Le Sénat approuve la déclaration de Castex par seulement 39 voix, après le boycott de la quasi-totalité des groupes

Au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron, le premier ministre Jean Castex a prononcé ce jeudi une déclaration devant les sénateurs à 15 heures, sur « l’évolution de la situation sanitaire », suivie d’un débat et d’un vote. Ce débat se base sur l’article 50-1 de la Constitution. Le vote n’engage pas la responsabilité du gouvernement. Un débat similaire avait déjà eu lieu en octobre dernier. C’était au lendemain de l’annonce par le chef de l’Etat du second confinement.

« On nous demande de voter pour rien car les décisions sont déjà prises », a dénoncé, ce matin, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau. Bruno Retailleau qui a « proposé » aux sénateurs de son groupe « qu’on ne participe pas au vote ». Outre les LR, les groupes PS, communiste, écologiste et RDSE ont également boycotté le vote.

Cet évènement est à suivre sur Public Sénat canal 13 de la TNT à partir de 14 h 30 et sur publicsenat.fr

17h24. Le Sénat approuve la déclaration de Castex mais par seulement 39 voix

Le Sénat a approuvé la déclaration de Jean Castex sur la situation sanitaire, mais par seulement 39 voix sur 348 sénateurs (2 sénateurs ont voté contre et 4 se sont abstenus). Le groupe RDPI (LREM) a voté pour, comme Les Indépendants, ce qui explique le vote favorable.

Mais les sénateurs des groupes LR, PS, PCF, écologistes et centristes ont unanimement décidé de ne pas prendre part au vote, en signe de protestation face à un débat qui vient après les annonces d’Emmanuel Macron.

17h20. Vaccination : « Je vous trouve particulièrement sévères », répond Jean Castex aux sénateurs

Dernier moment du débat : le Premier ministre a répondu a répondu à l'ensemble des groupes qui l'ont interpellé sur les mesures sanitaires, après sa déclaration. « Je vous trouve particulièrement sévères – je vous le dis tel que je le pense », a-t-il répondu aux sénateurs au sujet de la vaccination. « Ne faisons pas croire qu’on pourrait trouver des doses n’importe où. »

Le chef du gouvernement a également assuré au Sénat qu’il respectait le Parlement et que toutes les décisions du gouvernement s’inscrivaient dans les pouvoirs permis par la Constitution. « On ne peut pas quand même reprocher au gouvernement d’appliquer la Constitution de la République », s’est-il exclamé. Face au boycott massif annoncé sur le vote (symbolique) final, Jean Castex a indiqué qu’il aurait préféré que les parlementaires fassent œuvre de « clarification et de responsabilité », un exercice qui ne les aurait « pas rendus co-responsables de l’action des pouvoirs publics ».

Epinglant des contradictions dans les discours des oppositions ces derniers mois, le Premier ministre a appelé les sénateurs à faire preuve de cohésion. « Il va falloir nous serrer les coudes – je ne dis pas forcément cela à titre politique, je ne suis pas naïf – je le dis pour notre pays. Pour faire face à cette nouvelle épreuve. »

16h55 : « Augmenter les lits en réanimation nécessite de la déprogrammation », oppose Olivier Véran

Interpellé sur plusieurs questions par le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, le ministre de la Santé Olivier Véran a répliqué. Il s’est dit d’abord favorable à vacciner en priorité les enseignants en contact avec des élèves handicapés. « Jean-Michel Blanquer a exprimé une idée très bonne qui est de vacciner en priorité les enseignants au contact des enfants en situation de handicap. Je souhaite qu’on accorde cela très rapidement », a-t-il indiqué.

Sur les auto-tests ensuite, il a réfuté la comparaison avec l’Allemagne. « Un tiers des tests en France sont des tests antigéniques. Nous disposons de tests PCR et antigéniques depuis des mois et des mois. Nous allons introduire des auto-tests, mais pas tous parce que certains sont de mauvaises qualités », a-t-il rétorqué rappelant que le leitmotiv depuis le début « c’est qu’il faut aller vite et fort ».

