Les sénateurs suppriment à leur tour l’obligation du tiers payant généralisé

Les sénateurs arrivent au bout du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en examen au Sénat depuis le début de la semaine. Ils ont adopté vendredi après-midi l’abandon du caractère obligatoire de la généralisation du tiers payant au 1^er décembre 2017. Une majorité de sénateurs a appuyé cette mesure voulue par le gouvernement. Le tiers payant était l’une des réformes sociales de François Hollande.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’appuie sur un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) qui « montre que le tiers payant généralisé au 1^er décembre n’était pas réalisable techniquement. J’ai pris une décision pragmatique de reporter cette date ».

« Les personnes les plus précaires qui ont la CMU-C, ont déjà le tiers payant généralisé (…) comme les personnes qui ont des maladies chroniques » a rappelé la ministre. « Les personnes qui n’y ont pas accès sont ceux qui ont des complémentaires santé, en raison de la difficulté technique d’y accéder ».

« Les étudiants ont une vraie difficulté pour accéder aux soins »

Pour la ministre de la Santé, « il est indécent de penser que 100 % des Français ont besoin du tiers payant généralisé », écartant ainsi clairement l’idée d’une généralisation pour tous. Agnès Buzyn renvoie pour l’heure aux conclusions d’un rapport qui seront rendues le 31 mars prochain « pour identifier des populations qui n’accèdent pas aux soins pour raisons financières ». « Nous identifierons les populations qui ont besoin du tiers payant » grâce au rapport, soutient la ministre. Une piste : « Sur les étudiants, je pense qu’il y a un vrai sujet. Ils sont très pauvres. Ils ont une vraie difficulté pour accéder aux soins » affirme-t-elle déjà.

Pour le sénateur PS Yves Daudigny, qui a défendu un amendement de suppression de la mesure, « les difficultés techniques ne sont pas à nier ». Il reconnaît aussi la nécessité « d’identifier des publics prioritaires ». « Mais nous sommes dans l’opposition à l’abandon du caractère obligatoire » de la mesure, explique-t-il, dénonçant que le caractère généralisable ne soit plus qu’un objectif, sans date précise. « C’est encore un rendez-vous manqué je pense » a ajouté la socialiste Michelle Meunier.

« On peut toujours inscrire dans la loi qu’on ira tous sur Mars au 1^er décembre 2025, mais si nous ne savons pas le faire, nous ne savons pas le faire… »

« On peut toujours inscrire dans la loi qu’on ira tous sur Mars au 1^er décembre 2025, mais si nous ne savons pas le faire, nous ne savons pas le faire… » a insisté la ministre pour tenter de faire comprendre ses arguments face à ce qu’elle appelle « une mesure irréaliste qui n’a pas été préparée ». « Malheureusement, je suis obligée de prendre une mesure pragmatique. Je m’engage à ce qu’aucun Français n’ait pas d’accès aux soins pour des raisons budgétaires ».

Pour la sénatrice communiste Laurence Cohen, « on est au cœur de quel système de santé on porte ». « Quand vous dites que vous vous engagez à ce qu’aucun Français ne renonce aux soins pour raisons financières, je vous crois, mais les moyens que vous y mettez pour y parvenir ne me semblent pas être les bons » estime la sénatrice PCF du Val-de-Marne. Elle ajoute : « Le système de protection sociale est attaqué. C’est la fiscalisation, et des parts de plus en plus importantes sont envoyées vers le privé ». L’article sur le tiers payant a été adopté par 233 voix contre 108.