Le rapport du sénateur LR Bruno Belin, en vue de l’examen de la mission sécurité du budget 2025, pointe l’impact financier des JO de Paris 2024 et de la crise en Nouvelle-Calédonie sur les finances de la gendarmerie et de la police. Conséquence : la police a renoncé à remplacer plus de 2.000 voitures et la gendarmerie n’a pas payé ses loyers à de nombreuses communes. Les budgets de la police et de la gendarmerie sont en revanche en hausse en 2025.
Les sénateurs saluent le « pass sanitaire européen », malgré les difficultés d’application
Par Aurélien Vurli
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Nous partirons tous à l’étranger… si on est bien vaccinés. Jeudi 1er juillet, est entré en vigueur le « certificat Covid numérique Union Européenne (UE) » pour 12 mois. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont définitivement adopté ce certificat numérique le 14 juin dernier.
Ce passeport vaccinal a pour objet de faciliter les voyages au sein de l’espace Schengen. Ce « pass sanitaire » permet de justifier d’une vaccination complète contre le Covid, d’un test antigénique ou PCR négatif de moins de 72 heures ou d’une immunité au virus. Pour l’obtenir, il suffit de mettre à jour l’application TousAntiCovid ou de se connecter sur Amélie, le site de l’assurance maladie, pour télécharger le certificat Covid.
Un pass sanitaire « proportionné et nécessaire »
Un passeport sanitaire jugé « proportionné et nécessaire » par l’avocat Jean-Pierre Mignard, pour qui ce pass permet de retrouver « la liberté de circulation au sein de l’UE, qui est une liberté fondamentale ». Pour ce maître de conférences à Science Po Paris, il est normal que les normes de passages aux frontières soient harmonisées au niveau européen. Cela permet d’éviter que ce soit « tout et n’importe quoi » estime quant à lui le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte. « Compte tenu du comportement des Etats sur la fermeture des frontières, cela permet de remettre de l’ordre dans des législations aux frontières qui changeaient très régulièrement ».
Ce certificat Covid est même salué par des sénateurs opposé au pass sanitaire en France. Le sénateur centriste de la Haute-Savoie Loïc Hervé, fervent opposant au pass sanitaire français, n’est pas opposé à l’harmonisation à l’entrée des frontières européennes et souhaite même un passeport vaccinal mondial « comme ce qu’a proposé le président de la République ».
Un passeport vaccinal pour quels vaccins ?
Cependant, ce pass sanitaire européen pose encore des problèmes en termes de reconnaissance des vaccins. En France, sont actuellement reconnus ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Janssen. La liste pourrait être rallongée par d’autres vaccins d’ici là, mais certains pays européens ont autorisé d’autres vaccins. C’est le cas en Hongrie où le vaccin russe, Sputnik V, est autorisé.
N’étant pas reconnu en France, des ressortissants de l’UE pourraient ne pas pouvoir franchir certaines frontières. « C’est une aberration absolue », dénonce Jean-Yves Leconte. Le sénateur représentant les Français établis hors de France affirme que des français vaccinés à l’étranger pourraient ne pas être autorisé à se rendre sur le territoire français du fait que leur vaccination « n’est pas reconnue par l’Etat ». Toujours selon le sénateur socialiste : « c’est une vraie discrimination ».
Vers une obligation vaccinale européenne ?
Si le certificat Covid numérique européen ne pose pas une obligation vaccinale pour les citoyens européens, il risque de les inciter fortement à le faire. En effet, l’UE n’a pas harmonisé la législation autour des tests antigénique et PCR, et l’exigence d’un test négatif à l’aller et au retour peut faire mal aux portefeuilles des européens. Si la France se pose aujourd’hui des questions sur la gratuité des tests, certains pays européens facturent les test PCR à près de 200€…