Par Henri Clavier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Les élections des 30 juin et 7 juillet 2024 ont créé une situation politique et institutionnelle inédite », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe CRCE-k. Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron n’a pas encore nommé de Premier ministre. Présentée le 7 juillet à l’issue du deuxième tour des élections législatives, la démission du gouvernement de Gabriel Attal n’a été acceptée que le 16 juillet par le Président de la République.
En attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre, le gouvernement est dit démissionnaire. Une situation inédite. En principe, un gouvernement démissionnaire ne peut utiliser le pouvoir réglementaire pour prendre des mesures politiques et doit se borner à la publication des décrets d’application. Néanmoins l’exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle rappelle que le gouvernement dispose, durant cette période, « d’importantes prérogatives, édicter des décrets, par exemple, maintenir l’ordre public jusqu’à pouvoir décréter l’état d’urgence ».
Pour clarifier les prérogatives et la durée d’action d’un gouvernement démissionnaire, le groupe communiste propose de modifier l’article 8 de la Constitution afin d’insérer un délai de huit jours entre la démission du gouvernement et la nomination d’un nouveau Premier ministre. L’objectif ? « Prévoir explicitement le caractère très provisoire de l’exercice des responsabilités par un gouvernement démissionnaire ». Une réponse également au refus d’Emmanuel Macron de propulser à Matignon la candidate du Nouveau Front Populaire, Lucie Castets.
La proposition vise également à clarifier les marges de manœuvre d’un gouvernement démissionnaire lorsque certains ministres ont été élus députés. En effet, les « ministres-députés » ont, le 18 juillet, pu voter à l’Assemblée nationale pour élire la présidente. Une entorse à l’article 23 de la Constitution, qui écarte la possibilité d’être à la fois ministre et député, rendue possible par une loi organique. Le deuxième article de la proposition de loi constitutionnelle propose donc de modifier la rédaction de l’article 23 pour préciser que le principe s’applique « aux membres d’un gouvernement démissionnaire ».
Pour espérer réviser la Constitution, le texte doit être voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l’Assemblée nationale avant d’être soumis au peuple par référendum. Encore faudra-t-il pour cela convaincre au-delà des rangs de la gauche.
Pour aller plus loin
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le
Politique
Elections en Hongrie : « Orban est comblement bousculé dans cette campagne »
Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.
Le
Politique
Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.
Le
Politique
Les députes macronistes ont fait rejeter vendredi à l’Assemblée une proposition de loi sénatoriale qu’ils soutenaient visant à autoriser les salariés des boulangeries et fleuristes à travailler le 1er mai. Une manière de s’éviter des débats tendus face à une gauche vent debout contre la mesure. Les députés de la majorité espèrent s’accorder avec les sénateurs en commission mixte paritaire dans les prochains jours.
Le