Les taxes sur le carburant financent-elles la politique environnementale ?

Comment est assuré le financement de la transition écologique ? Si on retourne la question : les ressources prélevées avec les taxes sur les carburants vont-elles alimenter des investissements écologiques en direction de l’énergie, des transports ou encore de l’habitat ? Une question simple, et qui interroge des millions de Français à l’heure où les prix à la pompe flambent, mais à laquelle il n’est pas évident d’apporter une réponse précise.

« Le projet de loi de finances, en l’état, est incompréhensible », résume Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce (un réseau, qui accompagne collectivités territoriales et acteurs locaux sur les questions de transition énergétique et de gestion des déchets), présent au Sénat ce mercredi pour une table-ronde consacrée au financement de la transition énergétique, dans la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable. Le texte budgétaire, actuellement étudié au Parlement, est en effet détaillé avec des grandes « missions ».

« On a énormément de mal à comprendre où sont les recettes et où sont les dépenses », s’offusque Nicolas Garnier, qui s’étonne que le chiffre de la fiscalité carbone varie d’un parlementaire à un autre. Selon son estimation, la part carbone de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) représente 8 milliards d’euros de rentrées fiscales pour 2018 et 9,8 pour l’an prochain.

« Nous ne voyons pas d’évolution majeure dans les dispositifs d’accompagnement »

Cette manne est-elle affectée en totalité à la transition écologique ? « La réponse est clairement non », répond-il. Et d’ajouter que la récente hausse des taxes n’est pas répercutée dans les budgets. « Quand on regarde l’évolution des dispositifs d’accompagnement, nous ne voyons pas d’évolution majeure ». Or, la TICPE, qui rapporte actuellement 34 milliards d’euros (l’équivalent du budget du ministère de la Transition écologique), rapportera 4 milliards d’euros supplémentaires l’an prochain.

En étudiant le rapport pour le projet de loi de finances (PLF) 2019 de l'Assemblée nationale, on constate effectivement que les crédits de la TICPE – qui n’est pas la seule ressource fiscale écologique – fléchés vers la transition écologique seront stables en 2019, à 7,2 milliards d’euros. Cette affectation ne représente que 21% des rentrées fiscales de la TICPE. Un milliard d’euros vont, certes, se greffer au financement des transports, mais l’essentiel des taxes sur l’essence (hors TVA) viennent alimenter le budget général de l’État (39%) et celui des départements et régions (36%).

« Toutes les recettes n’ont pas à aller dans la transition énergétique »

D’autres missions qui concourent à la transition et à l’efficacité énergétique existent dans d’autres ministères – primes à la conversion, crédits d’impôt pour les particuliers, fonds chaleur, etc. – mais cette réalité sur la répartition des produits de la TICPE risque de faire désordre. Pour Benoît Leguet, directeur général de I4CE (Institute for Climate Economics), un think tank français fondé notamment par la Caisse des dépôts, ce n’est pas problématique. « Toutes les recettes [de la fiscalité carbone] n’ont pas à aller dans la transition énergétique. Ce n’est pas une taxe de rendement, il s’agit d’inciter à des changements de comportement, et les expériences nous montrent que ce n’est pas toujours le cas », a-t-il expliqué devant les sénateurs.

Les choses sont en effet plus compliquées dans la réalisation des politiques. « Le critère, ce n’est pas tellement un euro pris, un euro redonné quelque part », selon lui. Il estime que le débat ne doit pas porter sur le niveau de la fiscalité mais bien sur son utilité. Réclamant une transparence sur l’utilisation des recettes des taxes environnementales, il considère qu’il faut être « clair » sur les politiques que viendra financer la taxe carbone.

C’est également ce que réclame Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD), un organisme qui dépend directement du ministère de la Transition écologique. « La question que faire de l’argent doit être transparente », déclare-t-il, plaidant pour une lisibilité à long terme, indispensable pour les investisseurs.

Un outil pour évaluer le caractère écologique du budget

L’association Amorce, représentée par Nicolas Garnier, rêve d’une loi de finances distincte du PLF, pour la transition écologique, à l’image de ce qui existe pour la Sécurité sociale avec le PLFSS.

Benoît Leguet (Institute for Climate Economics) va prochainement remettre un rapport au Parlement (le 29 novembre à l’Assemblée) évaluant les investissements publics et privés en faveur de la transition écologique. En 2016, selon ce cercle de réflexion, les investissements en faveur de la transition énergétique se sont élevés à 36 milliards d’euros en 2016.

L’Institute for Climate Economics imagine aussi un autre outil pour le futur, qui viendra éclairer les choix des parlementaires et les accompagner dans leur mission de contrôle : un projet de « green budget », pour évaluer la « verdeur » du projet de loi de finances.