« Depuis 1958, notre famille politique a toujours porté un regard très critique vis-à-vis de cette Constitution de la Ve République qui porte en elle les germes d’une personnalisation excessive du pouvoir », a exposé lors d’un point presse, mardi, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman.
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe communiste défendra, mercredi prochain, dans l’hémicycle une proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre « certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre responsable devant le Parlement ». Un texte a pour but de mettre un terme « à l’ambiguïté fondatrice de cette République, à la dyarchie entre le Président de la République d’un côté, et le Premier ministre de l’autre, une hésitation permanente entre régime présidentiel et régime parlementaire », a exposé la sénatrice.
La proposition de loi composée de 6 articles supprime le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, considéré comme « l’un des marqueurs les plus forts du présidentialisme ». Ce droit est transféré au Premier ministre. Mais pour ne pas « substituer un pouvoir personnel à un autre », le Premier ministre et son gouvernement seront soumis à un vote d’investiture de l’Assemblée nationale.
« Restaurer la confiance entre nos concitoyens et nos institutions »
Alors qu’Emmanuel Macron a fait le choix contesté par l’opposition de nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, le pouvoir de nomination prévu à l’article 13 est transféré au Premier ministre. « Dans un autre cadre de réforme, nous proposons également d’exiger, une majorité positive des 3/5e des commissions parlementaires permanentes pour valider ces nominations », indique Cécile Cukierman.
Les communistes du Sénat demandent aussi à supprimé la prise de parole du chef de l’Etat devant le Congrès, autorisé depuis la révision constitutionnelle de 2008. « En 2017, Emmanuel Macron s’est rendu à Versailles pour y prononcer un discours qui s’apparentait à une déclaration de politique générale, rôle qui revient normalement au Premier ministre », font-ils valoir dans les motifs de la proposition de loi.
« Ce texte a pour objectif de restaurer la confiance entre nos concitoyens et nos institutions. La volonté générale doit s’exprimer à travers les représentants de la nation et non se concentrer entre les mains d’un seul homme », a fait valoir la sénatrice qui ne se fait pas trop d’illusion sur l’issue du scrutin. « Il semblerait que la semaine prochaine nous soyons très seuls sur nos votes ».