Il a par ailleurs assumé de tenir tête à certaines propositions d’élus. « Je n’ai pas à rougir d’avoir tenu tête à des discours futiles de certains de vos collègues », a-t-il adressé à Bruno Retailleau. Quant aux lits de réanimation que l’opposition ne juge pas assez nombreux, il a opposé l’argument du refus de la déprogrammation des opérations. Il a expliqué : « Nous pouvons monter à plus de 10 000 lits, mais au prix d’une déprogrammation. La différence entre l’année dernière et cette année, c’est qu’il y a un an j’avais demandé un plan blanc en exigeant la déprogrammation de tous les actes dans toute la France pour que nous soyons prêts parce que nous ne savions pas à quelle vitesse montait la vague. Mais aujourd’hui on le sait. Nous déployons chaque jour entre 50 et 100 lits de réanimation en plus. Si je demandais de déprogrammer tous les soins, vous ne manqueriez pas de me dire : ‘mais vous perdez la boule ?’ »

Et à la critique du retard de ces nouvelles mesures face à la troisième vague, Olivier Véran a défendu le choix du chef de l’Etat. « Confiner le 29 janvier n’aurait pas empêché le variant de monter. Ça n’a empêché le variant de monter ni en Allemagne, ni en Italie, ni dans les autres pays. Nous avons gagné du temps de liberté », a-t-il argué récusant par ailleurs de « gérer » son risque pénal.

16h50. « Le mépris du Parlement est patent », fustige Éliane Assassi

« Le Parlement est définitivement perçu comme une chambre d’enregistrement et définitivement mis sur la touche », a tancé la cheffe du groupe communiste au Sénat. Comme les groupes socialistes ou LR, le sien ne votera pas en faveur des nouvelles mesures de renforcement des règles sanitaires.

« Vous demandez de voter sur des décisions qui n’ont pas été débattues et donc on ne connaît pas les motivations », a justifié la sénatrice de Seine-Saint-Denis pointant le « risque de dérive autoritaire » induit par « la prorogation de l’état d’urgence ».

La sénatrice juge « le mépris du Parlement est patent » et que la « dérive autocratique (de l’exécutif) prend une dimension inquiétante aujourd’hui ». « L’exercice solitaire du pouvoir n’est jamais une bonne chose et en temps de crise cela peut provoquer des drames », estime-t-elle.

Éliane Assassi reproche également au gouvernement d’avoir tardé à décider de nouvelles mesures sanitaires : « Vous saviez le 29 janvier, lorsqu’a été prise la décision de ne pas reconfiner et de préférer des mesures de freinages qui ont échoué, vous saviez que le variant anglais pouvait avoir des effets dévastateurs […] vous saviez et pourtant vous avez attendu d’être dos au mur ».

16h45 : Jean-Claude Requier, président du groupe RDSE : « Nous avons perdu un temps précieux »

Le sénateur du Lot affirme : « Nous payons tous le pari d’avoir privilégié temporairement une économie, au dépens d’un rebond fulgurant de la contamination » .

Comme les autres présidents de groupes, le chef du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a fustigé la concentration des pouvoirs au lendemain de l’annonce des nouvelles mesures sanitaires.

« Depuis un an, le même schéma se reproduit sans qu’aucune leçon n’ait été retenue », soulève le sénateur du Lot. « Nous payons tous le pari d’avoir privilégié temporairement une économie aux dépends d’un rebond fulgurant de la contamination », a-t-il aussi déploré.

Concernant les mesures annoncées et notamment celle de la fermeture des écoles, le sénateur met en garde sur les limites du télétravail avec des enfants à la maison, lui préconise « des alternatives de garde en prenant plus largement en compte les 8 millions de familles monoparentales de notre pays ».

16h40. « Il y a eu beaucoup de y’a qu’à - faut qu’on », réplique François Patriat (LREM)

François Patriat, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, composé pour l’essentiel de sénateurs LREM, a pointé les contradictions des autres groupes, durant ces dernières semaines et a appelé l’hémicycle à « sortir des postures binaires ». « Quand j’entends la dureté de certains propos, la véhémence de certaines attaques, les sarcasmes faciles, les procès sans appel, et que j’interroge certains d’entre vous, ils me répondent : c’est le jeu. Est-ce que vous croyez mes chers collègues que le moment que nous vivons est un moment de jeu ? » s’est-il exclamé.

