle que le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat et ses collègues du groupe CRCE du Sénat veulent raffermir. En commençant à la base. Avec cette proposition de loi, les sénateurs communistes veulent apporter une reconnaissance à l’élu local.
Car pour l’instant aucun texte ne régit de manière claire la fonction d’élu, ni ses prérogatives ni son statut. « Aujourd’hui, ceux qui s’occupent des communes sont des bénévoles qui sont tenus par des responsabilités, qui ne sont pas celles de tout le monde. Ils sont tenus à des compétences, mais ce ne sont pas des professionnels. » Seul le Code général des collectivités territoriales définit aujourd’hui de manière ponctuelle ce que l’élu est en droit faire, sans en reconnaître pour autant la situation.
« Un statut, c’est l’ensemble des obligations, des prérogatives qui permettent d’exercer le mandat pour lequel on a été élu. Si on veut assurer l’attractivité de la fonction et la sécurisation de la fonction, alors il faut enfin reconnaître ses particularités. (…) Et les époques qu’on traverse ne sont pas vraiment propices à cet engagement bénévole » précise Pierre-Yves Collombat
Les sénateurs veulent également une clarification sur la rémunération des élus. Pour l’instant ils sont bénéficiaires d’une indemnité. « C’est une indemnité sans vraiment en être une puisqu’elle est soumise à l’impôt. Elle ne devrait pas être fiscalisée », demande le sénateur Jean-Yves Collombat. Une manière aussi selon lui d’assurer et de renforcer la transparence de la vie démocratique. La précision de la rémunération des élus de mairie serait également valable pour ceux d’opposition.
En revoyant la rémunération des élus, c’est plus largement la sécurité des élus que vise à solidifier la proposition de loi sénatoriale. Sécurité matérielle, à travers la hauteur des indemnités, sécurité professionnelle aussi, en proposant une formation au travail d’élu pendant le mandat mais aussi à la fin de celui-ci : « Un trop grand nombre d’élus, une fois leur mandat terminé, ont du mal à se reconvertir professionnellement », déplore la sénatrice du Nord Michelle Gréaume.
La formation des élus est obligatoire mais est souvent, dans les petites communes, victime des économies et des coupes budgétaires. La proposition de loi prévoit la création d’un Fonds national de formation des élus.
Pour les sénateurs il y a urgence, alors que la moitié des maires n’envisagent pas de se représenter aux élections municipales de 2019. Le besoin d’un statut d’élu figurait déjà dans les lois de décentralisation de 1982. Le groupe CRCE espère bien attirer l’attention du gouvernement, à l’occasion de la déclaration de politique générale d’Édouard Philippe mercredi 12 juin.
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