Par Public Sénat
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Des associations et sociétés "imbriquées" avec la commune, un système "opaque": la Cour des comptes pointe mercredi des "dérives" dans la gestion de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par Patrick Balkany (LR), et invite l'Etat à la surveiller davantage.
La gestion municipale repose sur de "nombreuses entreprises communales et associations étroitement liées à Levallois", soulèvent les magistrats financiers dans leur traditionnel rapport annuel, au point qu'il n'existe pour certaines aucune "distinction claire" avec la ville et que cette "interdépendance" pèse sur sa dette.
Surtout, ces relations entre la commune de 65.000 habitants et ses sociétés d'aménagement et associations "satellites" sont "largement opaques", un système "générateur d'irrégularités et de dérives", soulignent les magistrats de la rue Cambon, qui se basent notamment sur plusieurs rapports de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France.
Ils citent à titre d'exemple des "carences" dans l'information budgétaire et comptable de la société d'économie mixte d'aménagement communale, la Semarelp, détenue à 79,99% par Levallois, un manque de transparence financière dans les documents "élaborés par les services communaux à destination des élus et de la population locale", ou encore des conventions "insuffisantes" avec les associations.
Conséquence de ces relations "opaques", des élus de la majorité municipale également membres des conseils d'administration des associations concernées peuvent se trouver confrontés à des "conflits d'intérêts", pointe la Cour, et Levallois-Perret "n'a pas cherché à se prémunir" contre ce risque.
Par ailleurs, "plusieurs associations subventionnées emploient de nombreux agents municipaux, en situation de mise à disposition", sans respecter le "cadre légal et réglementaire".
Enfin, rappelle la Cour, la CRC a déjà épinglé de "multiples irrégularités" dans la passation et l'exécution de marchés attribués par Levallois-Perret à la Semarelp et ses filiales.
"La surveillance des services de l'État sur les dérives de cette gestion municipale a sans doute été trop intermittente et les mises en garde formulées, trop rares, et peu suivies de rappels plus fermes à la légalité", concluent les magistrats.
Tout en soulignant que ce mode de gestion local sera conduit à évoluer avec le Grand Paris, ils invitent Levallois-Perret "à revoir un modèle porteur de risques et peu transparent" en mettant un terme au "démembrement excessif" des activités de services, et l'Etat à "renforcer" ses contrôles.
Le député-maire Patrick Balkany a dénoncé dans sa réponse une "vision caricaturale et inexacte de la gestion municipale" et défendu un système "transparent et sécurisé".
Dans un communiqué, l'Association des contribuables de Levallois-Perret a critiqué un "mode de gestion obsolète" qui "n'est pas sans lien avec la dette" communale, soulignant que Levallois-Perret reste "la ville la plus endettée de France". Selon la Cour, sa dette était fin 2015 "encore supérieure à 7.500 euros par habitant", "niveau près de quatre fois supérieur à la moyenne de la strate démographique à laquelle (elle) appartient".
Parallèlement aux rapports de la CRC publiés en 2015 et 2016 autour de Levallois-Perret, plusieurs enquêtes pénales en lien avec la commune avaient été ouvertes à Nanterre, visant entre autres des "anomalies de gestion".
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