Paraphrasant le Premier ministre, ce proche d’Emmanuel Macron a considéré qu’il y avait eu « beaucoup de y’a qu’à - faut qu’on » dans les rangs des oppositions, mais aussi des « anathèmes » et des « caricatures ». Très chahuté durant son intervention, François Patriat a notamment accusé le sénateur PS, Bernard Jomier, qui était intervenu la veille aux questions au gouvernement, de « tomber dans une irresponsabilité qui [le] déshonore. » Saluant les « mesures de sagesse » du gouvernement et son « anticipation » sur le dossier vaccinal, le sénateur de Côte-d’Or a conclu sur un retour offensif, avec une référence pascale : « J’ai beaucoup entendu parler de Jupiter aujourd’hui, eh bien en ce jour particulier et en vous entendez refuser de voter c’est à Ponce Pilate que je pense ».

16h25. « Un an de pandémie et bientôt 100.000 morts en France » et « des inégalités sociales qui explosent » dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

Le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard, a dressé le « bilan dramatique » de la crise. « Un an de pandémie et bientôt 100.000 morts en France », « un an de pandémie et un personnel soignant à bout de souffle », « et des inégalités sociales qui explosent », « 10 millions de pauvres » « une entreprise sur trois menée à la faillite », « une vie sociale et culturelle sous cloche », « une jeunesse aux abois », « une détresse psychologique ».

« Il n’est pas possible de vous exonérer de votre responsabilité, ni de celle du Président de la République » selon le sénateur de l’Isère, car « Jupiter décide de tout, tout seul ». Guillaume Gontard demande de « renforcer les moyens de l’hôpital » et « des mesures d’urgence sociale dignes de ce nom », dénonçant le « dogmatisme néolibéral » du gouvernement. « Les hauts revenus doivent être mis à contribution » demande l’écologiste.

16h10. « Le gouvernement n’a désormais plus d’autres choix que de réussir » selon Claude Malhuret

« Le succès de la vaccination est aujourd’hui entre les mains de l’exécutif, désormais tenu à une obligation de résultat » soutient Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants. Pour le sénateur de l’Allier, « le gouvernement n’a désormais plus d’autres choix que de réussir »

S’il « comprend l’agacement et l’irritation des autres groupes » qui ne prendront pas part au vote, « il ne nous paraît pas possible de ne pas prendre nos responsabilités » affirme Claude Malhuret, « c’est la raison pour laquelle nous ne participerons à ce scrutin ». « C’est toujours le dernier effort qui est le plus douloureux. C’est celui qui nous est demandé aujourd’hui » conclut le sénateur.

16 heures : « La démocratie c’est rendre des comptes », tance Bruno Retailleau

« La démocratie c’est rendre des comptes ». A la tribune du Sénat, le chef du groupe LR a dressé un réquisitoire sévère contre la gestion de l’épidémie par l’exécutif : « Nous ne sommes pas des greffiers appliqués du verdict de Jupiter », a tonné le sénateur de Vendée, lançant que « la Ve République ce n’est pas le président de la République parle à la télé et le Parlement s’exécute ».

Après le discours du Premier ministre sur l’évolution de la situation sanitaire, Bruno Retailleau a détaillé les raisons pour lesquelles son groupe se refuse à prendre part au vote. L’hyper centralisation de la gestion de la crise demeure au centre de sa critique. « La démocratie représentative c’est l’assurance que le sort de tous ne repose pas dans les mains d’un seul […] Ne faites pas du Sénat ou de l’Assemblée nationale un théâtre d’ombres », a intimé le président du groupe LR.

« Vous disposez de pouvoirs étendus, la contrepartie de ces pouvoirs immenses serait de veiller au contrôle démocratique et notamment parlementaire », a martelé Bruno Retailleau. Signe de cette concentration des pouvoirs d’après le sénateur : « le recours aux ordonnances », « le recours aux procédures accélérées », et la multiplication des « comités Théodule ».

