Les sénateurs PS veulent une taxe « exceptionnelle sur les assurances, en cas de crise sanitaire majeure »

Le secteur des assurances est dans le collimateur des sénateurs. Avec une forme de concours Lépine de la meilleure formule pour les taxer. Après la majorité sénatoriale LR-UDI, qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du budget pour créer une taxe exceptionnelle sur le secteur, les sénateurs PS ont présenté jeudi soir leur solution pour que les assureurs contribuent à la solidarité nationale, au moment où les petits commerces, les cafés/restaurants ou la culture subissent de plein fouet la crise sanitaire. Elle a cependant été rejetée, en raison de l’opposition de la droite sénatoriale.

« Une taxe juste, proportionnée » et « nuancée »

Le sénateur PS Olivier Jacquin a défendu une proposition de loi qui « vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances non-vie, en cas de crise sanitaire majeure ». « Comme dans une économie de guerre, certains secteurs profitent de la situation. Ce sont les marchands d’armes qui en profitent. Dans la guerre du Covid, ce sont les GAFA, les supermarchés, le secteur du numérique, de la santé » et bien sûr « l’assurance ». Avec le premier confinement, « la baisse de la sinistralité a été évidente », notamment avec moins d’accidents de la route. « Le chiffre de 1,4 milliard d’euros est évoqué. Alors que les primes sont payées » constate le sénateur PS de Meurthe-et-Moselle.

« C’est une taxe juste, proportionnée » et « nuancée », à l’inverse de « la taxe Husson (rapporteur LR du budget, ndlr) votée au projet de loi de finances, qui elle est une taxe aveugle » selon Olivier Jacquin. La taxe imaginée par les socialistes « ne s’applique pas au chiffre d’affaires », comme la taxe Husson, « mais au résultat d’exploitation, […] avec un prélèvement exceptionnel de 80 % sur la seule augmentation du résultat d’exploitation en 2020, comparé à la moyenne des trois dernières années ». Par exemple, si le résultat d’exploitation passe de 1 milliard à 1,2 milliard, la taxe s’applique sur les 200.000 euros d’augmentation, soit 160.000 taxés.

Mécanisme « assez facilement contournable » met en garde la secrétaire d’Etat Olivia Grégoire

Le rapporteur LR Claude Nougein n’a pas été convaincu du système, qu’il juge « peu opérant ». « L’idée d’un lien direct entre état d’urgence sanitaire et résultat d’exploitation des assurances non-vie, n’est pas fondée » estime le sénateur LR, qui appelle aussi à rester « prudent » sur les données des profits des assurances, issues de seulement « deux mois ». Il faudra attendre « avril 2021 » pour avoir un bilan complet. Claude Nougein renvoie plutôt vers la mesure votée lors du PLF, « une première réponse adéquate et pertinente ».

La secrétaire d’Etat Olivia Grégoire estime pour sa part que le dispositif n’aurait « un rendement final faible voire nul », rapportant au mieux « 400 millions d’euros », et serait « assez facilement contournable ».

Elle rappelle que les assurances se sont engagées sur un effort de « 3,2 milliards d’euros, dont 400 millions pour le fonds de solidarité », somme bien trop faible pour les socialistes. Olivier Grégoire rappelle surtout qu’un nouvel accord a été conclu lundi dernier, avec les assurances. Il prévoit notamment le « gel des primes pour 2021 pour les secteurs profondément sinistrés », « la mise en place d’une couverture d’assistance gratuite pour les chefs d’entreprise et les salariés hospitalisés pour Covid-19, une couverture santé avec une indemnité de convalescence de 3.000 euros » ou encore la « garde d’enfant ».