Les sénateurs PS vont plancher sur la réforme institutionnelle le 8 mars

Le président du groupe PS au Sénat Patrick Kanner a affirmé mercredi que les sénateurs socialistes s'accorderaient le 8 mars sur leurs propositions concernant la réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron, comme publicsenat.fr l'avait déjà annoncé.

"Nous allons nous réunir dans une sorte de séminaire interne le 8 mars et nous allons choisir 10, 12, 15 propositions de réforme", a dit devant l'Association des Journalistes parlementaires M. Kanner, dont le groupe est le deuxième groupe politique au Sénat.

"Nous avons beaucoup d'idées mais il faudra nous limiter pour que ce soit lisible", a-t-il dit dans une critique implicite aux 40 propositions du président du Sénat Gérard Larcher (LR) sur le sujet.

"Nous allons ensuite les soumettre au débat public pendant une durée d'un mois, par voie numérique, et nous conclurons cette démarche par un grand colloque" fin mai-début juin, a-t-il précisé.

"On s'est inscrit dans une démarche de construction collective car on considère que la loi fondamentale ne doit pas être l'affaire des seuls experts, mais aussi celle des citoyens", a encore dit l'ancien ministre.

Si certaines propositions de réforme ne posent pas de problème, a-t-il dit, comme mettre fin à la règle qui permet à un ancien président de siéger au Conseil constitutionnel, d'autres poseront des difficultés parmi lesquelles le non-cumul des mandats dans le temps, que son parti soutient.

En ce qui concerne la diminution du nombre de parlementaires, il a rappelé que cette question n'était pas d'ordre constitutionnel et pouvait faire l'objet d'une négociation avec le Parlement. "Si on interroge les Français là-dessus, on fait preuve d'une vision extrêmement autoritaire", a-t-il fait valoir.

"L'idée de Gérard Larcher, que nous partageons, c'est de prendre en considération le critère démographique, mais aussi le critère territorial" pour déterminer le futur nombre d'élus par département, a encore dit l'élu du Nord.

Interrogé sur l'éventuelle inscription de la spécificité de la Corse dans la Constitution, il a répondu que cela "ne le choque pas". "Mais la question, c'est pour quoi faire?", a-t-il ajouté. "Une expérimentation qui ne sert que le territoire concerné me semble insuffisante. Les autres territoires doivent pouvoir en profiter", a-t-il estimé.