A cette critique s’ajoute celle de la gestion de la crise sanitaire. « Qu’avez vous fait de ces pouvoirs énormes qui vous ont été confiés ? Qu’avez-vous de ces pouvoirs énormes pour les lits de réanimation ? », a interrogé Bruno Retailleau. Et de s’en prendre au manque de clarté de l’exécutif qui se perd dans une « valse des chiffres, du calendrier » tant et si bien « qu’il n’y a pas un Français qui s’y retrouve ».

Alors que « nous allons arriver à 100 000 morts », le chef du groupe LR attend de « l’efficacité » et presse le gouvernement à reconstituer l’antidote qu’est la confiance. « Il y a eu dès le départ un manque de volonté au sommet de l’Etat », fustige-t-il en rappelant que Donald Trump avait promis, au début de l’épidémie, un vaccin avant la fin de l’année quand Macron disait que c’était impossible. « C’est d’abord un manque de volonté politique », juge Bruno Retailleau et d’ajouter : « Arrêtons de considérer que chaque vague est la dernière, anticipons ! »

15h50. Patrick Kanner dénonce la « débâcle » de « l’épidémiologiste en chef » Emmanuel Macron

L’intervention de Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a fait écho à l’allocution présidentielle, plus qu’au discours du Premier ministre. Le sénateur du Nord s’est interrogé sur le but de ce débat. « Vous êtes devant nous et nous ne savons pas pourquoi, Monsieur le Premier Ministre. En déclinant les propos de l’oracle présidentiel, vous ne nous associez pas », a-t-il regretté, accusant le gouvernement de prendre le Parlement pour un « paillasson au service de la doxa élyséenne. »

Tout au long de son intervention, c’est la responsabilité d’Emmanuel Macron et du caractère solitaire de ses décisions qui ont été épinglées. « Le bunker du conseil de défense suffit, la parole du président suffit. Le Premier Ministre répète. Et le parlement enregistre. » Se souvenant des projections qui lui avaient été présentées fin janvier lors d’un comité de liaison parlementaire, Patrick Kanner a estimé que ces chiffres « plaidaient clairement » pour de nouvelles mesures. « L’épidémiologiste en chef, celui pour qui aucun sujet n’est inaccessible au vu de son intelligence hors du commun, en a décidé autrement », s’est-il exclamé. « Lui qui voulait éviter une dictature sanitaire a provoqué une débâcle. » Avant d’ajouter : « Vous avez voulu freiner pour ne pas enfermer et vous devez maintenant enfermer pour freiner alors que le train de la covid-19 est à pleine vitesse. »

Passé le retour sur les deux mois écoulés, qu’il a qualifiés de « procrastination sanitaire » le patron des sénateurs socialistes a également affiché sa plus vive inquiétude sur la campagne vaccinale, et l’arrivée de nouvelles doses. « Donnez-nous des chiffres, montrez-les-nous, expliquez-nous comment vous allez réaliser cela », a-t-il exigé. L’ancien ministre de François Hollande a également reproché au gouvernement de n’avoir entendu aucune de ses propositions en matière économique et sociale.

Comme la plupart des groupes, le socialiste a annoncé que ses collègues ne prendraient pas part au vote. « Face à cette mascarade de démocratie […] nous avons décidé de ne pas être les faire-valoir de l’exécutif. »

15h40 : « Vous êtes aux fraises Monsieur le Premier ministre » tacle Stéphane Ravier

15h30. « Nous avons compris que notre principal outil de travail, pour nous parlementaires, était le poste de télévision » ironise Hervé Marseille

Pour Hervé Marseille, président du groupe centriste, les mesures étaient « indispensables ». Mais il s’étonne qu’on puisse annoncer le passage de 7 000 à 10 000 de réanimation. « Vous parlez d’argent magique, maintenant, ce sont les lits magiques. D’où sortent-ils ? » demande-t-il.

S’il partage la nécessité des mesures prises, le groupe centriste « ne prendra pas part au vote » prévient son président, qui ironise : « Nous avons compris que notre principal outil de travail, pour nous parlementaires, était le poste de télévision ».

Regrettant un manque de consultation en amont, il dénonce « un problème institutionnel ». « Les mesures sanitaires vont dans le bon sens, mais on touche à des mesures qui touchent aux libertés publiques. […] Quand on touche à la liberté d’aller et venir, à la liberté du commerce, d’aller et venir d’une région et une autre, c’est sûrement nécessaire, […] mais ce n’est pas normal que le Parlement ne puisse apprécier la proportionnalité des mesures qui ont été prises », souligne Hervé Marseille, qui insiste : « Nous ne pouvons pas être relégués à juger des directives qui s’annoncent sur les écrans. Ça ne peut plus durer ».

15h23. « Nous privilégions le scénario du maintien des élections régionales et départementales en juin » affirme Jean Castex

Autre annonce d’importance, le gouvernement privilégie « à ce stade » le maintien en juin des élections régionales et départementales si les conditions sanitaires peuvent être respectées sans « altérer l’expression libre et sécurisée du vote de nos concitoyens », a affirmé Jean Castex au Sénat. Le Premier ministre a rappelé avoir reçu lundi un « avis particulièrement balancé » du Conseil scientifique, qui « ne préconise pas explicitement un report des élections ».

« C’est donc clairement le scénario de leur maintien que nous privilégions à ce stade », a-t-il assuré. Ces élections ont déjà été reportées de mars à juin en raison de la crise sanitaire. Selon le chef du gouvernement, les mesures annoncées la veille par Emmanuel Macron pour freiner la troisième vague et l’accélération de la vaccination « devraient avoir pour effet d’améliorer la situation sanitaire à l’échéance du mois de juin ».

15h15. « Je consulterai demain l’ensemble des associations d’élus locaux »

Ensuite, le Premier ministre s’est attardé sur le cas des établissements scolaires fermés pour une durée de trois semaines. « C’est le moyen d’atteindre notre objectif de pouvoir agir sur la contamination en milieu scolaire avec l’impact le plus limité possible sur l’année scolaire de nos enfants. Comme lors du premier confinement, un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine prochaine, en lien avec l’Education nationale et les collectivités locales », a-t-il affirmé.

À ce titre, Jean Castex a annoncé au Sénat qu’il allait concerter les élus locaux. « Je consulterai demain l’ensemble des associations d’élus locaux afin d’évoquer avec elles les modalités concrètes de mise en œuvre de l’ensemble des mesures, s‘agissant notamment de la continuité des services publics et en particulier de l’accueil des enfants des personnels prioritaires », a-t-il assuré.

15 heures. « Ces mesures sont indispensables pour permettre à notre pays de franchir une dernière étape »

Sans surprise, le Premier ministre a détaillé les nouvelles mesures sanitaires dévoilées par le chef de l’Etat mercredi soir dans un discours similaire à quelques mots près à celui du matin devant l’Assemblée nationale. Cette « nouvelle épidémie », autrement dit le variant britannique », a contraint l’exécutif à prendre des mesures « indispensables pour permettre à notre pays de franchir une dernière étape », a-t-il justifié, alors que 5 000 personnes sont en réanimation et que le pic de la deuxième vague a été franchi.

Première entorse au texte du matin, Jean Castex a expliqué aux sénateurs la raison de l’abandon des mesures territoriales, auxquelles il s’est dit très attaché. « La stratégie territoriale était la bonne », a-t-il assuré aux sénateurs qui la réclamaient de longue date. Mais face à la virulence de la troisième vague, le gouvernement a revu sa copie et étendu les restrictions sanitaires à l’ensemble du « territoire métropolitain ». « Il nous faut agir au niveau national selon les mêmes règles pour tous », a-t-il insisté.

Jean Castex a par ailleurs réaffirmé sa fermeté face à la minorité des « inconscients qui se croient peut-être immortels » en ne respectant pas les règles sanitaires. « Ces gestes inconséquents doivent être prévenus et sanctionnés », a-t-il martelé. Avant de détailler l’ensemble des nouvelles mesures (voir ci-dessus).